La crise \u00e9conomique actuelle ne frappe pas seulement la Suisse et les autres pays occidentaux, mais aussi les pays du tiers monde. Le Bureau international du travail (BIT) estime que le nombre de ch\u00f4meurs dans le monde pourrait augmenter de 20 millions d'ici \u00e0 fin 2009. Afin de r\u00e9tablir certains \u00e9quilibres, entre le Nord et le Sud, mais aussi entre les pays industrialis\u00e9s, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 \u00e9tudier les mesures suivantes\u00a0:
- Accro\u00eetre rapidement le montant de l'aide au d\u00e9veloppement jusqu'\u00e0 0,7\u00a0% du produit int\u00e9rieur brut (PIB).
- Mieux r\u00e9guler l'ensemble du syst\u00e8me financier, notamment en limitant l'usage des produits d\u00e9riv\u00e9s, en luttant contre les paradis fiscaux et en obligeant les fonds de pension \u00e0 avoir des comportements li\u00e9s au long terme.
- Mettre en place un directoire mondial avec les quelques monnaies suivantes\u00a0: dollar, euro, yuan chinois, roupie indienne, yen et franc suisse.
- Introduire la taxe Tobin sur les transactions financi\u00e8res \u00e0 caract\u00e8re sp\u00e9culatif.
- Prendre l'initiative d'une grande conf\u00e9rence internationale garantissant une concurrence fiscale loyale.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Lors de la session d'hiver 2008, le Parlement a charg\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de lui soumettre un message compl\u00e9mentaire pour une augmentation de l'aide publique au d\u00e9veloppement (APD) \u00e0 0,5\u00a0% du revenu national brut (RNB) d'ici \u00e0 2015. En ce qui concerne la demande de l'auteur du postulat de porter l'APD \u00e0 0,7\u00a0% du revenu national brut (RNB) d'ici 2015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 sa r\u00e9ponse du 30 mai 2008 au postulat 07.3002 de la Commission de politique ext\u00e9rieure du Conseil national (06.2020), dans laquelle il \"est invit\u00e9 \u00e0 concr\u00e9tiser les objectifs du Mill\u00e9naire des Nations Unies en investissant chaque ann\u00e9e, \u00e0 partir de 2015 au plus tard, 0,7\u00a0% du PIB dans l'aide au d\u00e9veloppement\".
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est tr\u00e8s attach\u00e9 \u00e0 ce que la Suisse et la communaut\u00e9 internationale tirent les bons enseignements de la crise. Outre le paquet de mesures visant \u00e0 renforcer le syst\u00e8me financier suisse, des dispositions concr\u00e8tes et des mesures de r\u00e9gulation sont en cours d'\u00e9laboration, notamment dans les secteurs de la l\u00e9gislation sur les fonds propres, de la gestion des liquidit\u00e9s et des syst\u00e8mes de r\u00e9mun\u00e9ration. La Suisse, en sa qualit\u00e9 de membre d'organismes internationaux tels que le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) ou le Forum de stabilit\u00e9 financi\u00e8re, participe par ailleurs activement au d\u00e9veloppement permanent de la r\u00e9gulation des march\u00e9s financiers. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge n\u00e9cessaire de s'accorder sur des mesures de r\u00e9gulation. Il est encore trop t\u00f4t pour pouvoir estimer les mesures de r\u00e9gulation qu'appelle la crise des march\u00e9s financiers. La question de savoir si et dans quelle mesure des adaptations s'imposent dans d'autres domaines que ceux mentionn\u00e9s ci-avant est r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9e par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes - en consid\u00e9ration, entre autres, de l'\u00e9volution de la situation au sein des instances internationales.
3. Il est essentiel d'entreprendre une d\u00e9marche r\u00e9fl\u00e9chie et coordonn\u00e9e au niveau international pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes se posant sur les march\u00e9s financiers et \u00e9viter de futures crises. Les discussions portant sur le cadre r\u00e9glementaire doivent s'inscrire dans les programmes de travail r\u00e9guliers des organismes internationaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet. Il s'agit en priorit\u00e9 du Forum de stabilit\u00e9 financi\u00e8re et du FMI, dans lequel la Suisse occupe un si\u00e8ge permanent. Le FMI, dans lequel si\u00e8gent des membres du monde entier et qui est dot\u00e9 d'une solide expertise dans les questions relatives au secteur financier, est bien arm\u00e9 pour mettre en oeuvre les recommandations \u00e9mises en vue de renforcer le cadre r\u00e9glementaire. Malgr\u00e9 cette coordination internationale, les d\u00e9fis pos\u00e9s en mati\u00e8re de r\u00e9gulation doivent aussi \u00eatre relev\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle nationale.
Aucune discussion internationale n'est men\u00e9e \u00e0 l'heure actuelle sur la cr\u00e9ation d'un directoire mondial ou l'adoption d'une monnaie mondiale.
4. L'imp\u00f4t frappant les transactions sur devises (taxe Tobin) vise \u00e0 att\u00e9nuer la sp\u00e9culation sur les variations \u00e0 court terme des taux de change sur les march\u00e9s financiers internationaux. L'introduction de la taxe Tobin aurait des cons\u00e9quences qu'il importe de ne pas sous-estimer. L'imposition des transactions sur devises entra\u00eenerait des transferts importants de ces transactions vers des march\u00e9s moins r\u00e9glement\u00e9s. De tels d\u00e9placements risqueraient de se traduire par un accroissement de la volatilit\u00e9 et une r\u00e9duction des liquidit\u00e9s sur les march\u00e9s financiers internationaux. L'introduction de la taxe Tobin exigerait en outre un cadre r\u00e9glementaire mondial. Or aucun consensus international n'existe pour l'heure en la mati\u00e8re.
5. La Suisse est tout \u00e0 fait favorable \u00e0 la concurrence fiscale, qui contribue - au plan tant national qu'international - \u00e0 une affectation \u00e9conome des ressources publiques. Le th\u00e8me de la concurrence fiscale fait d\u00e9j\u00e0 l'objet de discussions \u00e0 l'\u00e9chelle internationale, notamment au sein de l'OCDE et de l'ONU. La Suisse participe activement \u00e0 ces travaux.
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