Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner les mesures suivantes, de les mettre en oeuvre et, au besoin, de pr\u00e9senter les projets l\u00e9gislatifs correspondants\u00a0:
1. March\u00e9 de l'emploi
a. L'indemnit\u00e9 en cas de r\u00e9duction de l'horaire de travail doit \u00eatre vers\u00e9e de mani\u00e8re syst\u00e9matique, c'est-\u00e0-dire quand il s'agit de pallier une chute temporaire des commandes. La dur\u00e9e de perception de l'indemnit\u00e9 doit \u00eatre adapt\u00e9e aux circonstances. L'entreprise doit mettre \u00e0 profit les p\u00e9riodes d'interruption du travail pour proposer une formation continue \u00e0 ses collaborateurs. Les processus administratifs inh\u00e9rents \u00e0 la mise en oeuvre de la r\u00e9duction de l'horaire de travail (surtout le versement de l'indemnit\u00e9) doivent \u00eatre simplifi\u00e9s et acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s.
b. Les projets publics d'investissement doivent \u00eatre coordonn\u00e9s avec les cantons. Ceux qui doivent \u00eatre mis en oeuvre en premier sont ceux qui ont un effet sur l'emploi.
c. Les r\u00e9serves de crise lib\u00e9r\u00e9es doivent \u00eatre utilis\u00e9es, et les entreprises doivent \u00eatre sensibilis\u00e9es.
d. Le rel\u00e8vement des cotisations propos\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans le cadre de la r\u00e9vision de l'assurance-ch\u00f4mage doit \u00eatre coordonn\u00e9 avec l'\u00e9volution conjoncturelle et \u00eatre report\u00e9 \u00e0 2012.
2. Cr\u00e9dits aux PME
a. Le syst\u00e8me des cautionnements doit \u00eatre appliqu\u00e9 de mani\u00e8re syst\u00e9matique surtout pour pallier les cr\u00e9dits de fournisseurs qui ne sont plus octroy\u00e9s aux PME. Pour que les moyennes entreprises b\u00e9n\u00e9ficient aussi de cautionnements, il faut relever la limite de cautionnement.
b. Il faut examiner de nouveaux mod\u00e8les de garantie pour assurer les op\u00e9rations interbancaires.
c. Les banques cantonales sont, dans les r\u00e9gions, d'importants bailleurs de fonds pour les PME. Les cantons et leurs instruments doivent donc \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans les mesures conjoncturelles.
3. Place \u00e9conomique
a. Les produits de l'assurance contre les risques \u00e0 l'exportation doivent \u00eatre optimis\u00e9s pour tenir compte de la nouvelle donne en mati\u00e8re de risques \u00e0 l'exportation.
b. Les moyens disponibles pour la promotion de notre pays doivent \u00eatre utilis\u00e9s de mani\u00e8re cibl\u00e9e pour promouvoir certains secteurs (avant tout l'\u00e9conomie d'exportation); par exemple, les moyens de Pr\u00e9sence Suisse doivent \u00eatre utilis\u00e9s surtout pour la promotion touristique.
4. Politique des taux d'int\u00e9r\u00eats et politique mon\u00e9taire
a. La politique des taux d'int\u00e9r\u00eats de la BNS va dans la bonne direction. Elle doit \u00eatre soutenue.
b. Le taux de change entre le franc suisse et l'euro ne doit pas saper la capacit\u00e9 d'exportation des entreprises suisses. La politique actuelle de la BNS doit \u00eatre soutenue.
