Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9parer un message additionnel relatif \u00e0 la convention de prestations Conf\u00e9d\u00e9ration-CFF pour les ann\u00e9es 2009 et 2010 (y compris une augmentation du cr\u00e9dit-cadre). Les mesures suivantes seront notamment pr\u00e9vues\u00a0:
1. Renforcement de l'entretien pr\u00e9ventif et de la conservation de l'infrastructure, \u00e0 savoir projets concernant des voies ferr\u00e9es et des cat\u00e9naires dans toute la Suisse et gros projets de r\u00e9novation (gare de triage de B\u00e2le, p. ex.), ainsi que diverses installations d'approvisionnement \u00e9lectrique de postes d'aiguillage et de gares
2009\u00a0: environ 115 millions de francs
2010\u00a0: environ 150 millions de francs
2. Ex\u00e9cution anticip\u00e9e de projets de moindre taille pr\u00eats \u00e0 la r\u00e9alisation\u00a0: quelque 50 projets comme des r\u00e9novations de gares, l'\u00e9limination de goulets d'\u00e9tranglement sur le r\u00e9seau, la construction de murs protecteurs et la r\u00e9fection de passages sous voie.
2009\u00a0: environ 90 millions de francs
2010\u00a0: environ 150 millions de francs
3. Ex\u00e9cution anticip\u00e9e de l'\u00e9tude et de la conception de projets ZEB urgents\u00a0: acc\u00e8s nord et sud du Saint-Gothard, 4e voie Lausanne-Renens, 3e voie Renens-Allaman, 4e renouvellement partiel du RER de Zurich, 2e galerie du Heitersberg et contournement d'Olten par le sud.
2009\u00a0: environ 6 millions de francs
2010\u00a0: environ 12 millions de francs
4. Mise en oeuvre de mesures d'urgence globales dans les domaines de l'environnement et de l'\u00e9nergie\u00a0: assainissement des installations et de l'enveloppe de b\u00e2timents, installations solaires et r\u00e9duction de la consommation d'eau et d'\u00e9nergie.
2009\u00a0: environ 250 millions de francs
2010\u00a0: environ 250 millions de francs
5. Am\u00e9lioration de la convivialit\u00e9 des petites gares\u00a0: r\u00e9novation de 345 petites gares.
2009\u00a0: environ 20 millions de francs
2010\u00a0: environ 10 millions de francs.
","ReasonText":"Les programmes de relance conjoncturelle ne sont utiles et judicieux que s'ils permettent d'effectuer de mani\u00e8re anticip\u00e9e des investissements qui sont de toute mani\u00e8re n\u00e9cessaires et pr\u00eats \u00e0 \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s. Vu le marasme conjoncturel, voire la r\u00e9cession, qui se dessine, des investissements de cette nature constituent une mesure appropri\u00e9e qui contribuera \u00e0 amortir l'impact du ralentissement conjoncturel sur notre \u00e9conomie et sur les PME.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 12 novembre 2008, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, dans le cadre de la premi\u00e8re phase du programme de stabilisation, de r\u00e9aliser des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires pour soutenir la conjoncture. Depuis lors, la d\u00e9t\u00e9rioration des perspectives conjoncturelles a incit\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 lancer la deuxi\u00e8me phase des mesures de stabilisation. Il a adopt\u00e9 le message ad hoc le 11 f\u00e9vrier 2009. Dans le domaine des transports, le plan conjoncturel contient des mesures visant \u00e0 maintenir la qualit\u00e9 des infrastructures et des investissements d'extension de petite envergure. Dans ce but, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande au Parlement d'augmenter de 150 millions de francs le plafond de d\u00e9penses allou\u00e9 aux CFF. Un montant de 102 millions de francs est pr\u00e9vu pour les autres entreprises de transport concessionnaires.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pr\u00e9voit pas d'autres d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires ni de nouvelles subventions.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1235520000000)\/","SubmittedBy":"Hany Urs","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1244711774917)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690491259617)\/","SubmissionDate":"\/Date(1229299200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4806,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Transports"}}