La castration des porcelets sans anesth\u00e9sie sera interdite, en Suisse, \u00e0 partir du 1er janvier 2010. Apr\u00e8s diverses \u00e9tudes approfondies conduites dans le cadre du projet \"ProSchwein\", cofinanc\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration, il s'est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que trois m\u00e9thodes pouvaient \u00eatre envisageables\u00a0: la narcose par inhalation pour neutraliser la douleur de la castration chirurgicale, la vaccination contre l'odeur de verrat et l'engraissement des jeunes verrats. Or l'application pratique de ces m\u00e9thodes ont fait appara\u00eetre des divergences entre les experts. Je prie par cons\u00e9quent le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Castration chirurgicale sous narcose par inhalation
Selon les \u00e9tudes effectu\u00e9es dans le cadre du projet \"ProSchwein\", 5 \u00e0 10\u00a0% des porcelets ne sont pas endormis correctement, alors m\u00eame que l'op\u00e9ration est effectu\u00e9e sous contr\u00f4le v\u00e9t\u00e9rinaire. Sur une ann\u00e9e, ces pourcentages traduits en chiffres repr\u00e9sentent plus de 100 000 b\u00eates si la m\u00e9thode est appliqu\u00e9e \u00e0 grande \u00e9chelle. Il faut s'assurer en outre que les antidouleurs sont administr\u00e9s correctement apr\u00e8s la castration.
a. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral du \"taux d'\u00e9chec\" pr\u00e9cit\u00e9\u00a0? Par quel moyen les autorit\u00e9s d'ex\u00e9cution peuvent-elles s'assurer que les b\u00eates sont endormies correctement par la narcose par inhalation\u00a0? Comment peuvent-elles surveiller la bonne ex\u00e9cution de cet acte\u00a0?
b. Quels sont les risques li\u00e9s \u00e0 la narcose par l'isoflurane et que faut-il penser du mode d'utilisation de ce produit et de son co\u00fbt pour les petites et moyennes exploitations d'\u00e9levage\u00a0?
c. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral des mises en garde \u00e9mises par Swissmedic le 27 novembre 2008 quant aux nuisances climatiques caus\u00e9es par l'isoflurane en cas d'utilisation \u00e0 grande \u00e9chelle\u00a0?
2. M\u00e9thodes non invasives
Par \u00e9gard pour les animaux, les scientifiques, les v\u00e9t\u00e9rinaires et les repr\u00e9sentants des organisations de protection des animaux privil\u00e9gient ces m\u00e9thodes.
a. Que pense le Conseil des trois m\u00e9thodes que sont la narcose par inhalation, la vaccination et l'engraissement des jeunes verrats du point de vue des principes r\u00e9gissant la protection des animaux\u00a0?
b. Partage-t-il l'avis des experts qui constatent une tendance allant vers des m\u00e9thodes douces (sans castration chirurgicale) et que fait-il pour encourager cette tendance\u00a0?
c. Que pense-t-il de la vaccination au regard de la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires, de la qualit\u00e9 de la viande et de la facilit\u00e9 d'utilisation pour les exploitants\u00a0?
d. Pourquoi l'engraissement des jeunes verrats est-il pour ainsi dire n\u00e9glig\u00e9 en Suisse contrairement \u00e0 ce qui est observ\u00e9 dans l'UE\u00a0?
e. Pourquoi le nez \u00e9lectronique n'a-t-il pas encore \u00e9t\u00e9 introduit en Suisse\u00a0?
f. La Conf\u00e9d\u00e9ration est-elle pr\u00eate \u00e0 encourager l'engraissement des jeunes verrats avec les moyens n\u00e9cessaires\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1a. On doit partir du principe que m\u00eame si elle est effectu\u00e9e par un professionnel, la narcose par inhalation d'isoflurane n'anesth\u00e9sie pas tous les porcelets de mani\u00e8re suffisante. Surveiller toutes les castrations chirurgicales pratiqu\u00e9es par inhalation d'isoflurane sur l'ensemble du territoire est irr\u00e9aliste\u00a0: seuls sont possibles des contr\u00f4les al\u00e9atoires effectu\u00e9s sur un \u00e9chantillon de la population porcine.
