Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'appliquer les connaissances acquises dans le cadre du PNR 50, intitul\u00e9 \"Perturbateurs endocriniens\u00a0: importance pour les \u00eatres humains, les animaux et les \u00e9cosyst\u00e8mes\", en \u00e9tudiant les mesures recommand\u00e9es et en proc\u00e9dant aux modifications qui s'imposent dans la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale. L'objectif est de prot\u00e9ger les \u00eatres humains, les animaux et les \u00e9cosyst\u00e8mes contre les dangers inh\u00e9rents aux perturbateurs endocriniens en vertu du principe de pr\u00e9caution.
","ReasonText":"Le rapport final du PNR 50 de juin 2008, intitul\u00e9 \"Perturbateurs endocriniens\u00a0: importance pour les \u00eatres humains, les animaux et les \u00e9cosyst\u00e8mes\", mais aussi les rapports finaux des trois plates-formes de consensus, compos\u00e9es de repr\u00e9sentants du monde scientifique, de l'industrie et des autorit\u00e9s, ont formul\u00e9 des recommandations claires sur les mesures que l'\u00c9tat peut prendre \u00e0 propos des perturbateurs endocriniens pr\u00e9sents dans les \u00e9crans UV, dans les agents ignifuges brom\u00e9s, dans les eaux us\u00e9es et dans les cours d'eau.
Il convient de relever en particulier l'unanimit\u00e9 \u00e0 laquelle sont parvenus les membres des plates-formes de consensus en ce qui concerne l'\u00e9valuation des risques\u00a0: l'incertitude scientifique ne doit pas servir d'argument pour repousser la mise en oeuvre de mesures destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire les risques. Le principe de pr\u00e9caution ainsi formul\u00e9 doit aussi \u00eatre appliqu\u00e9 en Suisse (l'UE a par exemple interdit les agents ignifuges contenant des perturbateurs endocriniens en vertu du principe de pr\u00e9caution, sans pour autant qu'une \u00e9valuation compl\u00e8te des risques ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e). Les conclusions de l'\u00e9valuation toxicologique des risques inh\u00e9rents notamment aux \u00e9crans UV suffisent pour interdire les dangereux perturbateurs endocriniens.
Les stations d'\u00e9puration doivent \u00eatre contr\u00f4l\u00e9es sous l'angle de leur capacit\u00e9 d'\u00e9limination des perturbateurs endocriniens et des autres substances (non perturbatrices au niveau endocrinien) qui restent d'importants polluants aquatiques, mais aussi sous l'angle de leur potentiel d'optimisation technique. L'\u00e9diction et la mise en oeuvre de mesures relatives \u00e0 l'assainissement urbain doivent \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es d'une strat\u00e9gie et d'une planification globales. Des mesures destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer la gestion des eaux de pluie et du r\u00e9seau d'assainissement doivent \u00e9galement \u00eatre examin\u00e9es. Les mesures vis\u00e9es pour les stations d'\u00e9puration r\u00e9duisent l'apport de perturbateurs endocriniens, mais aussi celui d'autres substances (non perturbatrices au niveau endocrinien) qui restent d'importants polluants aquatiques. \u00c0 cet \u00e9gard, des mesures \u00e0 la source peuvent aussi \u00eatre \u00e9valu\u00e9es, voire encourag\u00e9es, notamment les syst\u00e8mes alternatifs en mati\u00e8re d'assainissement urbain ou de traitement des eaux us\u00e9es hospitali\u00e8res, ou encore les toilettes NoMix de l'Institut f\u00e9d\u00e9ral pour l'am\u00e9nagement, l'\u00e9puration et la protection des eaux (Eawag).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Sur la base des donn\u00e9es ressortant du rapport final du programme national de recherche PNR 50 (Perturbateurs endocriniens\u00a0: importance pour les \u00eatres humains, les animaux et les \u00e9cosyst\u00e8mes) et des mesures recommand\u00e9es, les organes f\u00e9d\u00e9raux comp\u00e9tents ont engag\u00e9 diff\u00e9rentes actions.
Des \u00e9tudes sont par exemple men\u00e9es au niveau des filtres UV contenus dans les produits antisolaires. La substance la plus controvers\u00e9e utilis\u00e9e comme filtre UV, le 4-MBC, fait l'objet d'une nouvelle \u00e9valuation par le comit\u00e9 d'experts comp\u00e9tent de l'UE (Comit\u00e9 scientifique des produits de consommation CSPC). En fonction des risques \u00e9tablis par cette \u00e9valuation, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique examinera, en collaboration avec les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes, s'il y a lieu d'\u00e9mettre d'autres restrictions concernant le 4-MBC, voire s'il faut l'interdire. Conform\u00e9ment aux recommandations d\u00e9coulant du PNR 50, des projets de recherche et des \u00e9tudes sont en cours dans plusieurs autres domaines (p. ex. agents ignifuges brom\u00e9s ou stations d'\u00e9puration).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 poursuivre ces travaux et, au besoin, \u00e0 proc\u00e9der aux modifications l\u00e9gislatives n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger l'\u00eatre humain et l'environnement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposal":19,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1236297600000)\/","SubmittedBy":"Graf Maya","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1465776000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1750808198703)\/","SubmissionDate":"\/Date(1229644800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4806,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Sant\u00e9"}}