Le programme d'armement 2009 (PA 09) porte sur des cr\u00e9dits d'engagement d'un montant de 496 millions de francs, r\u00e9partis entre 5 projets. Il pr\u00e9voit de remplacer les syst\u00e8mes de guidage d'approche actuellement utilis\u00e9s sur les a\u00e9rodromes militaires. Des v\u00e9hicules sanitaires sont aussi demand\u00e9s pour le transport des patients. Les installations d'instruction \u00e0 la conduite et d'entra\u00eenement des automobilistes doivent \u00eatre modernis\u00e9es. La plate-forme actuelle de simulation pour les exercices de combat doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par une plate-forme de simulation pour l'engagement en zone urbaine. Sont \u00e9galement pr\u00e9vus au programme des simulateurs de tir au laser pour charges directionnelles et mitrailleuses. 442 millions de francs pr\u00e9vus au PA 09 seront directement ou indirectement inject\u00e9s dans l'\u00e9conomie suisse.
Syst\u00e8me militaire de guidage d'approche (SMGA), 296 millions de francs
Les a\u00e9ronefs militaires doivent toujours \u00eatre en mesure d'op\u00e9rer, dans la mesure du possible sans restriction, \u00e0 partir d'a\u00e9rodromes militaires et pouvoir \u00eatre dirig\u00e9s et surveill\u00e9s lors des phases de d\u00e9collage et d'atterrissage. Jusqu'ici, la surveillance, le contr\u00f4le de la circulation a\u00e9rienne et la gestion des a\u00e9ronefs dans le contexte des a\u00e9rodromes militaires s'effectuait avec le radar d'approche de pr\u00e9cision QUADRADAR et le radar primaire et secondaire de surveillance d'a\u00e9rodrome FLUR 90. Les deux syst\u00e8mes ont atteint la fin de leur dur\u00e9e d'utilisation et doivent \u00eatre remplac\u00e9s par le SMGA. En tant qu'entreprise civile, Skyguide, sur mandat de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des Forces a\u00e9riennes, veille \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du trafic a\u00e9rien tant civil que militaire. Elle est \u00e9quip\u00e9e de syst\u00e8mes appropri\u00e9s et est responsable de l'organisation et de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne civile et militaire. Le SMGA, qui est un syst\u00e8me parmi ceux destin\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne, est aussi un \u00e9l\u00e9ment important du syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral des Forces a\u00e9riennes. Le SMGA permet au contr\u00f4leur de la circulation a\u00e9rienne de Skyguide de rep\u00e9rer et de surveiller les a\u00e9ronefs civils et militaires dans le domaine des a\u00e9rodromes militaires, de calculer leurs trajectoires, de les suivre \u00e0 l'\u00e9cran et de les guider. Les a\u00e9rodromes militaires d'Emmen, de Locarno, de Meiringen, de Payerne et de Sion devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s du SMGA.
V\u00e9hicule sanitaire l\u00e9ger (vhc san L), 47 Mio. Fr.
L'arm\u00e9e a besoin de 150 vhc san L pour l'\u00e9vacuation et le transport des patients. Ces v\u00e9hicules compl\u00e8tent les 40 v\u00e9hicules sanitaires \u00e0 l'\u00e9preuve des balles et des \u00e9clats mont\u00e9s sur ch\u00e2ssis PIRANHA I, 66, et con\u00e7us pour des terrains impraticables qui ont \u00e9t\u00e9 acquis avec le PA 05 et qui, \u00e0 eux seuls, ne peuvent couvrir tous les besoins en v\u00e9hicules sp\u00e9cifiques d'\u00e9vacuation. Le vhc san L est un v\u00e9hicule sanitaire \u00e0 traction int\u00e9grale mont\u00e9 sur le ch\u00e2ssis du v\u00e9hicule de livraison Mercedes-Benz Sprinter qui doit \u00eatre introduit. Il permet le transport de 2 patients couch\u00e9s ou 6 patients assis et de 2 soignants. 20 vhc san L vont \u00eatre enti\u00e8rement \u00e9quip\u00e9s sur le mod\u00e8le des v\u00e9hicules sanitaires PIRANHA. 130 autres v\u00e9hicules seront \u00e9quip\u00e9s comme les ambulances civiles, selon des normes r\u00e9duites pour la prise en charge des patients.
