Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. La Conf\u00e9d\u00e9ration enregistre-t-elle syst\u00e9matiquement les donn\u00e9es relatives aux diff\u00e9rents effets secondaires des vaccins contre la fi\u00e8vre catarrhale\u00a0?
2. Quelle strat\u00e9gie de recherche scientifique applique-t-on aux \u00e9tudes de suivi des effets secondaires\u00a0? Qui participe \u00e0 ces \u00e9tudes\u00a0? Qui les finance\u00a0?
3. Quel est le co\u00fbt annuel des vaccinations contre la fi\u00e8vre catarrhale (pour la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les paysans)?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il que les indemnisations vers\u00e9es par les cantons d'Uri, de Schwyz, d'Obwald et de Nidwald sont justifi\u00e9es\u00a0? Pense-t-il que les autres cantons devraient suivre leur exemple\u00a0?
5. Comment est-il possible que deux vaccins aient \u00e9t\u00e9 employ\u00e9s en 2008 sans avoir re\u00e7u l'autorisation de mise sur le march\u00e9\u00a0?
6. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il proc\u00e9der pour que seuls les vaccins autoris\u00e9s soient employ\u00e9s \u00e0 l'avenir\u00a0?
7. Que compte faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour \u00e9viter que les paysans, en particulier ceux qui pratiquent l'\u00e9levage biologique, ne subissent une d\u00e9t\u00e9rioration de l'image de leur branche\u00a0?
","ReasonText":"La campagne de vaccination f\u00e9d\u00e9rale contre la fi\u00e8vre catarrhale (maladie de la langue bleue) pour l'ann\u00e9e 2008 s'ach\u00e8ve. Les \u00e9leveurs ont not\u00e9 que leurs animaux pr\u00e9sentaient des maux divers apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 vaccin\u00e9s\u00a0: inflammations au niveau du pis, baisse du rendement laitier, perte d'app\u00e9tit et fausses couches. Les cantons d'Uri, de Schwyz, d'Obwald et de Nidwald indemnisent depuis novembre dernier, avec effet r\u00e9troactif jusqu'en mai 2008, les \u00e9leveurs dont l'animal vaccin\u00e9 (vache, brebis ou ch\u00e8vre) a subi une fausse couche dans les quatorze jours suivant la vaccination contre la fi\u00e8vre catarrhale. En Suisse, trois vaccins ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9s en 2008 alors qu'ils n'avaient pas encore re\u00e7u les autorisations officielles. L'Office v\u00e9t\u00e9rinaire f\u00e9d\u00e9ral annonce maintenant qu'un seul vaccin (le BTVPUR AlSap8 de Merial) sera utilis\u00e9 en 2009. Seul ce vaccin est donc officiellement autoris\u00e9. Les paysans qui pratiquent l'\u00e9levage biologique craignent de ce fait une d\u00e9t\u00e9rioration de l'image de leur branche.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les notifications d'effets ind\u00e9sirables dus \u00e0 des m\u00e9dicaments immunologiques sont enregistr\u00e9es et analys\u00e9es dans le syst\u00e8me Vaccinovigilance de l'Institut de virologie et d'immunoprophylaxie (IVI).
2. L'\u00e9tude de suivi de la campagne de vaccination contre la maladie de la langue bleue (BT) consiste \u00e0 d\u00e9terminer l'efficacit\u00e9 et l'innocuit\u00e9 des vaccins utilis\u00e9s et \u00e0 d\u00e9celer les possibilit\u00e9s d'am\u00e9lioration de la campagne. Des bovins, des moutons et des ch\u00e8vres vaccin\u00e9s sont observ\u00e9s durant 12 mois et les effets secondaires enregistr\u00e9s. Des \u00e9leveurs sont interrog\u00e9s, entre autres, sur les exp\u00e9riences qu'ils font avec la campagne en cours et d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale sur leur attitude \u00e0 l'\u00e9gard des vaccinations. Les r\u00e9sultats obtenus permettent d'optimiser le d\u00e9roulement des vaccinations. L'\u00e9tude est men\u00e9e conjointement par l'Office v\u00e9t\u00e9rinaire f\u00e9d\u00e9ral (OVF), l'IVI et la Facult\u00e9 de m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire de l'Universit\u00e9 de Berne. Elle est financ\u00e9e par l'OVF.
3. En 2008, la Conf\u00e9d\u00e9ration a achet\u00e9 pour 4,3 millions de francs de doses de vaccins. En moyenne, les co\u00fbts d'une visite d'exploitation se montent \u00e0 20 francs et ceux d'une vaccination \u00e0 4 francs. Le co\u00fbt total de la vaccination est d'environ 20 millions de francs. Lors d'une r\u00e9union de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des organisations paysannes, il a \u00e9t\u00e9 convenu que les \u00e9leveurs, principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la campagne de vaccination, devraient supporter 60\u00a0% des co\u00fbts (soit 12 millions de francs). N\u00e9anmoins, la r\u00e9partition des co\u00fbts entre les pouvoirs publics et les \u00e9leveurs est diff\u00e9rente d'un canton \u00e0 l'autre.
4. Les avortements, qui peuvent avoir des causes multiples, sont tr\u00e8s fr\u00e9quents chez les ruminants. En Suisse, on d\u00e9nombre 1000 \u00e0 2000 avortements par mois chez les seuls bovins. La l\u00e9gislation sur les \u00e9pizooties ne pr\u00e9voit pas une obligation g\u00e9n\u00e9rale d'indemniser l'\u00e9leveur en cas d'avortement de son b\u00e9tail. Mais les cantons peuvent verser des indemnit\u00e9s alors m\u00eame que la l\u00e9gislation ne les y oblige pas.
5. Les documents d\u00e9pos\u00e9s en mai 2008 se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s encore insuffisants pour une autorisation ordinaire des vaccins contre la BT. N\u00e9anmoins, face \u00e0 la menace pressante de BT, l'utilisation des vaccins a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e limit\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'art.\u00a09, al.\u00a04, de la loi sur les produits th\u00e9rapeutiques (RS 812.21). Des millions de doses de vaccins contre d'autres s\u00e9rotypes de la BT ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es en Europe au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Les vaccins sont produits par des fabricants connus\u00a0; ils correspondent de par leur composition et leurs quantit\u00e9s au standard courant de nombreux vaccins autoris\u00e9s. En outre, les vaccins utilis\u00e9s ont fait l'objet d'une \u00e9tude scientifique de l'IVI sur le terrain.
6. La pr\u00e9paration d'un dossier pour obtenir une autorisation n\u00e9cessite beaucoup de temps et d'investissements. Lorsqu'une \u00e9pizootie menace de se propager rapidement, il faut pouvoir autoriser l'utilisation de vaccins non encore homologu\u00e9s, de mani\u00e8re contr\u00f4l\u00e9e et sur une dur\u00e9e limit\u00e9e, comme le pr\u00e9voit l'art.\u00a09, al.\u00a04, de la loi sur les produits th\u00e9rapeutiques (RS 812.21).
7. L'utilisation de vaccins contre la BT a pr\u00e9serv\u00e9 l'agriculture suisse d'une propagation rapide de l'\u00e9pizootie. Cette prudence sanitaire a donn\u00e9 une image positive de la production animale en Suisse. Lorsque la sant\u00e9 animale est menac\u00e9e, les vaccinations sont m\u00eame autoris\u00e9es dans l'agriculture biologique (art. 16d al. 6 de l'ordonnance sur l'agriculture biologique\u00a0; RS 910.18).
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