Selon les scientifiques, pour limiter les incidences n\u00e9gatives du r\u00e9chauffement climatique sur les \u00eatres humains, il faudrait \u00e9viter un r\u00e9chauffement de 2 degr\u00e9s en moyenne \u00e0 l'\u00e9chelle plan\u00e9taire. Conform\u00e9ment au 4e rapport du Conseil de l'ONU sur le climat, il faut, pour atteindre cet objectif, parvenir \u00e0 une r\u00e9duction de 90\u00a0% \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d'ici \u00e0 2050 et changer de cap avant 2015 (cf. GIEC, Groupe de travail III, Summary for Policymakers, tableau 5). Ainsi qu'il ressort notamment de la r\u00e9ponse \u00e0 la motion 07.3791, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend lui aussi \u00e9viter un r\u00e9chauffement de 2 degr\u00e9s en moyenne \u00e0 l'\u00e9chelle plan\u00e9taire, qui signifierait pour la Suisse un r\u00e9chauffement de 3 \u00e0 4 degr\u00e9s.
Dans ce contexte, je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Est-il d'avis que les pays industrialis\u00e9s sont davantage tenus de r\u00e9duire leurs \u00e9missions de CO2\u00a0?
2. Estime-t-il que les pays industrialis\u00e9s seraient pr\u00eats, dans la perspective du changement de cap qui s'impose d'ici \u00e0 2015 \u00e0 l'\u00e9chelle plan\u00e9taire dans le domaine des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, \u00e0 reprendre \u00e0 leur compte la politique climatique et les objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 de la Suisse\u00a0?
3. Conform\u00e9ment \u00e0 la proposition du conseiller f\u00e9d\u00e9ral Leuenberger, les \u00e9missions devraient \u00eatre r\u00e9duites de 20\u00a0% d'ici \u00e0 2020, par rapport au niveau atteint en 1990. Pour parvenir \u00e0 une r\u00e9duction de 90\u00a0%, il faudrait donc obtenir une baisse de 70\u00a0% entre 2020 et 2050. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral justifie-t-il cette r\u00e9partition asym\u00e9trique des objectifs de r\u00e9duction\u00a0?
4. Outre les \u00e9missions directes, qui avoisinent 50 millions de tonnes d'\u00e9quivalents de CO2, la Suisse g\u00e9n\u00e8re encore environ 40 millions de tonnes d'\u00e9quivalents de CO2 sous forme d'\"\u00e9missions grises\". Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet-il que, par cons\u00e9quent, l'objectif propos\u00e9 (soit une r\u00e9duction de 20 pourr cent) n'entra\u00eenerait qu'une diminution de 11\u00a0% des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Un principe important de la Convention sur le climat est la \"responsabilit\u00e9 commune mais diff\u00e9renci\u00e9e\", qui tient compte du fait que les pays ont diff\u00e9rents pass\u00e9s en mati\u00e8re de pollution et n'ont pas les m\u00eames possibilit\u00e9s de r\u00e9duire leurs \u00e9missions. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adh\u00e8re \u00e0 ce principe. Les pays industrialis\u00e9s doivent jouer le r\u00f4le de leader dans la lutte contre les changements climatiques en r\u00e9duisant leur propres \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et en aidant les pays en d\u00e9veloppement \u00e0 se doter des moyens technologiques et financiers leur permettant d'\u00e9viter ou de r\u00e9duire des \u00e9missions. Au vu de leur croissance \u00e9conomique et de leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre en forte hausse, les pays \u00e9mergents doivent aussi s'engager \u00e0 des objectifs de r\u00e9duction contraignants dans le r\u00e9gime climatique international apr\u00e8s 2012.
2. Les n\u00e9gociations internationales sur le r\u00e9gime climatique apr\u00e8s 2012 battent encore leur plein. Peu de pays seulement ont formul\u00e9 des offres de r\u00e9duction concr\u00e8tes. L'UE figure parmi ceux-ci. Elle s'engage \u00e0 r\u00e9duire jusqu'en 2020 ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de 20\u00a0% par rapport \u00e0 1990. Elle rel\u00e8vera son objectif de r\u00e9duction \u00e0 30\u00a0% si d'autres pays industrialis\u00e9s s'engagent \u00e0 des r\u00e9ductions d'\u00e9mission comparables et les pays en d\u00e9veloppement \u00e9conomiquement les plus avanc\u00e9s \u00e0 une contribution en cons\u00e9quence. La Suisse s'aligne sur la position de l'UE.
3. Le rapport du GIEC cit\u00e9 montre qu'une r\u00e9duction globale des \u00e9missions de 50 \u00e0 85\u00a0% est n\u00e9cessaire pour que l'augmentation de la temp\u00e9rature globale ne d\u00e9passe pas 2,0 \u00e0 2,4 degr\u00e9s. Ni le rapport du GIEC, ni les n\u00e9gociations internationales n'ont d\u00e9duit jusqu'ici de cet objectif global des objectifs pour les diff\u00e9rents pays. Comme d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, la Suisse aspire comme l'UE \u00e0 un objectif de r\u00e9duction de 20\u00a0% jusqu'en 2020 et de 30\u00a0% si de grands pays \u00e9metteurs s'engagent \u00e0 des r\u00e9ductions similaires. Cela repr\u00e9sente un premier pas substantiel vers des objectifs plus ambitieux tels qu'une r\u00e9duction d'au moins 50\u00a0% d'ici \u00e0 2050. L'ampleur des objectifs concrets des diff\u00e9rents pays pour 2050 ressortira du processus de n\u00e9gociation international.
4. La Convention sur le climat et le Protocole de Kyoto d\u00e9finissent clairement que chaque pays est responsable des \u00e9missions sur son territoire. Si la Suisse importe des biens de l'\u00e9tranger, les \u00e9missions d\u00e9coulant de la production de ces derniers sont imput\u00e9es au pays producteur. Elles rel\u00e8vent donc de l'objectif de r\u00e9duction du pays consid\u00e9r\u00e9. Vu que 80\u00a0% des importations suisses proviennent de l'espace UE et que l'UE partage avec la Suisse des objectifs de r\u00e9duction comparables, la majeure partie des \u00e9missions grises doit aussi \u00eatre r\u00e9duite. Cela s'appliquera encore \u00e0 d'autres segments des importations dans le r\u00e9gime climatique futur qui doit \u00eatre d\u00e9fini pour d'autres grands pays \u00e9metteurs.
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