Depuis une dizaine d'ann\u00e9es, on observe une augmentation alarmante de la consommation de m\u00e9thylph\u00e9nidate (Ritaline, Concerta), substance appartenant au groupe des amph\u00e9tamines et assimil\u00e9e en Suisse \u00e0 un stup\u00e9fiant. Les Nations Unies l'ont r\u00e9pertori\u00e9e dans la cat\u00e9gorie II de la Convention de 1971 sur les substances psychotropes, o\u00f9 l'on trouve \u00e9galement la coca\u00efne et les d\u00e9riv\u00e9s morphiniques. Il est donc clair, autant pour la Suisse que pour les Nations Unies, que la consommation de m\u00e9thylph\u00e9nidate pr\u00e9sente un risque d'accoutumance, voire de d\u00e9pendance. Je demande donc au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre \u00e0 mes questions concernant l'administration de m\u00e9thylph\u00e9nidate aux enfants et aux adolescents\u00a0:
1. Existe-t-il des chiffres fiables concernant l'augmentation de la prescription \u00e0 des enfants et \u00e0 des adolescents de Ritaline, de Concerta ou d'autres m\u00e9dicaments psychotropes \u00e9quivalents au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0?
2. Quelles sont les raisons de cette \u00e9volution\u00a0?
3. Combien d'enfants et d'adolescents prennent-ils ce type de m\u00e9dicaments psychotropes, et pour quelles raisons\u00a0?
4. C'est un fait bien connu que tout m\u00e9dicament pr\u00e9sente des effets secondaires. Existe-t-il des \u00e9tudes sur les effets secondaires des m\u00e9dicaments psychotropes de type Ritaline, Concerta ou \u00e9quivalent\u00a0?
5. Les notices de Ritaline mentionnent les effets secondaires suivants\u00a0: nervosit\u00e9, insomnie, perte d'app\u00e9tit, \u00e9ruptions cutan\u00e9es, d\u00e9mangeaisons, fi\u00e8vre, vertiges, maux de t\u00eate, palpitations, rythme cardiaque irr\u00e9gulier. Qu'a-t-on entrepris pour attirer l'attention des consommateurs (ou de leurs parents s'il s'agit de mineurs) sur ces effets secondaires
6. Existe-t-il des \u00e9tudes sur les r\u00e9sultats obtenus en cas d'administration de Ritaline, Concerta, etc. aux enfants\u00a0? Concr\u00e8tement, quels en sont les avantages et les inconv\u00e9nients\u00a0?
7. A-t-on entrepris quelque chose pour publier des mises en garde directement sur les emballages, comme c'est le cas pour les paquets de cigarettes (par exemple \"Fumer nuit \u00e0 votre sant\u00e9\")?
8. Ne serait-il pas plus appropri\u00e9 que les autorit\u00e9s fassent conna\u00eetre des m\u00e9thodes de traitement d'un autre type, non m\u00e9dicamenteuses, de sorte \u00e0 ne pas mettre en danger la sant\u00e9 des enfants\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Depuis 1954, la Ritaline est un m\u00e9dicament autoris\u00e9 en Suisse. Pour qu'une autorisation soit d\u00e9livr\u00e9e, l'efficacit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du m\u00e9dicament doivent \u00eatre av\u00e9r\u00e9es. L'Institut suisse des produits th\u00e9rapeutiques (Swissmedic) examine ces crit\u00e8res, conform\u00e9ment aux prescriptions l\u00e9gales et aux standards internationaux. M\u00eame apr\u00e8s avoir re\u00e7u l'autorisation, le m\u00e9dicament est soumis \u00e0 une surveillance constante en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9.
1./3. Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a d\u00e9j\u00e0 signal\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question von Siebenthal 08.5170, la Suisse ne dispose pour l'heure d'aucune donn\u00e9e fiable sur l'\u00e9volution de la prescription \u00e0 des enfants et \u00e0 des adolescents de Ritaline et d'autres m\u00e9dicaments contenant la m\u00eame substance active. D'apr\u00e8s les donn\u00e9es de Swissmedic, qui consulte les fabricants, une augmentation de la consommation est vraisemblable. Il ne faut toutefois pas oublier que ces chiffres se r\u00e9f\u00e8rent aussi bien \u00e0 la consommation chez les enfants et les adolescents qu'\u00e0 celle des adultes.