Modernisation des installations d'instruction \u00e0 la conduite et d'entra\u00eenement des automobilistes (FATRAN WE), 17 millions de francs
Huit installations d'instruction \u00e0 la conduite et d'entra\u00eenement ont \u00e9t\u00e9 acquises avec le PA 97. L'arm\u00e9e en a encore besoin de 7. Entre-temps, les techniques automobiles et de conduite, le comportement requis dans beaucoup de situations sur la route et l'intensit\u00e9 du trafic ont consid\u00e9rablement \u00e9volu\u00e9. Ce nouveau contexte, ainsi que les exp\u00e9riences r\u00e9alis\u00e9es avec cette installation, les frais croissants de maintenance et le remplacement pr\u00e9vu des camions d'\u00e9cole de conduite par un v\u00e9hicule moderne sont pris en consid\u00e9ration pour la modernisation de l'installation FATRAN WE. Cette modernisation permettra une instruction \u00e0 la conduite aussi proche que possible des conditions r\u00e9elles sans que cela nuise \u00e0 l'environnement ou que des personnes et du mat\u00e9riel soient soumis aux risques inh\u00e9rents au trafic routier. Une installation FATRAN WE comprend 5 stations d'entra\u00eenement pour les futurs conducteurs automobiles ainsi qu'une station de commande et de surveillance. Elle comporte une cabine de conduite standard, un \u00e9cran de visualisation am\u00e9lior\u00e9 et peut simuler un trafic tr\u00e8s intense. Elle permet aussi une instruction \u00e0 la conduite de camions avec bo\u00eete \u00e0 vitesse automatique. Le PA 09 demande des mesures de modernisation pour 5 installations FATRAN. Ces mesures commencent en 2010 et doivent \u00eatre achev\u00e9es en 2011. Pour que l'instruction \u00e0 la conduite puisse se poursuivre sous une forme r\u00e9duite pendant la p\u00e9riode de transition et que le know-how puisse ainsi \u00eatre assur\u00e9, 2 installations FATRAN WE seront acquises par le cr\u00e9dit d'\u00e9quipement et de renouvellement 09.
Plate-forme de simulation pour l'engagement en zone urbaine (SIM CEZU),123 millions de francs
L'exp\u00e9rience montre que selon toute vraisemblance, des engagements auront lieu en zone urbaine. L'instruction doit donc \u00eatre ax\u00e9e sur cette nouvelle donn\u00e9e, raison pour laquelle une SIM CEZU doit \u00eatre am\u00e9nag\u00e9e sur les places d'armes de Bure et de Wallenstadt. SIM CEZU est une plate-forme de simulation en conditions r\u00e9elles, sur laquelle une unit\u00e9 renforc\u00e9e ou mixte peut s'entra\u00eener aux missions d'engagement en zone urbaine et \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e. Elle permet de saisir, de documenter et ensuite aussi de corriger le comportement tactique et le statut de tous les participants, jusqu'\u00e0 l'\u00e9chelon d'une compagnie renforc\u00e9e, dans une zone d'exercice urbaine comportant des b\u00e2timents sp\u00e9ciaux. Les formations peuvent ainsi \u00eatre instruites de mani\u00e8re optimale dans l'\u00e9ventualit\u00e9 d'engagements en zone urbaine.
Simulateurs de tir au laser pour charge directionnelle et mitrailleuse l\u00e9g\u00e8re 05 (LASSIM chg dir et mitr L 05), 13 millions de francs
Ces deux simulateurs de tir au laser compl\u00e8tent la plate-forme de simulation pour les exercices de combat et celle pour l'engagement en zone urbaine SIM CEZU. Ils servent \u00e0 l'instruction au combat de la troupe en condition quasi r\u00e9elle. L'adversaire est en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale \u00e9galement \u00e9quip\u00e9 de simulateurs de tir. Les LASSIM chg dir et mitr L 05 permettent une instruction \u00e0 l'engagement et \u00e0 la conduite proche de la r\u00e9alit\u00e9 pour les exercices de combat au niveau tactique inf\u00e9rieur, de jour comme de nuit et par n'importe quel temps. Il en r\u00e9sulte un accroissement de la qualit\u00e9 du comportement tactique correct de chaque militaire et des formations engag\u00e9es. Les syst\u00e8mes sont faciles \u00e0 utiliser et ne pr\u00e9sentent pas de modification par rapport aux syst\u00e8mes r\u00e9els.
