Suite aux fortes chutes de neige tomb\u00e9es au nord et au sud des Alpes, la phase rouge a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises cet hiver pour interdire le trafic des poids lourds \u00e0 travers les passages alpins du Gothard et du San Bernardino. Depuis le 9 d\u00e9cembre 2008, le trafic de transit aussi bien que le trafic interne sont bloqu\u00e9s. Les chauffeurs ont \u00e9t\u00e9 rang\u00e9s le long des autoroutes, puis litt\u00e9ralement abandonn\u00e9s \u00e0 leur sort pendant des jours. Par suite, l'ensemble de la cha\u00eene de transports s'en est trouv\u00e9e interrompue\u00a0: les d\u00e9lais n'ont pu \u00eatre maintenus, des travaux n'ont pu \u00eatre effectu\u00e9s, et l'\u00e9conomie a \u00e9cop\u00e9 des pertes qui se comptent en millions.
Il est incontestable que la neige, la glace et le froid renferment des risques consid\u00e9rables d'accident et entravent le trafic routier. C'est enfoncer des portes ouvertes que de dire que la Suisse est un pays de montagne et qu'elle est donc particuli\u00e8rement expos\u00e9e aux intemp\u00e9ries en hiver. Dans ce contexte, il para\u00eet d'autant plus incompr\u00e9hensible que les autorit\u00e9s n'aient pas d\u00e9j\u00e0 pris depuis longtemps des mesures pr\u00e9ventives appropri\u00e9es pour faire face \u00e0 des conditions hivernales pourtant pr\u00e9visibles, m\u00eame s'il est vrai que celles-ci sont particuli\u00e8rement rigoureuses en ce moment.
Il n'est pas convenable et il est m\u00eame inadmissible que, chaque ann\u00e9e, des chauffeurs et transporteurs soient bloqu\u00e9s sur leur trajet suite au d\u00e9clenchement d'une phase rouge.
Me r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la situation actuelle, je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il de mettre en place pour \u00e9viter les interdictions intol\u00e9rables qui se r\u00e9p\u00e8tent chaque ann\u00e9e en hiver pour le trafic de poids lourds sur les routes du Gothard et du San Bernardino\u00a0?
2. Pourquoi le trafic de poids lourds, ceux-ci fussent-ils m\u00eame parfaitement \u00e9quip\u00e9s pour les conditions hivernales, est-il d\u00e9favoris\u00e9 par rapport au trafic de voyageurs (voitures et cars)?
3. La r\u00e9forme de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re (RPT) a rendu la Conf\u00e9d\u00e9ration propri\u00e9taire des routes nationales \u00e0 partir du 1er janvier 2008, et lui a donc aussi conf\u00e9r\u00e9 la responsabilit\u00e9 de leur entretien. La gestion de l'entretien des routes s'en est-elle trouv\u00e9e transform\u00e9e\u00a0? Et si oui, est-ce pour le pire\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes charg\u00e9 de l'exploitation des routes nationales n'ont aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 g\u00eaner le trafic lourd.
La fermeture des axes de transit nord-sud au d\u00e9but du mois de d\u00e9cembre 2008 constitue, \u00e0 tous \u00e9gards, un cas exceptionnel. Le 8 d\u00e9cembre \u00e9tait en effet un jour f\u00e9ri\u00e9 en Italie (l'Immacul\u00e9e conception) et, par cons\u00e9quent, les contr\u00f4les douaniers n'\u00e9taient pas possibles \u00e0 Chiasso. Cons\u00e9quence logique d'un tel bouchon, la \"phase rouge\" a d\u00fb \u00eatre d\u00e9clench\u00e9e le 8 d\u00e9cembre. Cons\u00e9quence indirecte, les aires d'attente pr\u00e9vues pour les camions ont \u00e9t\u00e9 rapidement surcharg\u00e9es le jour suivant, si bien que la \"phase rouge\" a d\u00fb \u00eatre maintenue. La \"phase rouge\" du 9 d\u00e9cembre s'est prolong\u00e9e en raison d'importantes chutes de neige le 10 d\u00e9cembre, ce qui a cr\u00e9\u00e9 des conditions pr\u00e9caires. La police a ensuite ordonn\u00e9 la fermeture du tron\u00e7on au trafic lourd, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.
La \"phase rouge\" est appliqu\u00e9e lorsque les aires d'attente des camions au sud ou au nord du Gothard ou du San Bernardino sont enti\u00e8rement occup\u00e9es et qu'un passage ordonn\u00e9 du trafic lourd ne peut plus \u00eatre assur\u00e9. La \"phase rouge\" de la mi-d\u00e9cembre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e suite \u00e0 la fermeture de la douane de Chiasso et au barrage de la route nationale au trafic lourd par la police en raison de fortes chutes de neige.
- D'une part, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a tout aussi peu d'influence sur les jours f\u00e9ri\u00e9s en Italie que sur les transitaires et les transporteurs qui envoient leurs camions en direction du sud, en d\u00e9pit de la fermeture du poste de douane.