5. Politique fiscale
a. La principale priorit\u00e9 dans le but d'augmenter le pouvoir d'achat est la mise en oeuvre rapide des all\u00e9gements fiscaux pour les familles. Les modifications applicables imm\u00e9diatement doivent d\u00e9ployer leurs effets au plus tard pour le paiement des imp\u00f4ts 2010. Il s'agit par ailleurs de pr\u00e9parer d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent le passage \u00e0 un bar\u00e8me pour enfants.
b. Les mesures visant \u00e0 r\u00e9duire la bureaucratie et \u00e0 accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 juridique dans le domaine de la TVA doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2010.
c. La compensation plus rapide des effets de la progression \u00e0 froid doit d\u00e9ployer ses effets pour le paiement des imp\u00f4ts \u00e0 partir de 2010.
d. La TVA doit \u00eatre abaiss\u00e9e temporairement de telle sorte que le rel\u00e8vement des taux n\u00e9cessaire au financement additionnel de l'AI soit compens\u00e9.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 12 novembre 2008, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der par \u00e9tapes dans le cadre des mesures visant \u00e0 soutenir la situation des commandes et de l'emploi. Le premier train de mesures a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 \u00e0 cette date et la deuxi\u00e8me phase, le 11 f\u00e9vrier 2009. En outre, le 5 d\u00e9cembre 2008, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a accept\u00e9 le postulat 08.3764 de la CER-N consacr\u00e9 \u00e0 la situation \u00e9conomique suisse et aux mesures de stabilisation et s'est engag\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter d'ici \u00e0 la session d'\u00e9t\u00e9 un rapport sur la situation \u00e9conomique et sur la suite de son action.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'exprime de la mani\u00e8re suivante sur les diff\u00e9rentes requ\u00eates formul\u00e9es dans la motion.
1. March\u00e9 de l'emploi
a. La r\u00e9glementation actuelle pr\u00e9voit que l'entreprise peut percevoir l'indemnit\u00e9 en cas de r\u00e9duction de l'horaire de travail pendant 12 mois au total sur une p\u00e9riode de deux ans \u00e0 compter du premier jour d'indemnisation. Cette limitation vise \u00e0 garantir que l'assurance-ch\u00f4mage ne soit appel\u00e9e \u00e0 intervenir qu'en raison de probl\u00e8mes conjoncturels et non structurels. Dans une p\u00e9riode de mauvaise conjoncture, la dur\u00e9e d'indemnisation de 12 mois est trop courte. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fait usage de sa comp\u00e9tence de la prolonger \u00e0 18 mois jusqu'au 31 mars 2011. Le d\u00e9lai de carence est en outre ramen\u00e9 \u00e0 un jour pour les entreprises. Enfin, les personnes subissant une r\u00e9duction d'horaire de travail ont, pour une p\u00e9riode limit\u00e9e, la possibilit\u00e9 d'effectuer une formation continue sans devoir remplir certaines conditions.
Une fois que l'employeur a remis l'ensemble des documents n\u00e9cessaires, l'indemnit\u00e9 lui est vers\u00e9e dans le d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s une proc\u00e9dure sommaire. Il n'est pas possible d'acc\u00e9l\u00e9rer cette proc\u00e9dure.
b. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veille \u00e0 ce que les mesures du march\u00e9 du travail soient mises en oeuvre rapidement, de mani\u00e8re cibl\u00e9e et efficace. En acceptant le postulat H\u00eache 08.3768, il s'est exprim\u00e9 pour une collaboration \u00e9troite avec les cantons.
c. Les entreprises qui ont constitu\u00e9 des r\u00e9serves de crise b\u00e9n\u00e9ficiant d'all\u00e9gements fiscaux ont \u00e9t\u00e9 contact\u00e9es par \u00e9crit dans la deuxi\u00e8me semaine de janvier 2009.
