Alors que la Commission f\u00e9d\u00e9rale contre le racisme rappelait en juin 2002 concernant le g\u00e9nocide en Arm\u00e9nie, que \"le monde politique a un r\u00f4le d\u00e9terminant \u00e0 jouer dans cette affaire\" et qu'il ne (devait) \"pas laisser aux sp\u00e9cialistes de l'histoire le soin de tirer les enseignements du pass\u00e9 ni aux tribunaux de d\u00e9cider quand il y a g\u00e9nocide\", le Pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration a, avant et pendant sa derni\u00e8re visite en Turquie, \"renvoy\u00e9 aux historiens la responsabilit\u00e9 de trouver une d\u00e9finition commune aux '\u00e9v\u00e9nements tragiques' de 1915\" (ats, 11 d\u00e9cembre 2008). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il conscience que de tels propos reviennent \u00e0 mettre en doute les nombreux travaux d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s, \u00e0 banaliser les \u00e9v\u00e9nements de 1915 et au final \u00e0 remettre en cause la reconnaissance de la qualit\u00e9 de g\u00e9nocide concernant la mort de centaines de milliers d'Arm\u00e9niennes et d'Arm\u00e9niens\u00a0?
","ReasonText":"En 2003, le Conseil national a reconnu la qualit\u00e9 de g\u00e9nocide aux meurtres commis contre les Arm\u00e9niennes et Arm\u00e9niens en 1915. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait, pour sa part, en 1999, dans son message concernant l'adh\u00e9sion de la Suisse \u00e0 la Convention pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide, fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'extermination du peuple arm\u00e9nien. Auparavant, en 1987, le Parlement europ\u00e9en avait qualifi\u00e9 de \"g\u00e9nocide\" les massacres effectu\u00e9s. Il avait \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 que la n\u00e9gation du g\u00e9nocide emp\u00eachait l'entr\u00e9e de la Turquie dans l'Union europ\u00e9enne. Il est crucial d'aider la Turquie dans un processus de d\u00e9mocratisation, lequel passe notamment par faire la lumi\u00e8re sur les \u00e9v\u00e9nements tragiques que ce pays a connus. Par g\u00e9nocide, la Cour p\u00e9nale internationale entend\u00a0: l'intention d'extermination totale d'une population et la planification de cette extermination. De nombreux travaux ont montr\u00e9 que ces crit\u00e8res \u00e9taient remplis concemant les massacres de 1915. Aussi, renvoyer aux historiens la qualification des \u00e9v\u00e9nements de 1915 ne peut qu'\u00eatre douloureusement v\u00e9cu par les descendantes et descendants des personnes qui ont surv\u00e9cu. Elle revient \u00e9galement \u00e0 \u00e9vacuer la responsabilit\u00e9 des politiques alors m\u00eame que la Turquie fait d\u00e9pendre la reprise des relations avec l'Arm\u00e9nie \u00e0 sa participation \u00e0 une commission bilat\u00e9rale d'historiens charg\u00e9e d'examiner la question.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est abstenu de souscrire \u00e0 la qualification des \u00e9v\u00e9nements de 1915 utilis\u00e9e par les interpellants. Il maintient cette position, et confirme qu'\u00e0 son avis il revient aux historiens de faire la lumi\u00e8re sur ces \u00e9v\u00e9nements tragiques. Dans ses relations avec l'Arm\u00e9nie et avec la Turquie, la Suisse doit encourager ces \u00c9tats \u00e0 aborder ces questions historiques d'une mani\u00e8re constructive, susceptible de favoriser le rapprochement qu'ils appellent eux-m\u00eames de leurs voeux. Le fait d'inviter les historiens \u00e0 se pencher sur les \u00e9v\u00e9nements tragiques de 1915 ne saurait ainsi banaliser ceux-ci, mais revient au contraire \u00e0 encourager un d\u00e9bat ouvert et assum\u00e9 en Turquie, afin d'y promouvoir une meilleure connaissance, une meilleure compr\u00e9hension et une plus grande acceptation de la trag\u00e9die de 1915. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, pour sa part, a eu l'occasion d'exprimer \u00e0 de nombreuses reprises d\u00e9j\u00e0 ses regrets et sa condamnation des tragiques d\u00e9portations en masse et des massacres qui ont marqu\u00e9 la fin de l'Empire ottoman et fait de tr\u00e8s nombreuses victimes au sein de la population arm\u00e9nienne et non arm\u00e9nienne de cet Empire.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1236902400000)\/","SubmittedBy":"Leuenberger Ueli","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1292544000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8","Category":null,"Modified":"\/Date(1690531768817)\/","SubmissionDate":"\/Date(1229644800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4806,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale"}}