Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter au Parlement, dans le but de soutenir la conjoncture, un cr\u00e9dit-cadre extraordinaire de 500 millions de francs destin\u00e9 aux entreprises de transport concessionnaires, afin qu'elles avancent l'assainissement et l'entretien de l'infrastructure des chemins de fer \u00e0 voie m\u00e9trique qui assurent la desserte du r\u00e9seau.
","ReasonText":"Trois raisons au moins plaident en faveur d'investissements anticip\u00e9s dans le maintien de la qualit\u00e9 des infrastructures des chemins de fer \u00e0 voie m\u00e9trique, dans le cadre des mesures de soutien \u00e0 la conjoncture\u00a0:
1. Ces investissements sont urgents pour garantir \u00e0 long terme la s\u00e9curit\u00e9 et la qualit\u00e9 de ces infrastructures ferroviaires.
2. Ils peuvent \u00eatre mis en oeuvre rapidement, et donc d\u00e9ployer un effet anticyclique.
3. Ils d\u00e9clencheront des investissements dans tout le pays, et non uniquement dans quelques grands centres urbains ou pour de grandes entreprises du b\u00e2timent.
4. Ils renforceront l'attrait touristique de notre pays, qui d\u00e9pend de la s\u00e9curit\u00e9 et du bon fonctionnement des chemins de fer \u00e0 voie m\u00e9trique.
Le cr\u00e9dit demand\u00e9 permettra de r\u00e9aliser des assainissements sur tous les chemins de fer \u00e0 voie m\u00e9trique. De grands chantiers tels que l'assainissement du tunnel de l'Albula co\u00efncideront avec des travaux de moindre ampleur. Au moins 100 millions de francs devront \u00eatre investis en 2010 et en 2011 pour le maintien de la qualit\u00e9 des infrastructures.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 12 novembre 2008, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, dans le cadre de la premi\u00e8re phase du programme de stabilisation, d'une s\u00e9rie de d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires destin\u00e9es \u00e0 soutenir la conjoncture. Dans l'intervalle, la d\u00e9t\u00e9rioration des perspectives \u00e9conomiques a amen\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 engager la deuxi\u00e8me phase des mesures de stabilisation. Le message ad hoc a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le 11 f\u00e9vrier 2009. Le paquet de relance de la conjoncture comprend, dans le secteur des transports, des mesures visant au maintien de la qualit\u00e9 des infrastructures ainsi que des investissements d'extension de petite envergure. \u00c0 cet effet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose au Parlement d'augmenter de 150 millions de francs le plafond de d\u00e9penses allou\u00e9 aux CFF. Une enveloppe de 102 millions est pr\u00e9vue pour les autres entreprises de transports concessionnaires. Ces derni\u00e8res ne disposent toutefois pas de projets suffisamment aboutis pour justifier les 500 millions de francs demand\u00e9s par l'auteur de la motion. Les projets devraient d'abord \u00eatre planifi\u00e9s puis, pour certains, approuv\u00e9s.
Si des mesures doivent \u00eatre prises en 2010 et 2011, elles s'inscriront dans le cadre d'une troisi\u00e8me phase du programme de stabilisation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera \u00e0 une date ult\u00e9rieure si l'\u00e9tat de la conjoncture n\u00e9cessite la mise en place d'une troisi\u00e8me phase.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pr\u00e9voit pas d'autres d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires ni de nouvelles subventions.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1235520000000)\/","SubmittedBy":"Heim Bea","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1236556800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690539064000)\/","SubmissionDate":"\/Date(1229644800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4806,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}