M\u00eame si, selon les pr\u00e9visions actuelles, l'\u00e9conomie mondiale devrait entamer une timide reprise, le budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour 2010 reste marqu\u00e9 par la crise, avec un d\u00e9ficit attendu de 2,4 milliards. Dans le plan financier \u00e9tabli il y a un an, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait tabl\u00e9 sur un exc\u00e9dent de 200 millions au compte de financement ordinaire. La d\u00e9t\u00e9rioration spectaculaire des pr\u00e9visions pour le budget 2010 refl\u00e8te la gravit\u00e9 de la r\u00e9cession. Pour en saisir toute l'ampleur, il faut consid\u00e9rer le ralentissement r\u00e9el de la croissance pour la p\u00e9riode allant de 2009 \u00e0 2010. En effet, la croissance est inf\u00e9rieure de 5,6\u00a0% par rapport au plan financier 2010, ce qui engendre une nette baisse des recettes. Le budget 2010 doit aussi tenir compte du fait que les recettes r\u00e9agissent en grande partie avec un certain retard par rapport \u00e0 l'\u00e9volution de l'\u00e9conomie. Elles seront \u00e0 nouveau en baisse par rapport \u00e0 2009, et ce malgr\u00e9 une l\u00e9g\u00e8re croissance en termes nominaux du PIB.
De plus, le march\u00e9 de l'emploi devrait lui aussi \u00eatre frapp\u00e9 de plein fouet par la crise\u00a0: atteignant en 2010 un point culminant, le taux de ch\u00f4mage se r\u00e9percutera indirectement sur les finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration par le biais d'une hausse des pr\u00eats de tr\u00e9sorerie octroy\u00e9s \u00e0 l'assurance-ch\u00f4mage. L'accroissement, \u00e0 hauteur de 7,4 milliards, de la dette brute de la Conf\u00e9d\u00e9ration sera par cons\u00e9quent nettement plus \u00e9lev\u00e9 que celui du d\u00e9ficit du compte de financement.
Le budget 2010 se caract\u00e9rise \u00e9galement par les d\u00e9cisions que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement ont prises pour faire face \u00e0 des perspectives \u00e9conomiques alarmantes, d\u00e9cisions qui concernent, notamment, les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires de la 3e phase des mesures de stabilisation destin\u00e9es \u00e0 att\u00e9nuer la hausse annonc\u00e9e pour les primes de l'assurance-maladie ainsi que la mise en oeuvre avanc\u00e9e de la r\u00e9forme de la TVA. Le report \u00e0 2011 de l'entr\u00e9e en vigueur du financement additionnel de l'assurance-invalidit\u00e9, qui fait l'objet d'une votation populaire en septembre, est \u00e9galement motiv\u00e9 par la conjoncture, le Parlement ayant voulu \u00e9viter, par cette mesure, les risques li\u00e9s aux effets procycliques d'une hausse de la TVA. De m\u00eame, la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de ne pas mettre en oeuvre, comme pr\u00e9vu par le plan financier pour l'ann\u00e9e 2010, les r\u00e9ductions de d\u00e9penses d\u00e9coulant du r\u00e9examen des t\u00e2ches de la Conf\u00e9d\u00e9ration, a \u00e9t\u00e9 prise en raison de la r\u00e9cession. Malgr\u00e9 tout, le budget 2010 r\u00e9pond aux exigences du frein \u00e0 l'endettement. Cependant, la marge de manoeuvre pr\u00e9vue par cette r\u00e9glementation fiscale est int\u00e9gralement utilis\u00e9e. (Source\u00a0: message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral)
","Proceedings":"Avant d'entamer la discussion par article \u00e0 propos du budget 2010, le Conseil des \u00c9tats a examin\u00e9 la situation g\u00e9n\u00e9rale des finances f\u00e9d\u00e9rales dans le contexte de la crise financi\u00e8re et \u00e9conomique, en se fondant sur les objets 09.041 \" Budget 2010 \", 09.042 \" Budget 2009. Suppl\u00e9ment II \" et 09.058 \" Plan financier 2011-2013 \". Philipp St\u00e4helin (CEg, TG), rapporteur de la commission, a d\u00e9crit la situation dans laquelle s'inscrit l'\u00e9tablissement du budget 2010 comme \u00e9tant encore tout \u00e0 fait favorable, ajoutant toutefois que, pour les ann\u00e9es \u00e0 venir, il faudrait s'attendre \u00e0 des chiffres rouges pour la premi\u00e8re fois depuis plusieurs ann\u00e9es. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Hans-Rudolf Merz a abond\u00e9 dans le m\u00eame sens, ajoutant que, eu \u00e9gard \u00e0 ces pr\u00e9visions, il \u00e9tait indispensable d'\u00e9viter d'autres d\u00e9penses structurelles, de reprendre l'examen des t\u00e2ches de la Conf\u00e9d\u00e9ration, rest\u00e9 en suspens, et surtout de suivre attentivement les \u00e9volutions dans le domaine du financement des assurances sociales. Anita Fetz (S, BS) a quant \u00e0 elle rejet\u00e9 la vision sombre pr\u00e9sent\u00e9e par la commission et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. \u00c0 ses yeux, la situation de la Suisse est extr\u00eamement bonne par rapport \u00e0 l'\u00e9tranger, de sorte que le pays peut et doit continuer \u00e0 adapter l'\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9 aux imp\u00e9ratifs de l'\u00e9cologie, \u00e0 d\u00e9velopper les infrastructures publiques et \u00e0 promouvoir la formation et la recherche.
