Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner la possibilit\u00e9 de rendre obligatoire les filtres \u00e0 particules pour les machines d'une puissance sup\u00e9rieure \u00e0 18 kilowatt utilis\u00e9es sur tous les chantiers de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Les suies de diesel sont canc\u00e9rog\u00e8nes, sans parler du fait qu'elles favorisent l'apparition d'allergies et qu'elles peuvent \u00eatre \u00e0 l'origine d'affections comme l'asthme et la bronchite. En rendant obligatoires les filtres \u00e0 particules sur les machines de chantier, on \u00e9viterait, en moins de 20 ans, plus de 600 d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s, mais aussi 7000 cas de bronchite aigu\u00eb chez des enfants et 7000 crises d'asthme chez des adultes. Les \u00e9conomies en termes de co\u00fbts de la sant\u00e9 se monteraient \u00e0 1,6 milliard de francs.
\u00c9tant donn\u00e9 que la pollution atmosph\u00e9rique due \u00e0 des poussi\u00e8res fines a de graves r\u00e9percussions sur la sant\u00e9 publique en g\u00e9n\u00e9ral, la Conf\u00e9d\u00e9ration doit montrer l'exemple dans l'attribution des march\u00e9s publics de construction\u00a0: elle ne doit prendre en consid\u00e9ration que les offres impliquant l'utilisation exclusive de machines \u00e9quip\u00e9es de filtres \u00e0 particules sur tous les chantiers de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il s'agit d'une solution d\u00e9sormais simple et efficace qui pousserait les entreprises \u00e0 agir sous peine d'\u00eatre exclues des march\u00e9s publics de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
La Ville de Berne a d\u00e9j\u00e0 mis en oeuvre cette revendication en mentionnant dans les conditions des appels d'offres que les machines de chantier doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9es de filtres \u00e0 particules.
Cette mesure concernant les chantiers de la Conf\u00e9d\u00e9ration est n\u00e9cessaire notamment parce que les prescriptions de l'ordonnance sur la protection de l'air (filtre \u00e0 particules obligatoire) ne s'appliquent qu'aux machines d'une certaine taille et qu'elles sont assorties de longs d\u00e9lais transitoires.
La disposition en la mati\u00e8re pourrait \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les march\u00e9s publics, par exemple \u00e0 l'article 21, qui fixe les crit\u00e8res d'adjudication.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Avec la modification du 19 septembre 2008 de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a introduit une valeur limite du nombre de particules pour les machines de chantier d'une puissance sup\u00e9rieure \u00e0 18 kilowatt qui, en l'\u00e9tat actuel de la technique, peut \u00eatre atteinte uniquement \u00e0 l'aide d'un syst\u00e8me de filtre \u00e0 particules efficace. Les dispositions sont valables pour tous les appareils ou machines fonctionnant au diesel utilis\u00e9s sur un chantier en Suisse.
Les nouvelles exigences s'appliquent aux machines d'une puissance de plus de 37 kilowatt si elles ont \u00e9t\u00e9 construites \u00e0 partir de 2009. Les machines d\u00e9j\u00e0 en service doivent remplir les conditions \u00e0 partir du 1er mai 2010, si elles ont \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9es entre 2000 et 2008, et \u00e0 partir du 1er janvier 2015, si elles ont \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9es en 1999 ou avant.
Les exigences conformes \u00e0 la modification de l'OPair sont valables pour les machines d'une puissance entre 18 et 37 kilowatt fabriqu\u00e9es apr\u00e8s 2009. L'obligation de post\u00e9quipement applicable jusque-l\u00e0 sur les gros chantiers (classification B) pour les machines d\u00e9j\u00e0 en service ne s'applique en effet pas \u00e0 ce groupe de machines.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que ces dispositions pr\u00e9ventives sont suffisantes\u00a0; elles g\u00e9n\u00e9reront une diminution des \u00e9missions de suies de diesel \u00e0 moyen et long terme. Il mobilisera toutes ses comp\u00e9tences (surveillance de l'ex\u00e9cution, observation du march\u00e9) pour que ces dispositions soient mises en oeuvre de mani\u00e8re rapide et uniforme.
L'un des buts de la modification de l'OPair susmentionn\u00e9e \u00e9tait l'harmonisation des dispositions et de l'ex\u00e9cution pour les machines et engins sur tous les chantiers en Suisse (en r\u00e9ponse \u00e0 la motion Jenny 05.3499). Un renforcement des dispositions sp\u00e9cifiques aux chantiers de la Conf\u00e9d\u00e9ration, en vigueur depuis peu, serait contraire \u00e0 l'harmonisation recherch\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1234915200000)\/","SubmittedBy":"Teuscher Franziska","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1292544000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690533063230)\/","SubmissionDate":"\/Date(1229644800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4806,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Environnement|Sant\u00e9"}}