- Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il assurer le maintien de conditions permettant aux adeptes de raquettes \u00e0 neige de pratiquer cette activit\u00e9 dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates\u00a0?
- Comment pense-t-il assurer que cette activit\u00e9 se restreigne \u00e0 des zones o\u00f9 elle peut se d\u00e9velopper en harmonie avec la nature et sans repr\u00e9senter une charge pour la faune sauvage\u00a0?
","ReasonText":"La randonn\u00e9e en raquettes \u00e0 neige est un sport tr\u00e8s populaire, comme en t\u00e9moignent les 500 000 paires de raquettes vendues. Cette activit\u00e9 facile d'acc\u00e8s et bon march\u00e9 permet \u00e0 de nombreuses personnes d'entretenir leur sant\u00e9 et de se ressourcer dans la nature. Elle peut cependant susciter des probl\u00e8mes, en termes de s\u00e9curit\u00e9 tout d'abord, comme l'a montr\u00e9 le tragique accident survenu au Col de la Faucille il y a quelques jours. Certains randonneurs utilisent en plein hiver des chemins balis\u00e9s du tourisme p\u00e9destre estival dont la s\u00e9curit\u00e9, lorsque la couverture neigeuse est importante, ne peut \u00eatre garantie. Pire, d'autres se d\u00e9placent hors de tout itin\u00e9raire balis\u00e9. L'impact de ce sport sur la nature et, en particulier, sur la faune fragilis\u00e9e en saison hivernale, peut en outre \u00eatre tr\u00e8s probl\u00e9matique. Il arrive que des randonneurs p\u00e9n\u00e8trent dans des zones prot\u00e9g\u00e9es ou sensibles, ce qui constitue un important d\u00e9rangement pour les animaux sauvages.
Depuis 2001, la F\u00e9d\u00e9ration suisse de raquettes \u00e0 neige s'efforce de promouvoir cette activit\u00e9 en tenant compte de crit\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de l'environnement. Elle g\u00e8re notamment un r\u00e9seau de sentiers balis\u00e9s de pr\u00e8s de 1000 kilom\u00e8tres selon une charte de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablie en collaboration avec le BPA et le SKUS, en vue de canaliser les randonneurs et de minimiser leur pression sur la nature. Or cette organisation fonctionne de mani\u00e8re presque enti\u00e8rement b\u00e9n\u00e9vole et peine \u00e0 accomplir ses t\u00e2ches, faute de moyens ad\u00e9quats. Dans les conditions actuelles et face au fort d\u00e9veloppement de cette activit\u00e9, d\u00e9sormais promue jusque dans les prospectus de Suisse Tourisme, les responsables de la f\u00e9d\u00e9ration craignent de ne plus pouvoir remplir correctement leur mission \u00e0 relativement court terme. La signalisation des sentiers balis\u00e9s, qui demande un important travail de terrain, ainsi que la sensibilisation des randonneurs, notamment du point de vue du respect de l'environnement, requi\u00e8rent des moyens suppl\u00e9mentaires, un cadre et un suivi professionnel.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La randonn\u00e9e en raquettes \u00e9tant devenue une activit\u00e9 de loisirs de plus en plus pratiqu\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les accidents relatifs \u00e0 son exercice ont \u00e9galement augment\u00e9. La Conf\u00e9d\u00e9ration n'est pas directement responsable d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pratiquant ce sport. Elle est active cependant depuis de nombreuses ann\u00e9es dans le domaine de la pr\u00e9vention des accidents, que ce soit par le biais de campagnes de sensibilisation ou en conseillant les divers acteurs concern\u00e9s. La s\u00e9curit\u00e9 des personnes utilisant des chemins de randonn\u00e9e en raquette balis\u00e9s doit \u00eatre assur\u00e9e par ceux qui les proposent. Lorsque les personnes s'aventurent hors des chemins balis\u00e9s pour la randonn\u00e9e en raquettes, ils sont seuls responsables de leur s\u00e9curit\u00e9.
Les activit\u00e9s sportives en plein air comme la randonn\u00e9e en raquettes ont fortement augment\u00e9, notamment dans les zones de repli des animaux sauvages, ce qui peut mettre en p\u00e9ril la survie de ces derniers. L'art.\u00a07, al.\u00a04, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la chasse et la protection des mammif\u00e8res et oiseaux sauvages (LChP\u00a0; RS 922.0) charge les cantons d'assurer une protection suffisante des mammif\u00e8res et oiseaux sauvages contre les d\u00e9rangements. Comme l'a confirm\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans sa r\u00e9ponse au postulat Allemann (07.3131), les zones (ou aires) de tranquillit\u00e9 pour le gibier constituent un moyen efficace de canaliser la pratique de ces sports et de la rendre supportable pour les animaux sauvages. Il s'est \u00e9galement dit dispos\u00e9, par le biais de sa r\u00e9ponse, \u00e0 pr\u00e9ciser cet article dans le cadre d'une prochaine r\u00e9vision de la l\u00e9gislation sur la chasse. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) pr\u00e9pare actuellement une r\u00e9vision de l'ordonnance sur la chasse et la protection des mammif\u00e8res et oiseaux sauvages (OChP\u00a0; RS 922.01). Les cantons devront, de leur c\u00f4t\u00e9, d\u00e9limiter des zones de tranquillit\u00e9 dans les r\u00e9gions o\u00f9 les perturbations d\u00e9passent un certain seuil d'acceptabilit\u00e9.
En compl\u00e9ment aux mesures pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation, l'utilisation d'instruments d'information et de sensibilisation du public permet aux activit\u00e9s de loisirs en plein air de se d\u00e9velopper sans repr\u00e9senter une charge trop lourde pour la faune sauvage, en particulier dans les zones sensibles. L'OFEV soutient un projet dont le but est justement de sensibiliser les adeptes de sports d'hiver en plein air \u00e0 cette probl\u00e9matique des d\u00e9rangements.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1234915200000)\/","SubmittedBy":"Thorens Goumaz Ad\u00e8le","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1237565536607)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690533178890)\/","SubmissionDate":"\/Date(1229644800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4806,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Environnement"}}