Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter, dans le cadre du prochain plan de relance de la conjoncture, un programme de dur\u00e9e limit\u00e9e visant \u00e0 promouvoir le remplacement des chauffages centraux \u00e9lectriques \u00e0 r\u00e9sistance. Il \u00e9tablira ce programme en \u00e9troite collaboration avec les cantons.
Les chauffages \u00e9lectriques \u00e0 r\u00e9sistance sont une aberration \u00e9nerg\u00e9tique. Ils gaspillent une forme d'\u00e9nergie de haute qualit\u00e9, l'\u00e9lectricit\u00e9, pour la production de chaleur, \u00e9nergie de qualit\u00e9 inf\u00e9rieure. Pour la m\u00eame puissance de chauffage, une pompe \u00e0 chaleur consomme trois \u00e0 quatre fois moins d'\u00e9lectricit\u00e9. Les quelque 170 000 chauffages \u00e9lectriques utilis\u00e9s (environ 240 000 appartements sont chauff\u00e9s \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9) consomment entre 4 et 7,5 milliards de kilowattheures, selon les estimations, ce qui repr\u00e9sente entre 9\u00a0% et 14\u00a0% de la consommation d'\u00e9lectricit\u00e9 annuelle de la Suisse. Or, le potentiel d'\u00e9conomies est consid\u00e9rable. Si l'on employait des technologies \u00e9nerg\u00e9tiques efficaces et renouvelables, on pourrait en effet r\u00e9duire la consommation de courant d'au moins 60\u00a0% dans ce domaine, ce qui permettrait d'\u00e9conomiser entre 1,5 et 3 milliards de kilowattheures, selon le syst\u00e8me de chauffage utilis\u00e9 en remplacement. La Conf\u00e9d\u00e9ration dispose l\u00e0 d'un atout majeur qu'elle doit absolument exploiter pour que l'\u00e9lectricit\u00e9, source d'\u00e9nergie pr\u00e9cieuse, fasse l'objet d'une utilisation rationnelle \u00e0 l'avenir. Environ 50\u00a0% des chauffages \u00e9lectriques \u00e0 accumulation sont des chauffages centraux (pr\u00e8s de 80 000 b\u00e2timents chauff\u00e9s \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 sont \u00e9quip\u00e9s d'un chauffage central par accumulation), et ils peuvent g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre remplac\u00e9s sans grande difficult\u00e9 technique par des chauffages \u00e0 granul\u00e9s de bois ou des pompes \u00e0 chaleur, par exemple.
Il importe, d\u00e8s lors, de lancer un programme pour promouvoir financi\u00e8rement le remplacement des chauffages centraux \u00e9lectriques. Dans le cadre de ce programme, qui sera mis en place pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, des conseils \u00e9tendus seront prodigu\u00e9s aux propri\u00e9taires de chauffages \u00e9lectriques afin qu'ils soient sensibilis\u00e9s aux autres options \u00e9nerg\u00e9tiques qui s'offrent \u00e0 eux, et des mesures d'incitation financi\u00e8re seront prises pour favoriser le remplacement de ces chauffages. Le montant de l'aide financi\u00e8re pourrait \u00eatre d\u00e9fini en fonction de la puissance install\u00e9e en kilowatt. Il serait judicieux de lancer ce programme au niveau national, car la distribution des chauffages \u00e9lectriques sur le territoire est in\u00e9gale, leur nombre variant beaucoup d'un canton \u00e0 l'autre. Ce sont surtout les petites entreprises (installateurs \u00e9lectriciens, installateurs en chauffage) qui profiteront du programme d'aide au remplacement des chauffages centraux \u00e9lectriques \u00e0 r\u00e9sistance. Cette mesure aurait toute sa place dans un large plan de relance \u00e9tant donn\u00e9 qu'elle peut \u00eatre rapidement mise en place.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'objectif de la motion correspond aux objectifs du plan d'action pour l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le 20 f\u00e9vrier 2008.
Toutefois dans le cadre de la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration, il incombe aux cantons de promouvoir les mesures relatives \u00e0 l'assainissement \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents. La Conf\u00e9d\u00e9ration, dans le cadre des contributions globales, met \u00e0 leur disposition des moyens suppl\u00e9mentaires pour atteindre des objectifs fix\u00e9s en commun. Les cantons se basent pour leur programme de subventionnement sur le mod\u00e8le d'encouragement harmonis\u00e9 (ModEnHa) \u00e9labor\u00e9 en \u00e9troite collaboration avec la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Comme l'ont d\u00e9montr\u00e9 les auteurs de la motion, le potentiel d'\u00e9conomie d'\u00e9nergie de la mesure propos\u00e9e est important. Pour cette raison le remplacement de chauffages \u00e9lectriques centraux fait partie du ModEnHa et peut d'ores et d\u00e9j\u00e0 \u00eatre subventionn\u00e9 par les cantons. Au cours de l'actuelle r\u00e9vision du ModEnHa, l'extension du subventionnement au remplacement de chauffages \u00e9lectriques d\u00e9centralis\u00e9s est examin\u00e9e.
Il est \u00e0 noter que le Mod\u00e8le de prescriptions \u00e9nerg\u00e9tiques des cantons (MoPEC 2008), mis en application de 2009 \u00e0 2010 selon les cantons, interdit par principe dans l'article 1.12 le montage de nouveaux chauffages \u00e9lectriques fixes \u00e0 r\u00e9sistance, ou leur remplacement, pour le chauffage des b\u00e2timents.
De plus, dans le cadre des propositions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour la deuxi\u00e8me phase des mesures de stabilisation conjoncturelles du 11 f\u00e9vrier 2009, 10 millions de francs sont mis \u00e0 disposition pour le remplacement des chauffages \u00e9lectriques par des pompes \u00e0 chaleur, des chauffages \u00e0 bois ou solaires en 2009.
Le but de la motion est atteint par la deuxi\u00e8me phase des mesures de stabilisation conjoncturelles et par les activit\u00e9s des cantons. Pour ces raisons le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejete la motion.
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