Le Conseil des \u00c9tats n'a que peu modifi\u00e9 le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral lors de la discussion par article. Par 25 voix contre 10, il a suivi sa Commission des finances, qui proposait d'augmenter les charges de personnel de 2,5\u00a0%, et non de 3,5\u00a0% comme le voulait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. En ce qui concerne la protection du paysage et la conservation des monuments historiques, le conseil a adopt\u00e9 la proposition de minorit\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par Hans Altherr (RL, AR), faisant ainsi passer le budget de 21 millions de francs pr\u00e9vu par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et la commission \u00e0 30 millions de francs. Par 22 voix contre 17, il a suivi l'avis de sa commission, qui a rejet\u00e9 une proposition de minorit\u00e9 visant \u00e0 accorder un million suppl\u00e9mentaire \u00e0 la lutte contre le dopage. En outre, le conseil a refus\u00e9 d'investir 25 millions de francs dans des projets relatifs \u00e0 la g\u00e9othermie. Ces projets avaient d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 lieu \u00e0 un d\u00e9bat en 2008 dans le cadre des programmes conjoncturels lanc\u00e9s \u00e0 cette \u00e9poque. L'introduction \u00e9ventuelle de ce montant dans le budget ordinaire a conduit plusieurs d\u00e9put\u00e9s \u00e0 \u00e9mettre des r\u00e9serves d'ordre politique. Toutefois, il est ressorti des interventions devant le conseil que la minorit\u00e9 pouvait tout \u00e0 fait avoir du poids ; et effectivement, le conseil n'a rejet\u00e9 que de justesse la proposition de minorit\u00e9, par 19 voix contre 17. \u00c0 l'issue de la discussion par article, le Conseil des \u00c9tats a adopt\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 toutes les nouvelles d\u00e9cisions.
Durant sa s\u00e9ance, le Conseil national a commenc\u00e9 par examiner trois propositions de minorit\u00e9. Deux d'entre elles avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es par la gauche et la derni\u00e8re, par le groupe UDC. Le groupe des Verts voulait que le projet soit renvoy\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral avec mandat d'indiquer au Parlement comment le manque \u00e0 gagner r\u00e9sultant de la crise et de certaines d\u00e9cisions du Parlement, relatives par exemple \u00e0 l'imposition de la famille, \u00e0 la progression \u00e0 froid et \u00e0 la TVA, pouvait \u00eatre compens\u00e9 sur la base du budget 2010. Quant au groupe UDC, il souhaitait aussi renvoyer le projet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, chargeant celui-ci de r\u00e9duire les d\u00e9penses de 1,5 milliard de francs. Le conseil a nettement rejet\u00e9 les deux propositions de renvoi, seuls les deux groupes \u00e0 l'origine de ces propositions les ayant respectivement soutenues. La troisi\u00e8me proposition de minorit\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par Margret Kiener Nellen (S, BE), demandait que le plafond des d\u00e9penses totales soit augment\u00e9 lors de l'adoption du budget 2010. Cette proposition a elle aussi \u00e9t\u00e9 assez clairement rejet\u00e9e par le conseil par 112 voix contre 57.
Au d\u00e9but de la discussion par article, le Conseil national a d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9 une divergence par rapport \u00e0 la version du Conseil des \u00c9tats. Certes, la majorit\u00e9 de la commission avait propos\u00e9 de se rallier au projet de la Chambre haute pour ce qui est des charges de personnel, mais deux propositions de minorit\u00e9 avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es. La minorit\u00e9 I, compos\u00e9e essentiellement de membres de l'UDC, voulait que les d\u00e9penses soient r\u00e9duites non pas de 40 millions de francs, soit 1\u00a0%, mais plut\u00f4t de 100 millions de francs ; quant \u00e0 la minorit\u00e9 II, form\u00e9e de la gauche et des Verts, elle proposait au conseil d'adh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Devant le conseil, les repr\u00e9sentants des partis ont d\u00e9fendu leur position respective. Lors du vote, la proposition de la majorit\u00e9 de la commission a \u00e9t\u00e9 oppos\u00e9e \u00e0 celle de la minorit\u00e9 II ; cette derni\u00e8re l'a emport\u00e9 par 104 voix contre 60. Le camp rose-vert a presque vot\u00e9 en bloc pour la proposition de la minorit\u00e9 II, soutenu par le groupe UDC. Ensuite, lorsque les minorit\u00e9s I et II ont \u00e9t\u00e9 oppos\u00e9es, les votes ont chang\u00e9. Par 103 voix contre 60, le conseil a adopt\u00e9 la proposition de la minorit\u00e9 II. Alors que le groupe UDC a vot\u00e9 pour \" sa \" proposition, les autres groupes ont, \u00e0 la quasi-unanimit\u00e9, rejet\u00e9 cette proposition. Le Conseil national a cr\u00e9\u00e9 une deuxi\u00e8me