2. En Suisse, il n'existe aucune donn\u00e9e concernant le traitement des patients, notamment sur leur \u00e2ge ou la dur\u00e9e du traitement. Aussi ignore-t-on le nombre d'enfants et d'adolescents qui sont trait\u00e9s par la Ritaline ou par des m\u00e9dicaments \u00e9quivalents.
4. M\u00eame apr\u00e8s l'autorisation de la Ritaline, de nombreux essais cliniques (plus de 200) ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 long terme du produit ainsi que sur d'autres questions sp\u00e9cifiques, comme le risque de d\u00e9pendance. Il existe donc une vaste base de donn\u00e9es, raison pour laquelle les effets secondaires de la Ritaline chez les enfants et les adolescents sont bien connus. Swissmedic a inform\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises les sp\u00e9cialistes concern\u00e9s des nouvelles d\u00e9couvertes, et l'information sur les m\u00e9dicaments a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9e en cons\u00e9quence.
5. Il incombe au m\u00e9decin traitant de poser scrupuleusement l'indication lorsqu'il prescrit de la Ritaline et d'informer les patients et, s'il s'agit de mineurs, les parents sur les effets secondaires ind\u00e9sirables.
6. Il existe plusieurs \u00e9tudes men\u00e9es sur des enfants et des adolescents pour les pr\u00e9parations en question. Si le diagnostic est pos\u00e9 correctement et si les indications autoris\u00e9es sont respect\u00e9es, le rapport b\u00e9n\u00e9fice/risque est consid\u00e9r\u00e9 comme positif dans le cadre d'un programme de th\u00e9rapie complet (mesures psychologiques, scolaires, sociales, etc.): le bien-\u00eatre g\u00e9n\u00e9ral augmente, les patients rencontrent moins de probl\u00e8mes d'int\u00e9gration \u00e0 l'\u00e9cole, le comportement d'apprentissage s'am\u00e9liore, l'estime de soi s'en trouve renforc\u00e9e, etc.
Il incombe au m\u00e9decin traitant de d\u00e9terminer, pour chaque cas, les avantages et les inconv\u00e9nients d'un traitement.
7. Les textes figurant sur l'emballage d'un m\u00e9dicament contiennent, conform\u00e9ment aux prescriptions l\u00e9gales, les informations n\u00e9cessaires \u00e0 son utilisation. Les indications concernant l'utilit\u00e9 et les risques sont d\u00e9taill\u00e9es dans la notice d'emballage. Il n'est pas pr\u00e9vu de publier des mises en garde directement sur l'emballage\u00a0; en effet, l'utilisateur pourrait ainsi s'abstenir de lire la notice. Aussi de telles mises en garde ne sont-elles pr\u00e9vues que pour les situations exceptionnelles, en cas de risque aigu et sp\u00e9cifique - par exemple, si un m\u00e9dicament d'urgence ne peut pas \u00eatre administr\u00e9 sans \u00eatre dilu\u00e9.
8. S'il est effectu\u00e9 dans les r\u00e8gles de l'art, le traitement d'enfants par la Ritaline et par des m\u00e9dicaments \u00e9quivalents ne pr\u00e9sente aucun danger pour leur sant\u00e9, en l'\u00e9tat actuel des connaissances scientifiques. Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a mentionn\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question von Siebenthal 08.5170, il ne voit pour l'instant aucune raison, sur la base des informations disponibles, d'intervenir aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e des autorisations de m\u00e9dicaments ou aupr\u00e8s des organes sp\u00e9cialis\u00e9s.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1234915200000)\/","SubmittedBy":"von Siebenthal Erich","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1237564512847)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690546641687)\/","SubmissionDate":"\/Date(1229558400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4806,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}