Le pr\u00e9sident am\u00e9ricain \u00e9lu, Barack Obama, s'est engag\u00e9 \u00e0 fermer d\u00e8s que possible le camp de d\u00e9tention de Guantanamo. Selon diff\u00e9rentes sources, il ne pourra cependant le faire que s'il parvient \u00e0 trouver des pays d'accueil pour une cinquantaine de d\u00e9tenus qui pourraient \u00eatre remis en libert\u00e9, mais ne peuvent rentrer dans leur pays d'origine, o\u00f9 ils risquent la torture et la mort. La communaut\u00e9 internationale et les pays europ\u00e9ens en particulier, \u00e0 l'image du Portugal, doivent faire preuve de solidarit\u00e9 et aider le nouveau gouvernement des \u00c9tats-Unis \u00e0 r\u00e9soudre ce probl\u00e8me.
1. Trois de ces personnes, d\u00e9tenues depuis plus de six ans, viennent de recevoir une r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 la demande d'asile qu'ils avaient d\u00e9pos\u00e9e dans notre pays. Sans pr\u00e9juger du r\u00e9sultat du recours qui doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 proposer spontan\u00e9ment son aide aux autorit\u00e9s am\u00e9ricaines, notamment en acceptant d'accueillir des d\u00e9tenus en Suisse sur une base humanitaire\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 intervenir aupr\u00e8s des autres \u00c9tats europ\u00e9ens qui ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s pour accueillir des d\u00e9tenus \"lib\u00e9rables\" de Guantanamo, pour leur proposer de rechercher ensemble une solution \u00e0 ce probl\u00e8me, par exemple par une r\u00e9partition entre eux des d\u00e9tenus qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s dans leur pays d'origine\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Tout juste deux jours apr\u00e8s son investiture, le nouveau pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis, Barack Obama, a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 la fermeture du centre de d\u00e9tention de Guantanamo \u00e0 Cuba. Cette mesure devrait devenir effective dans un d\u00e9lai d'un an. Sous l'administration Bush, la Suisse avait d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u - comme d'autres pays europ\u00e9ens - une demande informelle des \u00c9tats-Unis en vue de l'accueil de d\u00e9tenus de Guantanamo. Lors de sa r\u00e9union du 21 janvier 2009, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est d\u00e9clar\u00e9 dispos\u00e9 \u00e0 examiner de quelle mani\u00e8re la Suisse, fid\u00e8le \u00e0 sa tradition humanitaire, pourrait aider l'administration Obama \u00e0 r\u00e9soudre le probl\u00e8me de Guantanamo. Concr\u00e8tement, la Suisse est pr\u00eate \u00e0 \u00e9tudier si - et dans quelle mesure - elle pourrait prendre en charge des d\u00e9tenus qui seraient lib\u00e9r\u00e9s de Guantanamo. La Suisse est en contact \u00e0 ce sujet avec les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines. Outre les aspects humanitaires, dont il faut tenir compte, les questions juridiques et en particulier celles qui concernent la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure de la Suisse sont en train d'\u00eatre analys\u00e9es en collaboration avec les cantons. L'id\u00e9e de d\u00e9part est que seules seront admises en Suisse des personnes qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es, mais qui ne peuvent pas \u00eatre renvoy\u00e9es dans leur pays d'origine en raison de menaces de mauvais traitement ou de torture. Il s'agira du reste d'un petit nombre de personnes (une \u00e0 trois). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prendra une d\u00e9cision d\u00e9finitive sur l'accueil de certains ex-d\u00e9tenus, d\u00e8s que les r\u00e9sultats de ces clarifications seront connus.
Des pays membres de l'UE se sont \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s pr\u00eats \u00e0 examiner la possibilit\u00e9 d'accueillir sur leur sol des d\u00e9tenus de la base am\u00e9ricaine. La Suisse entretient des contacts avec plusieurs pays europ\u00e9ens et avec l'UE afin de discuter de cette question. R\u00e9unis \u00e0 Bruxelles le 26 janvier 2009, les ministres des affaires \u00e9trang\u00e8res de l'UE ont essay\u00e9 de d\u00e9gager une position commune concernant l'accueil des d\u00e9tenus lib\u00e9r\u00e9s, mais ils n'ont pas encore r\u00e9ussi \u00e0 se mettre d'accord. L'UE va envoyer une d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Washington afin de clarifier les aspects juridiques et politiques d'un \u00e9ventuel accueil d'anciens prisonniers de Guantanamo.
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