La Conf\u00e9d\u00e9ration, en collaboration avec les cantons,
- cherchera quels sont les projets de transports publics pr\u00eats \u00e0 \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s et les financera (conjointement avec les cantons) dans le cadre d'un programme d'investissement\u00a0;
- prendra des mesures d'assainissement portant sur l'infrastructure et le mat\u00e9riel roulant pour en conserver la valeur\u00a0;
- h\u00e2tera la mise en oeuvre de mesures de protection contre le bruit, comme l'installation de parois et de fen\u00eatres antibruit le long des lignes de chemin de fer et la r\u00e9duction du bruit des wagons de marchandises\u00a0; des bogies r\u00e9alis\u00e9s d'apr\u00e8s de nouvelles techniques seront mont\u00e9s sur des compositions ferroviaires compl\u00e8tes, \u00e0 titre d'essai en vue d'autres assainissements.
","ReasonText":"Le financement des projets d'infrastructure ferroviaire et des projets en faveur des transports publics \u00e0 r\u00e9aliser dans le cadre des programmes destin\u00e9s aux agglom\u00e9rations est nettement insuffisant pour mener \u00e0 bien les projets essentiels au cours des prochaines ann\u00e9es. De nombreux projets ont \u00e9t\u00e9 mis en veilleuse, dont certains pourraient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance.
Les mesures d'assainissement ne contribuent pas seulement au maintien de la valeur de l'investissement\u00a0: dans le cas de l'infrastructure ferroviaire, elles prolongent \u00e9galement la dur\u00e9e de vie des \u00e9quipements.
Les mesures de lutte antibruit d\u00e9j\u00e0 prises ne prot\u00e8gent que les deux tiers de la population contre un bruit ferroviaire sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur limite admise. De nouveaux investissements, comme l'assainissement du mat\u00e9riel roulant, surtout en ce qui concerne le trafic marchandises, et des mesures in situ de protection contre le bruit, sont n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger une part plus importante de la population touch\u00e9e.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans le cadre de la premi\u00e8re \u00e9tape du programme de stabilisation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, le 12 novembre 2008, des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires visant \u00e0 soutenir la conjoncture. La d\u00e9t\u00e9rioration des perspectives conjoncturelles l'a entre-temps pouss\u00e9 \u00e0 lancer la deuxi\u00e8me \u00e9tape des mesures de stabilisation. Il a adopt\u00e9 le message ad hoc le 11 f\u00e9vrier 2009. En ce qui concerne les transports, le paquet conjoncturel pr\u00e9voit des mesures visant \u00e0 maintenir la qualit\u00e9 des infrastructures et des investissements d'extension de faible envergure. Pour cela, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose au Parlement d'augmenter de 150 millions de francs l'enveloppe financi\u00e8re allou\u00e9e aux CFF. Un montant de 102 millions est pr\u00e9vu pour les autres ETC.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejette des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires ou d'autres subventions (p. ex. le financement de mat\u00e9riel roulant ferroviaire).
L'assainissement phonique des wagons bat son plein et se fonde sur une solution avantageuse (transformation). Les nouveaux sabots de frein install\u00e9s lors de l'assainissement des v\u00e9hicules ont des caract\u00e9ristiques de frottement diff\u00e9rentes des sabots de frein en fonte grise bruyants utilis\u00e9s jusqu'ici. Cela signifie que l'on ne peut pas simplement remplacer les sabots de frein, mais qu'il faut adapter tout le syst\u00e8me de freinage. Pour cela, il faut \u00e9tablir les nouveaux calculs de freinage pour chaque type de wagon et attester que l'effet de freinage est conforme \u00e0 la loi moyennant des essais ad hoc. Vu la multitude de types de v\u00e9hicules et de m\u00e9thodes de construction, ces travaux exigent beaucoup de temps. L'\u00e9quipement du parc de v\u00e9hicules actuel en Suisse sera cependant termin\u00e9 d'ici \u00e0 2015.
Dans un premier temps, les bogies d'une technique adapt\u00e9e aux nouveaux v\u00e9hicules ne pourront \u00eatre test\u00e9s que sur des wagons isol\u00e9s, car ils n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 homologu\u00e9s.
La lutte contre le bruit \u00e9mis par les chemins de fer est financ\u00e9e par le fonds FTP. \u00c0 l'heure actuelle, les moyens financiers disponibles chaque ann\u00e9e suffisent \u00e0 r\u00e9aliser les mesures pr\u00e9vues. La vitesse de leur concr\u00e9tisation d\u00e9pend en premier lieu de la planification et de l'\u00e9laboration des dossiers par les ma\u00eetres d'ouvrage ainsi que des proc\u00e9dures d'approbation des plans n\u00e9cessaires. Il faut compter cinq \u00e0 six ans pour r\u00e9aliser les projets de construction. Par cons\u00e9quent, il n'est pas indiqu\u00e9 d'int\u00e9grer des mesures d'assainissement phonique suppl\u00e9mentaires au programme de stabilisation en cours.
Les travaux lanc\u00e9s sur la base de la loi relative \u00e0 la r\u00e9duction du bruit prot\u00e8geront deux tiers de la population concern\u00e9e (180 000 personnes). Le tiers restant restera expos\u00e9 aux nuisances du bruit ferroviaire. D\u00e8s lors, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral comprend les exigences des auteurs de la motion. Il faudra d\u00e9sormais se concentrer davantage sur le perfectionnement de mesures visant \u00e0 r\u00e9duire le bruit des chemins de fer \u00e0 la source (mat\u00e9riel roulant, infrastructure) ou sur le plan de l'exploitation (syst\u00e8me du prix du sillon). Le DETEC examine actuellement les possibilit\u00e9s qui se pr\u00e9sentent dans ce contexte, mais aussi en ce qui concerne leur faisabilit\u00e9 dans le temps.
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