d. L'assurance-ch\u00f4mage suisse est un stabilisateur automatique de la conjoncture. Mais elle ne peut remplir cette fonction importante que si elle est financi\u00e8rement \u00e9quilibr\u00e9e. Le profond endettement de l'assurance, qu'il n'a au demeurant pas \u00e9t\u00e9 possible de r\u00e9duire durant les derni\u00e8res ann\u00e9es de haute conjoncture, rend une r\u00e9vision de la loi sur l'assurance-ch\u00f4mage indispensable et ce ind\u00e9pendamment du cycle conjoncturel. Un projet de r\u00e9vision a, d\u00e8s lors, d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adress\u00e9 au Parlement son message \u00e0 l'appui de la r\u00e9vision partielle de ladite loi en septembre de l'ann\u00e9e derni\u00e8re. La mise en vigueur de cette r\u00e9vision rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
2. Cr\u00e9dits aux PME
a. Le cautionnement des arts et m\u00e9tiers 2007 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9orient\u00e9, renforc\u00e9 et professionnalis\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'attend \u00e0 ce que le volume des cautionnements ait au moins doubl\u00e9 d'ici \u00e0 2010. Ainsi, 3000 PME pourront b\u00e9n\u00e9ficier d'un soutien par le biais de ce nouvel instrument. Les observations de ces derniers mois montrent que ce cautionnement est en bonne voie et utilis\u00e9 avec succ\u00e8s. Les coop\u00e9ratives de cautionnement accordent aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 des cr\u00e9dits de fonctionnement et d'investissement.
Le nombre de 3000 PME traduit n\u00e9anmoins aussi les limites de ce cautionnement qui s'adresse en premier lieu aux entreprises n'ayant pas plus de dix collaborateurs, et qui a d'ailleurs \u00e9t\u00e9 dot\u00e9 financi\u00e8rement dans cette optique.
\u00c0 ce jour, la part des PME confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'acc\u00e8s au cr\u00e9dit n'a pas augment\u00e9 outre mesure. L'administration va suivre de pr\u00e8s les conditions du cr\u00e9dit, \u00e9paul\u00e9e par un groupe de travail ad hoc r\u00e9unissant notamment des repr\u00e9sentants d'entreprises et de banques. Afin de faire face \u00e0 une \u00e9ventuelle d\u00e9gradation de la situation, le groupe de travail examinera s'il serait possible, dans le cadre d'une troisi\u00e8me phase de mesures de stabilisation conjoncturelle, de proc\u00e9der \u00e0 des ajustements cibl\u00e9s dans le domaine du cautionnement des arts et m\u00e9tiers, par exemple en relevant les limites de cr\u00e9dit.
b. Dans son message sur les mesures destin\u00e9es \u00e0 renforcer le syst\u00e8me financier, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est d\u00e9clar\u00e9 pr\u00eat, en cas de probl\u00e8mes de refinancement des banques suisses, \u00e0 envisager d'autres mesures sur le march\u00e9 des capitaux ou le march\u00e9 interbancaire. Dans l'intervalle, il a d\u00e9j\u00e0 mis en route les travaux pr\u00e9paratoires en vue de faire face \u00e0 une \u00e9ventuelle situation d'urgence.
c. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est en contact \u00e9troit avec les cantons pour coordonner les mesures de stabilisation de la Conf\u00e9d\u00e9ration avec celles des cantons.
3. Place \u00e9conomique
a. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le Parlement d'adapter temporairement l'Assurance suisse contre les risques \u00e0 l'exportation (ASRE), dont le but est d'aider les exportateurs en manque de liquidit\u00e9s. En \u00e9largissant temporairement les prestations de la ASRE, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut emp\u00eacher que la comp\u00e9titivit\u00e9 de notre \u00e9conomie exportatrice ne se trouve d\u00e9favoris\u00e9e face \u00e0 la concurrence internationale. Ces mesures temporaires visent \u00e0 faciliter le financement \u00e0 l'exportation et \u00e0 r\u00e9duire les co\u00fbts de financement des exportateurs. Elles comprennent\u00a0:
- l'extension de l'assurance de garanties contractuelles (bonds);
- l'introduction d'une garantie de refinancement (all\u00e8gement du refinancement);
- l'introduction d'une assurance de pr\u00e9financement des co\u00fbts de fabrication des produits d'exportation (assurance de cr\u00e9dit de fabrication).
b. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9 le 12 novembre 2008 d'augmenter les efforts en mati\u00e8re de promotion \u00e9conomique ext\u00e9rieure \u00e0 hauteur de 5 millions de francs pour les ann\u00e9es 2009 et 2010. Cette mesure \u00e9largira \u00e0 court terme l'offre de la promotion \u00e9conomique, notamment en faveur des PME orient\u00e9es vers l'exportation. Elle renforcera aussi notre \u00e9conomie exportatrice par de nouvelles offres temporaires.