Effet sur l'activit\u00e9 \u00e9conomique en Suisse
La part pour la Suisse du mat\u00e9riel command\u00e9 est de 167 millions de francs, ce qui correspond \u00e0 34\u00a0%. De nombreuses entreprises en Suisse recevront d'autres commandes sous forme d'affaires compensatoires gr\u00e2ce \u00e0 la participation indirecte de l'\u00e9conomie suisse \u00e0 l'acquisition de mat\u00e9riel \u00e9tranger. L'ordre de grandeur est de 275 millions de francs. L'effet sur les activit\u00e9s de ces entreprises est ainsi augment\u00e9 \u00e0 442 millions de francs ou 89\u00a0%. Le programme d'armement 2009 g\u00e9n\u00e8re, avec les participations directes et indirectes et en prenant un chiffre d'affaires annuel moyen de 180'000 francs par personne employ\u00e9e, un effet sur l'activit\u00e9 en Suisse atteignant 2'455 personnes /an. 500 personnes en moyenne seront employ\u00e9es pendant environ 5 ans. (Source\u00a0: communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 18.02.2009)
","Proceedings":"Au Conseil national, une minorit\u00e9 rose-verte emmen\u00e9e par Geri M\u00fcller (G, AG) a propos\u00e9 de ne pas entrer en mati\u00e8re sur le projet, motivant sa proposition en expliquant qu'une grande partie des \u00e9quipements command\u00e9s serait achet\u00e9e pour faire face \u00e0 une \u00e9ventuelle menace militaire et qu'il serait plus judicieux d'investir ce montant pour trouver une solution aux conflits. La majorit\u00e9 de la commission, compos\u00e9e de radicaux, de d\u00e9mocrates-chr\u00e9tiens et du groupe UDC, a quant \u00e0 elle propos\u00e9 d'entrer en mati\u00e8re sur le projet. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Ueli Maurer a soulign\u00e9 que le programme d'armement 2009 \u00e9tait de 46\u00a0% inf\u00e9rieur \u00e0 celui de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Il a ajout\u00e9 que cette diminution, volontaire, permettait d'anticiper le programme de l'ann\u00e9e suivante, plus important en raison de l'acquisition d'avions. Par 144 voix contre 39, le conseil a d\u00e9cid\u00e9 d'entrer en mati\u00e8re sur le projet. Au cours de la discussion par article, certains d\u00e9put\u00e9s ont critiqu\u00e9 l'achat d'une plate-forme de simulation pour des entra\u00eenements en zone urbaine, dont le co\u00fbt s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 123 millions. Porte-parole d'une minorit\u00e9 de la commission, Josef Lang (G, ZG) a d\u00e9clar\u00e9 ne pas pouvoir imaginer de sc\u00e9nario qui conduirait la Suisse \u00e0 mener une guerre urbaine sur son territoire. Il a donc mis le conseil en garde contre les dangers de la pr\u00e9paration d'une participation future \u00e0 des engagements de guerre \u00e0 l'\u00e9tranger. Au nom des socialistes, Hans Widmer (S, LU) a expliqu\u00e9 vouloir adopter l'ensemble du programme d'armement, \u00e0 condition que le conseil renonce \u00e0 l'achat de cette plate-forme ; il craignait en effet qu'un entra\u00eenement en zone urbaine ne conduise \u00e0 un engagement de l'arm\u00e9e contre la population elle-m\u00eame. Par 122 voix contre 58, le conseil s'est ralli\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 de la commission, adoptant ainsi la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Au vote sur l'ensemble, le programme d'armement a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 122 voix contre 55.
Le Conseil des \u00c9tats n'a pas contest\u00e9 l'entr\u00e9e en mati\u00e8re sur le projet et l'a adopt\u00e9, au vote sur l'ensemble, par 32 voix contre 1.
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