Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de conclure les conventions-programmes avec les cantons pour la premi\u00e8re p\u00e9riode RPT (2008-2011) dans le but d'am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des marais et de montrer si les mesures prises sont idoines pour \u00e9viter une nouvelle d\u00e9t\u00e9rioration de ces derniers. Le rapport indiquera notamment les moyens financiers pr\u00e9vus pour promouvoir des mesures de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration des marais, mais aussi le nombre de surfaces qui seront d\u00e9limit\u00e9es en tant que zones-tampon et les incitations financi\u00e8res devant servir \u00e0 encourager la cr\u00e9ation de telles zones.
","ReasonText":"Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Moritz Leuenberger a expos\u00e9, \u00e0 l'heure des questions du 17 d\u00e9cembre 2007, que la qualit\u00e9 des marais prot\u00e9g\u00e9s en Suisse s'\u00e9tait s\u00e9rieusement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e. Les marais se sont ass\u00e9ch\u00e9s, l'apport en substances nutritives a augment\u00e9, et l'embroussaillement et la reforestation progressent. Ces derni\u00e8res d\u00e9cennies, les marais ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cim\u00e9s de mani\u00e8re draconienne, et ce n'est que depuis l'acceptation de l'initiative de Rothenthurm en 1987 que les marais subsistants ont \u00e9t\u00e9 enfin prot\u00e9g\u00e9s. Malheureusement la situation des marais est toujours pr\u00e9caire, 20 ans apr\u00e8s l'acceptation de l'initiative, ce qui montre que l'ex\u00e9cution de la l\u00e9gislation est insuffisante. Les marais sont des \u00e9l\u00e9ments typiques du paysage suisse. En outre, les marais intacts abritent une multitude d'esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales\u00a0; la moiti\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux menac\u00e9s en Suisse en besoin de milieux humides. Il est urgent que les dispositions de protection des marais et des sites mar\u00e9cageux soient enfin appliqu\u00e9es strictement afin qu'on cesse de d\u00e9truire ces pr\u00e9cieux habitats.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La superficie des hauts et des bas-marais d'importance nationale est rest\u00e9e approximativement constante au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Leur qualit\u00e9 a toutefois diminu\u00e9. Les diff\u00e9rents domaines de la protection des marais ont \u00e9t\u00e9 mis en application de multiples fa\u00e7ons. Les d\u00e9cisions et plans de protection sont dans de nombreux cas d'une qualit\u00e9 encore insuffisante. Il existe encore d'importantes lacunes dans la r\u00e9alisation et l'application des zones-tampon.
L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture (OFAG) et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) ont commenc\u00e9 ensemble \u00e0 \u00e9laborer des solutions. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir le rapport demand\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1235520000000)\/","SubmittedBy":"Wyss Brigit","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1292544000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690524702320)\/","SubmissionDate":"\/Date(1229558400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4806,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}