Dans le cadre des mesures urgentes de relance conjoncturelle, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de faire passer \u00e0 500 millions de francs par ann\u00e9e, pour 2010 et 2011, les cr\u00e9dits relatifs \u00e0 la pr\u00e9vention des dangers naturels (protection contre les crues\u00a0; entretien des for\u00eats protectrices\u00a0; ouvrages de protection contre les avalanches, les chutes de pierres et les glissements de terrain\u00a0; assainissement des grands ouvrages de correction des eaux\u00a0; mesures d'am\u00e9nagement li\u00e9es aux changements climatiques). Les ressources en personnel de l'OFEV seront augment\u00e9es en cons\u00e9quence.
","ReasonText":"1. Toute la Suisse est concern\u00e9e par le risque d'inondations, comme le montrent les cartes des dangers li\u00e9s aux crues. De plus en plus de localit\u00e9s sont concern\u00e9es, de villages historiques, de districts et de voies de communication.
2. Outre les biens assur\u00e9s, meubles et immeubles, les infrastructures publiques, non assur\u00e9es, subissent \u00e9galement des d\u00e9g\u00e2ts importants en raison des dangers naturels.
3. La fr\u00e9quence des \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s aux crues augmente. Les investissements sont \u00e9lev\u00e9s, mais le co\u00fbt des d\u00e9g\u00e2ts l'est bien plus encore. Pour les d\u00e9cennies \u00e0 venir, la protection contre les crues et les dangers naturels va exiger des investissements importants dans toute la Suisse (plaine du Rh\u00f4ne, plaine de la Linth), afin d'adapter les capacit\u00e9s de ces cours d'eau dans la perspective d'un \u00e9coulement accru. Cependant, le danger est particuli\u00e8rement grand dans les r\u00e9gions alpines, apr\u00e8s les crues pass\u00e9es et les nombreux ouvrages ab\u00eem\u00e9s ou d\u00e9truits, par exemple au niveau du lac glaciaire de Grindelwald.
4. Pour ce qui est des Alpes, les risques potentiels sont sous-estim\u00e9s. Ce ne sont pas seulement les habitations ou les infrastructures qui sont menac\u00e9es, m\u00eame si certaines, comme les axes de transit, sont tr\u00e8s importantes, mais aussi des vies humaines.
5. Un grand nombre de communes disposent d'ores et d\u00e9j\u00e0 d'une nouvelle carte des dangers. L'exp\u00e9rience faite dans plusieurs cantons montre clairement que cette situation permet de d\u00e9bloquer des investissements pour des ouvrages de protection dans les r\u00e9gions les plus susceptibles d'\u00eatre touch\u00e9es. Parmi elles, certaines \u00e9taient auparavant class\u00e9es comme zones non dangereuses.
Avec les fonds d\u00e9gag\u00e9s pour la politique de relance conjoncturelle, d'autres d\u00e9g\u00e2ts pourraient \u00eatre \u00e9vit\u00e9s. Plusieurs projets sont pr\u00eats \u00e0 \u00eatre mis en chantier. Dans le seul canton de Berne, 80 projets d'ouvrages de protection contre les crues pourraient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s d'ici \u00e0 2011, pour un montant total de 320 millions de francs.
Les projets d'am\u00e9nagement des cours d'eau, de protection contre les avalanches et autres adaptations rendues n\u00e9cessaires par le changement climatique pourraient \u00eatre rapidement ex\u00e9cut\u00e9s, et il existe de tels projets dans toute la Suisse.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les ouvrages de protection contre les dangers naturels doivent \u00eatre adapt\u00e9s aux changements climatiques et doivent \u00e9galement r\u00e9pondre aux exigences actuelles en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Les cantons ont revu leur planification, notamment suite aux intemp\u00e9ries 2005, et ont grandement augment\u00e9 leurs investissements dans la pr\u00e9vention des dangers.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne partage pas le point de vue que le potentiel de dommage dans les Alpes est sous-estim\u00e9. Depuis une dizaine d'ann\u00e9es la strat\u00e9gie en mati\u00e8re de dangers naturels a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e et s'est orient\u00e9e vers une gestion int\u00e9gr\u00e9e des risques. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 la strat\u00e9gie propos\u00e9e par la Plate-forme nationale \"Dangers naturels\" (Planat) en 2003 et a mis au premier plan une protection diff\u00e9renci\u00e9e selon les enjeux (vies humaines, biens mat\u00e9riels importants, etc.). Avec l'introduction de la nouvelle p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re (RPT), les r\u00e8gles de subventionnement ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9es afin d'inciter les cantons \u00e0 mettre en oeuvre cette gestion int\u00e9gr\u00e9e des risques.
La Conf\u00e9d\u00e9ration a d\u00fb par deux fois, en 2007 et en 2008, revoir \u00e0 la hausse les moyens financiers qu'elle doit mettre \u00e0 disposition des cantons. Les ressources en personnel ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 augment\u00e9es en 2007. Avec l'augmentation de 219 millions de francs d\u00e9cid\u00e9e par le Parlement en d\u00e9cembre 2008, les moyens f\u00e9d\u00e9raux correspondent \u00e0 ceux pr\u00e9vus par les cantons pour la p\u00e9riode 2008-2011. Cette augmentation a eu lieu lors de la premi\u00e8re phase des mesures de stabilisation\u00a0; elle visait donc \u00e0 soutenir la conjoncture. Toutefois, une nouvelle augmentation n'est pas judicieuse. La Conf\u00e9d\u00e9ration contribue en effet uniquement aux projets de protection qui sont planifi\u00e9s et men\u00e9s par les cantons et pour lesquels des moyens cantonaux sont \u00e9galement \u00e0 disposition. Les besoins des cantons peuvent \u00eatre int\u00e9gralement couverts avec les moyens actuellement mis en oeuvre.
Davantage de moyens financiers seront encore requis \u00e0 moyen et long terme pour le financement de la pr\u00e9vention des dangers naturels. Il est aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9visible qu'en 2020 des moyens de l'ordre de grandeur de 400 millions de francs par an devront \u00eatre mis \u00e0 disposition par ann\u00e9e pour financer les mesures n\u00e9cessaires. Ces mesures comprennent les ouvrages de protection et les for\u00eats protectrices ainsi que les grands projets tels que la troisi\u00e8me correction du Rh\u00f4ne. Elles int\u00e8grent \u00e9galement de nouvelles mesures qui s'imposeront en raison de l'\u00e9volution de la situation de dangers, par exemple en raison des changements climatiques. Pour le financement \u00e0 long terme de la pr\u00e9vention des dangers, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donn\u00e9 mandat \u00e0 l'administration d'identifier les possibilit\u00e9s alternatives de financement d\u00e8s 2011.
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