Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de mettre en place un programme important et tr\u00e8s rapide \u00e0 r\u00e9aliser de soutien aux diverses branches de la culture en Suisse.
","ReasonText":"La r\u00e9cession induite par la crise financi\u00e8re commence in\u00e9luctablement et risque bien de s'aggraver (y compris \u00e0 cause de mauvaises nouvelles suppl\u00e9mentaires du secteur financier\u00a0: \u00e9ch\u00e9ances subprimes de f\u00e9vrier et d'ao\u00fbt 2009, d\u00e9faut accru sur les cartes de cr\u00e9dit aux \u00c9tats-Unis, explosion d'autres bulles frauduleuses que Madoff, etc.). Or, l'exp\u00e9rience montre que l'attentisme et la mollesse sont d\u00e9sastreux en mati\u00e8re de politique conjoncturelle. La r\u00e9action des pouvoirs publics doit \u00eatre tr\u00e8s rapide, selon par exemple le Prix Nobel de l'\u00e9conomie 2008, Paul Krugman, car toute mesure conjoncturelle ne pourra d\u00e9ployer ses effets qu'apr\u00e8s un temps de mise en oeuvre et parce que toute variation forte d'un cycle \u00e9conomique a un effet inductif, donc procyclique (\"boule de neige\"), qu'il faut bloquer aussi t\u00f4t que possible. D'apr\u00e8s le m\u00eame expert, notamment, le volume inject\u00e9 doit \u00eatre consid\u00e9rable pour se r\u00e9v\u00e9ler utile\u00a0: 2 \u00e0 4\u00a0% du PIB, soit pour la Suisse environ 8 \u00e0 15 milliards de francs. Les secteurs exportateurs doivent \u00eatre soutenus, \u00e0 l'\u00e9vidence, mais cela ne suffit pas. Le domaine de la culture est traditionnellement sous-estim\u00e9 lorsqu'il s'agit d'engager des fonds publics. Le contexte actuel est donc id\u00e9al pour r\u00e9parer avec pertinence ce manque. Il s'agit d'examiner toutes les mani\u00e8res de favoriser les diverses branches de la culture, qui sont d'un enrichissement consid\u00e9rable pour la prosp\u00e9rit\u00e9 du pays au sens le plus large, y compris en tenant compte de l'effet de levier de la culture sur une consommation int\u00e9rieure digne d'int\u00e9r\u00eat et sur le tourisme. Les secteurs concern\u00e9s sont les plus vari\u00e9s\u00a0: cin\u00e9ma, th\u00e9\u00e2tre, \u00e9criture, danse, musique, beaux-arts, photographie, \u00e9dition et impression, etc. On mentionnera aussi l'effet favorable sur les conditions de vie souvent pr\u00e9caires des artistes et autres personnes actives dans le domaine culturel. Le rayonnement international de notre culture sera lui aussi pris en consid\u00e9ration \u00e0 cette occasion.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Depuis l'automne 2008, la situation \u00e9conomique s'est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e \u00e0 tel point que l'on doit maintenant parler de r\u00e9cession \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale. Pour pouvoir r\u00e9agir rapidement et de mani\u00e8re flexible \u00e0 ces changements, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der par \u00e9tapes. C'est ainsi que le 12 novembre 2008, il a arr\u00eat\u00e9 des premi\u00e8res mesures visant \u00e0 soutenir la situation des commandes et de l'emploi en Suisse. D'une part, il propose au Parlement d'anticiper des d\u00e9penses \u00e0 hauteur d'environ 340 millions de francs en 2009, et d'utiliser ainsi la marge de manoeuvre laiss\u00e9e dans le cadre de la politique financi\u00e8re au titre du frein \u00e0 l'endettement. D'autre part, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie introduira une lib\u00e9ration des r\u00e9serves de crise b\u00e9n\u00e9ficiant d'all\u00e8gements fiscaux, \u00e0 hauteur de 550 millions de francs. En tout, les montants lib\u00e9r\u00e9s au d\u00e9but de 2009 s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 quelque 890 millions de francs. Du fait que la situation \u00e9conomique s'est encore aggrav\u00e9e entre-temps, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 le 11 f\u00e9vrier 2009 de mettre en oeuvre la deuxi\u00e8me \u00e9tape de mesures de stabilisation, d'un montant de 700 millions de francs.
Quant au domaine de la culture, le Parlement a relev\u00e9 de 9 millions de francs par rapport \u00e0 l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent le budget 2009 de la protection du patrimoine et de la conservation des monuments historiques. Les ressources d\u00e9gag\u00e9es par cette hausse, qui se situe en dehors des mesures de stabilisation mentionn\u00e9es ci-dessus, seront consacr\u00e9es aux objets \u00e0 prot\u00e9ger dans les cantons\u00a0; elles auront ainsi une influence positive sur la situation des commandes des entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es dans la conservation des monuments historiques. Des \u00e9tudes ont en outre montr\u00e9 que la demande des particuliers en mati\u00e8re de culture reste relativement stable, m\u00eame dans les p\u00e9riodes \u00e9conomiquement d\u00e9licates. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime peu indiqu\u00e9 de prendre des mesures conjoncturelles sp\u00e9cifiques au domaine de la culture, et ce m\u00eame dans le cadre d'un \u00e9ventuel deuxi\u00e8me programme f\u00e9d\u00e9ral de stabilisation.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1234310400000)\/","SubmittedBy":"Recordon Luc","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1236785684167)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690535329823)\/","SubmissionDate":"\/Date(1229558400000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4806,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Culture"}}