Le 25 novembre 2008, les \u00c9tats membres de l'AELE (l'Islande, le Liechtenstein, la Norv\u00e8ge et la Suisse) ont sign\u00e9, \u00e0 Gen\u00e8ve, avec la R\u00e9publique de Colombie un accord de libre-\u00e9change de large port\u00e9e. L'accord couvre le commerce des produits industriels (y compris le poisson et les autres produits de la mer), des produits agricoles transform\u00e9s et des services, les investissements, la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les march\u00e9s publics, la concurrence et la coop\u00e9ration technique. Afin de tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s des politiques et des march\u00e9s agricoles de chacun des \u00c9tats de l'AELE, le commerce des produits agricoles non transform\u00e9s est r\u00e9gi par des accords agricoles bilat\u00e9raux compl\u00e9mentaires conclus entre les pays de l'AELE et la Colombie.
L'accord de libre-\u00e9change avec la Colombie am\u00e9liore sur une base large l'acc\u00e8s au march\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 juridique pour les exportations de marchandises et de services. Il offre en outre aux Parties des ouvertures et des garanties juridiques en mati\u00e8re d'investissements (garanties en mati\u00e8re d'\u00e9tablissement d'entreprises). En ce qui concerne la protection des droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, l'accord confirme voire renforce pour certains sujets le niveau des obligations pr\u00e9vues \u00e0 l'OMC. Les Parties ont par ailleurs souscrit \u00e0 des engagements relatifs \u00e0 la biodiversit\u00e9. Dans le domaine des march\u00e9s publics, les \u00c9tats de l'AELE et la Colombie ont convenu d'un niveau d'engagement proche de celui de l'accord plurilat\u00e9ral de l'OMC sur les march\u00e9s publics (\u00e0 la diff\u00e9rence de la Suisse et des autres \u00c9tats de l'AELE, la Colombie n'est pas partie \u00e0 cet accord. Afin que la Colombie puisse b\u00e9n\u00e9ficier pleinement des nouvelles opportunit\u00e9s offertes par l'accord de libre-\u00e9change, celuici pr\u00e9voit des mesures d'accompagnement et d'assistance technique.
\u00c0 l'heure o\u00f9 la Colombie \u00e9tend son r\u00e9seau d'accords pr\u00e9f\u00e9rentiels, le pr\u00e9sent accord permettra aux \u00c9tats de l'AELE de renforcer leurs relations \u00e9conomiques et commerciales avec ce pays et plus particuli\u00e8rement d'\u00e9liminer les \u00e9ventuelles discriminations r\u00e9sultant d'accords pr\u00e9f\u00e9rentiels conclus ou en cours de n\u00e9gociation entre la Colombie et certains de nos principaux concurrents, notamment les \u00c9tats-Unis, le Canada et l'UE.
La Colombie est, apr\u00e8s le Br\u00e9sil et le Mexique, notre troisi\u00e8me partenaire commercial en Am\u00e9rique latine. L'\u00e9conomie colombienne pr\u00e9sente un potentiel de croissance important dont les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques suisses seront mieux \u00e0 m\u00eame de b\u00e9n\u00e9ficier gr\u00e2ce au pr\u00e9sent accord. En 2008, les exportations suisses vers la Colombie ont totalis\u00e9 environ 310 millions de francs, les importations de marchandises colombiennes un peu plus de 300 millions de francs. (Source\u00a0: message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral)
","Proceedings":"Au Conseil national, cet objet a donn\u00e9 lieu \u00e0 un d\u00e9bat de fond sur le libre-\u00e9change et sur l'engagement en faveur des droits de l'homme. Une minorit\u00e9 de la commission, emmen\u00e9e par Carlo Sommaruga (S, GE), a propos\u00e9 de renvoyer le projet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le chargeant de pr\u00e9senter au Parlement un rapport complet sur la situation des droits de l'homme et des droits syndicaux en Colombie et de pr\u00e9senter les r\u00e9sultats d'une \u00e9valuation des incidences probables de l'accord de libre-\u00e9change sur les plans \u00e9conomique, social et environnemental en Suisse et en Colombie. Les rapporteurs de la commission ont relev\u00e9 qu'en appliquant une telle pratique restrictive, la Suisse \u00e9prouvera, \u00e0 l'avenir, des difficult\u00e9s \u00e0 conclure dans les meilleurs d\u00e9lais les accords de libre-\u00e9change qui sont importants pour elle. Au cours de la discussion, la gauche a rappel\u00e9 le cas de la Norv\u00e8ge, qui a suspendu la ratification de l'accord avec la Colombie, et celui des \u00c9tats-Unis, qui int\u00e8grent des normes sociales dans l'accord avec la Colombie. Les partis bourgeois ont \u00e9galement d\u00e9plor\u00e9 la situation des droits de l'homme en Colombie, mais ils consid\u00e8rent que cette critique ne devrait pas \u00eatre faite dans le cadre de ce d\u00e9bat. En renon\u00e7ant \u00e0 conclure un accord de libre-\u00e9change avec la Colombie, la Suisse ne contribuerait pas \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 cette situation. Bien au contraire, c'est plut\u00f4t en intensifiant ses relations commerciales avec ce pays qu'elle permettrait de l'am\u00e9liorer. La conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Doris Leuthard a soulign\u00e9 que si la Colombie est loin d'\u00eatre parfaite, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il serait n\u00e9anmoins totalement injustifi\u00e9 de punir cet \u00c9tat en fixant des objectifs qui, aux yeux de la Suisse, doivent \u00eatre atteints avant la ratification de l'accord. Par 111 voix contre 65, le conseil a rejet\u00e9 la proposition de renvoi et a adopt\u00e9 le projet, au vote sur l'ensemble, par 113 voix contre 63.
Au Conseil des \u00c9tats, l'entr\u00e9e en mati\u00e8re sur le projet n'a pas soulev\u00e9 de controverse. Luc Recordon (G, VD) a d\u00e9pos\u00e9 une proposition individuelle visant \u00e0 renvoyer le projet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, en le chargeant de r\u00e9examiner l'opportunit\u00e9 de cette ratification en l'\u00e9tat ; il a en effet soulign\u00e9 qu'au vu de la situation de la Colombie, il conviendrait d'examiner, avant de conclure un accord, l'application de r\u00e8gles relatives aux droits de l'homme et \u00e0 la protection de l'environnement. Helen Leumann (RL, LU), rapporteur de la commission, a soulign\u00e9 que la Suisse prenait tr\u00e8s au s\u00e9rieux sa collaboration avec la Colombie en ce qui concerne les droits de l'homme\u00a0: depuis longtemps, le DFAE poursuit un dialogue sur les droits de l'homme avec la Colombie, qui, en d\u00e9cembre 2008, a \u00e9t\u00e9 le seul pays, avec la Suisse, \u00e0 se soumettre de son plein gr\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure de contr\u00f4le relative au respect des droits de l'homme au sein des \u00c9tats, mise en place par l'ONU. La conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Doris Leuthard a relev\u00e9 que la politique commerciale ne pourra jamais r\u00e9soudre tous les probl\u00e8mes qui se posent non seulement au niveau de la soci\u00e9t\u00e9, mais \u00e9galement en mati\u00e8re d'environnement ou de respect des droits de l'homme, mais qu'elle pourrait n\u00e9anmoins contribuer \u00e0 les r\u00e9soudre. Par 32 voix contre 6, le conseil a rejet\u00e9 la proposition de renvoi avant d'adopter l'accord au vote sur l'ensemble, par 31 voix contre 5 et 3 abstentions.
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