Avec la loi f\u00e9d\u00e9rale concernant Suisse Tourisme (RS 935.21), la Conf\u00e9d\u00e9ration dispose d'un instrument pertinent pour assurer la promotion du tourisme dans notre pays. Une augmentation temporaire des moyens allou\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 Suisse Tourisme fait partie int\u00e9grante du deuxi\u00e8me train de mesures de stabilisation.
4. Politique des taux d'int\u00e9r\u00eats et politique mon\u00e9taire
a. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis des auteurs de la motion.
b. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est en contact permanent avec la Banque nationale suisse (BNS), laquelle use de la marge de manoeuvre dont elle dispose pour soutenir la conjoncture. La BNS ne vise toutefois pas un objectif de taux de change mais un objectif de stabilisation des prix.
5. Politique fiscale
a. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approuve la demande d'all\u00e8gements fiscaux pour les familles. La mise en oeuvre doit d\u00e9pendre de la situation conjoncturelle et des conditions de la politique financi\u00e8re. Dans le souci d'all\u00e9ger la charge fiscale des familles avec enfants, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en consultation, le 11 f\u00e9vrier 2009, un projet pr\u00e9voyant une hausse de la d\u00e9duction pour enfants et l'institution d'une nouvelle d\u00e9duction pour les frais de garde des enfants par des tiers. Dans la foul\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de compl\u00e9ter le projet mis en en consultation d'un mod\u00e8le avec bar\u00e8me pour enfants au sens des motions Meier-Schatz 08.3585 et Schwaller 08.3588. La question de l'application d'un bar\u00e8me pour enfants ne sera toutefois pas tranch\u00e9e avant la fin de la consultation.
b. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral esp\u00e8re que les d\u00e9bats parlementaires sur la r\u00e9forme de la TVA s'acc\u00e9l\u00e9reront, afin que les nouvelles mesures puissent \u00eatre mises en vigueur le plus rapidement possible.
c. Il est pr\u00e9vu de mettre en oeuvre la compensation plus rapide des effets de la progression \u00e0 froid \u00e0 partir du 1er janvier 2010 pour l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct. En raison du syst\u00e8me de taxation et de perception de l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct, la majorit\u00e9 des contribuables ne verront cette compensation se r\u00e9percuter sur leur paiement de l'imp\u00f4t qu'en 2011.
d. Un abaissement temporaire de la TVA entra\u00eenerait des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s d'adaptation pour les entreprises et son effet serait minime. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pr\u00e9voit pas une telle mesure dans le cadre de la deuxi\u00e8me phase du programme de stabilisation, mais il reste ouvert - au cas o\u00f9 d'autres mesures seraient n\u00e9cessaires - et envisagerait \u00e9galement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'\u00e9tudier la question d'un abaissement temporaire de la TVA. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral table sur une TVA ax\u00e9e sur la croissance (am\u00e9lioration des proc\u00e9dures, suppression des exceptions, taux unique). Il est certes incontestable qu'une telle r\u00e9forme serait d'un grand apport pour atteindre les objectifs cit\u00e9s dans la motion.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion en ce qui concerne les points 1b, 1c, 2b, 2c et 3a. Il propose de rejeter la motion en ce qui concerne les autres points.","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion en ce qui concerne les points 1b, 1c, 2b, 2c et 3a. Il propose de rejeter la motion en ce qui concerne les autres points.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1235520000000)\/","SubmittedBy":"Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1308096000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15","Category":null,"Modified":"\/Date(1779237358710)\/","SubmissionDate":"\/Date(1229644800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4806,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie"}}