1b. La narcose au moyen de l'isoflurane semble peu appropri\u00e9e \u00e0 une utilisation \u00e0 grande \u00e9chelle. La n\u00e9cessaire application pr\u00e9alable d'antidouleurs, la narcose par inhalation proprement dite et la castration chirurgicale occasionnent globalement un stress aux porcelets. Cette m\u00e9thode convient \u00e9ventuellement pour les grandes exploitations d'\u00e9levage qui peuvent garantir qu'elle sera appliqu\u00e9e par des professionnels. Si c'est l'\u00e9leveur lui-m\u00eame qui applique la m\u00e9thode, les risques peuvent \u00eatre r\u00e9duits par la formation obligatoire que le d\u00e9tenteur d'animaux doit suivre pour castrer ses animaux (art. 32 de l'ordonnance sur la protection des animaux RS 455.1). Les co\u00fbts de la castration pour les petites et moyennes exploitations sont \u00e9lev\u00e9s\u00a0: ils se situent entre 4 et 10 francs par porcelet.
1c. Quelque 1,3 million de porcelets sont castr\u00e9s en Suisse par ann\u00e9e. Si tous les porcelets \u00e9taient anesth\u00e9si\u00e9s \u00e0 l'aide de l'isoflurane, la part d'isoflurane utilis\u00e9e pour la castration repr\u00e9senterait 0,0,3\u00a0% des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre produites en Suisse. L'atteinte au climat serait donc faible.
2a. La loi sur la protection des animaux dispose qu'il est interdit d'infliger des douleurs \u00e0 un animal de mani\u00e8re injustifi\u00e9e (RS 455\u00a0; art 4, al. 2). D'un point de vue de la protection des animaux, il faut privil\u00e9gier les m\u00e9thodes qui ne n\u00e9cessitent pas une op\u00e9ration chirurgicale.
2b. Au printemps 2008, les parties au projet ProSchwein sont tomb\u00e9es d'accord de renoncer enti\u00e8rement \u00e0 la castration chirurgicale \u00e0 long terme. Suivant une approche analogue au programme ProSchwein suisse, l'UE a institu\u00e9 la plate-forme de recherche PIGCAS. Les sondages effectu\u00e9s par les participants \u00e0 cette plate-forme aupr\u00e8s des organisations de consommateurs, de producteurs et de distributeurs et aupr\u00e8s des autorit\u00e9s et des scientifiques en Europe ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que ces milieux \u00e9taient clairement favorables \u00e0 une interdiction de la castration. Il semble donc improbable que la castration par narcose soit adopt\u00e9e par l'UE. Attendue pour 2009, l'autorisation europ\u00e9enne de mise sur le march\u00e9 du vaccin contre la production de l'odeur de verrat pourrait bien accro\u00eetre la pression pour une large application de la vaccination.
2c. Au regard de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments, le vaccin est sans danger. Si on la compare \u00e0 celle des animaux castr\u00e9s, la qualit\u00e9 de la viande des porcs vaccin\u00e9s est plut\u00f4t meilleure, elle contient une proportion de viande maigre plus grande. C'est \u00e0 cette conclusion que sont parvenues les \u00e9tudes men\u00e9es par l'Agroscope. La vaccination peut \u00eatre effectu\u00e9e sans probl\u00e8me par l'\u00e9leveur. Pour pouvoir effectuer la double injection et la v\u00e9rification du succ\u00e8s de la vaccination, il faut adapter les processus de production dans les exploitations d'engraissement et dans les abattoirs.
2d. Les exigences de qualit\u00e9 que doit remplir la viande suisse sont nettement plus \u00e9lev\u00e9es que celles qui sont appliqu\u00e9es dans d'autres pays europ\u00e9ens. De plus, contrairement \u00e0 d'autres pays comme la Grande-Bretagne, l'Irlande et l'Espagne, la Suisse n'a pas une tradition dans l'engraissement de verrats. Les r\u00e9serves exprim\u00e9es par les bouchers, les grands distributeurs et les consommateurs \u00e0 l'\u00e9gard de l'odeur de la viande de verrat ne sont pas insignifiantes. Pour ces raisons, l'engraissement de jeunes verrats en Suisse ne sera une r\u00e9ussite que lorsque le pays disposera d'une m\u00e9thode objective de d\u00e9tection de l'odeur de verrat dans la viande.
2e. Le d\u00e9veloppement ult\u00e9rieur du nez \u00e9lectronique n\u00e9cessaire pour qu'il puisse trouver une application dans les abattoirs se heurte \u00e0 des exigences techniques et \u00e0 un co\u00fbt \u00e9lev\u00e9s.
2f. S'appuyant sur l'ordonnance sur l'\u00e9levage (RS 916.310), la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient d\u00e9j\u00e0 l'\u00e9levage de porc en Suisse en lui allouant jusqu'\u00e0 3,4 millions de francs par an. Dans le cadre de la d\u00e9finition des mesures d'\u00e9levage, ces fonds peuvent aussi \u00eatre utilis\u00e9s pour encourager de mani\u00e8re cibl\u00e9e l'engraissement de jeunes verrats issus de lign\u00e9es appropri\u00e9es.
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