- D'autre part, les entraves \u00e0 la circulation caus\u00e9es par de fortes chutes de neige ne peuvent pas \u00eatre enti\u00e8rement \u00e9vit\u00e9es dans un pays alpin comme la Suisse. De m\u00eame, il n'est pas possible d'emp\u00eacher que des chauffeurs de camion circulent avec une \u00e9quipement d'hiver insuffisant.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'efforce de parer \u00e0 ce genre de situations en d\u00e9blayant la neige plus rapidement et en am\u00e9liorant la gestion op\u00e9rationnelle du trafic lourd. La premi\u00e8re am\u00e9lioration concr\u00e8te attendue est l'ouverture du centre de contr\u00f4le du trafic lourd \u00e0 Ripshausen pr\u00e8s d'Erstfeld.
2. Pour le moment, il n'est malheureusement pas possible de trier le trafic lourd de mani\u00e8re \u00e0 retenir les v\u00e9hicules mal \u00e9quip\u00e9s. Cela sera possible sur l'axe nord-sud d\u00e8s l'entr\u00e9e en service du centre de comp\u00e9tence pour le trafic lourd de Ripshausen en mars 2009. Sur l'axe sud-nord, par contre, le probl\u00e8me subsistera jusqu'\u00e0 la mise en service du centre du Tessin.
3. La Conf\u00e9d\u00e9ration est responsable du gros entretien et de l'entretien courant. Le gros entretien garantit la praticabilit\u00e9 \u00e0 moyen et long terme de l'infrastructure des routes nationales. Cette t\u00e2che rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 directe et op\u00e9rationnelle de la Conf\u00e9d\u00e9ration, du fait que l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes est charg\u00e9 du d\u00e9veloppement et de la r\u00e9alisation des projets d'entretien. Les normes techniques et celles relatives au type d'ex\u00e9cution des projets peuvent ainsi \u00eatre fix\u00e9es et mises en oeuvre uniform\u00e9ment dans toute la Suisse. Cela permet d'am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 d'une part et la praticabilit\u00e9 des aires de circulation actuelles des routes nationales pour les usagers d'autre part.
L'entretien courant garantit quant \u00e0 lui la praticabilit\u00e9 quotidienne des routes nationales\u00a0: service hivernal, entretien des surfaces vertes, nettoyage, service des accidents, service technique, services extraordinaires ainsi que \"travaux mineurs du gros entretien\".
L'entretien courant n'est pas ex\u00e9cut\u00e9 directement par la Conf\u00e9d\u00e9ration, mais par onze \"unit\u00e9s territoriales\" li\u00e9es \u00e0 cette derni\u00e8re par des accords sur les prestations. Ces unit\u00e9s sont compos\u00e9es des anciens services d'entretien cantonaux, mais leurs limites g\u00e9ographiques sont d\u00e9sormais supracantonales. La Conf\u00e9d\u00e9ration, principal mandant des onze unit\u00e9s territoriales, fixe les normes, les fait appliquer et veille \u00e0 leur mise en oeuvre. Les prestations \u00e0 fournir sont d\u00e9crites en d\u00e9tail dans les annexes des accords susmentionn\u00e9s. Les unit\u00e9s territoriales ne sont plus indemnis\u00e9es en fonction du travail fourni, mais en fonction de la r\u00e9alisation des prestations d\u00e9crites. L'introduction de la RPT constitue donc un tournant majeur\u00a0: le passage de la gestion ax\u00e9e sur les ressources \u00e0 celle ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats.
Les onze unit\u00e9s territoriales charg\u00e9es de l'entretien courant ont principalement recrut\u00e9 leur personnel aupr\u00e8s des services cantonaux des ponts et chauss\u00e9es, assurant ainsi le transfert du savoir-faire. Les infrastructures des centres d'entretien et les \u00e9quipements demeurent \u00e0 leur disposition en suffisance.
La suppression des fronti\u00e8res cantonales a fondamentalement am\u00e9lior\u00e9 les conditions de la gestion de l'entretien des routes nationales, aussi bien sur le plan organisationnel que conceptuel ou financier. N\u00e9anmoins, les nouvelles unit\u00e9s territoriales doivent encore \u00eatre consolid\u00e9es en certains points. Les am\u00e9liorations constituent r\u00e9ellement un instrument central pour les partenaires concern\u00e9s. Des analyses d\u00e9taill\u00e9es, qui portent \u00e9galement sur la gestion des chutes de neige particuli\u00e8rement abondantes cet hiver, sont r\u00e9alis\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement. Toutes les possibilit\u00e9s d'am\u00e9lioration sont mises en oeuvre.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1235520000000)\/","SubmittedBy":"Engelberger Edi","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1292544000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690550929430)\/","SubmissionDate":"\/Date(1229472000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4806,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}