divergence lorsqu'il s'est pench\u00e9 sur Pr\u00e9sence Suisse aux \u00c9tats-Unis et plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur la campagne destin\u00e9e \u00e0 redorer le blason de la Suisse. Par 107 voix contre 49, la Chambre basse a suivi l'avis de la commission qui, \u00e0 une courte majorit\u00e9, avait propos\u00e9 une r\u00e9duction du poste budg\u00e9taire. Les partisans de la majorit\u00e9 issus du camp rose-vert se sont oppos\u00e9s \u00e0 l'id\u00e9e d'investir des fonds publics pour une campagne qui semblait avant tout n\u00e9cessaire en raison des \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s \u00e0 UBS SA. Les groupes CEg et RL se sont prononc\u00e9s contre cette r\u00e9duction budg\u00e9taire. Le conseil a cr\u00e9\u00e9 une autre divergence lors de l'examen du point \" Introduction du passeport biom\u00e9trique \". La majorit\u00e9 de la commission a propos\u00e9, \u00e0 la diff\u00e9rence du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et du Conseil des \u00c9tats, de biffer le montant destin\u00e9 \u00e0 la banque de donn\u00e9es centralis\u00e9e \u00e0 laquelle a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 l'enregistrement des empreintes digitales. Une minorit\u00e9 compos\u00e9e de membres des groupes CEg et RL a quant \u00e0 elle propos\u00e9 au conseil de se rallier au projet de la Chambre haute. Par 107 voix contre 59, le conseil a suivi la majorit\u00e9 de sa commission. Les Verts ainsi que les groupes socialiste et UDC ont massivement vot\u00e9 pour la proposition de la majorit\u00e9 ; les autres groupes ont pour leur part soutenu la minorit\u00e9.
Par ailleurs, contrairement au Conseil des \u00c9tats, le Conseil national a augment\u00e9 les subventions destin\u00e9es \u00e0 Anti-Doping Suisse de 1 million de francs. Par 105 voix contre 68, une minorit\u00e9 s'est impos\u00e9e, soutenue par presque tous les membres du groupe socialiste ; la majorit\u00e9 des autres groupes a \u00e9galement vot\u00e9 pour cette augmentation, m\u00eame si certains d\u00e9put\u00e9s ont suivi l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et de la majorit\u00e9 de la commission. En outre, le conseil s'est ralli\u00e9 au projet de la commission en r\u00e9duisant le budget du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances (DFF) de 6 millions de francs, alors que le Conseil des \u00c9tats avait adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la version du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Par 104 voix contre 56, la Chambre basse a \u00e9galement revu \u00e0 la baisse les sommes destin\u00e9es au poste \" Pertes au titre des engagements de garantie \", suivant ainsi l'avis de la majorit\u00e9 de la commission. Une minorit\u00e9 l'encourageait \u00e0 adopter la version du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 l'instar du Conseil des \u00c9tats. Le Conseil national a adopt\u00e9 la proposition de sa commission en diminuant les charges de conseil au sein du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC), prenant le contre-pied de la Chambre haute, qui, l\u00e0 encore, s'\u00e9tait ralli\u00e9e au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Contrairement au Conseil des \u00c9tats, le Conseil national s'est aussi oppos\u00e9 \u00e0 l'achat d'un petit avion, propos\u00e9 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'aviation civile. De plus, le conseil a cr\u00e9\u00e9 une nouvelle divergence en ce qui concerne la promotion des projets de chauffage \u00e0 distance. Une minorit\u00e9 form\u00e9e de membres des groupes UDC et RL et soutenue par le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Hans-Rudolf Merz souhaitait biffer cette contribution. N\u00e9anmoins, le conseil s'est prononc\u00e9 en faveur du chauffage \u00e0 distance par 109 voix contre 75, se ralliant ainsi au projet de la commission. Allant \u00e0 l'encontre de l'avis du Conseil des \u00c9tats et des exigences du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re budg\u00e9taire, le conseil a suivi l'avis de sa commission et a accord\u00e9 un cr\u00e9dit d'un peu plus de 500 000 francs au Mus\u00e9e alpin suisse. Par 133 voix contre 52, le conseil a adopt\u00e9 le budget au vote sur l'ensemble. Seul le groupe UDC s'y est oppos\u00e9. A noter que le conseil a \u00e9galement adopt\u00e9 les projets 2 \u00e0 6.
Le budget 2010 est retourn\u00e9 au Conseil des \u00c9tats en vue de l'\u00e9limination des divergences. Celui-ci a r\u00e9affirm\u00e9 sa volont\u00e9 de ne pas r\u00e9duire le cr\u00e9dit allou\u00e9 \u00e0 Pr\u00e9sence Suisse. En ce qui concerne l'introduction des passeports biom\u00e9triques, le conseil a \u00e9galement maintenu sa d\u00e9cision et, partant, la divergence avec le Conseil national. De plus, le conseil n'a pas voulu soutenir la diminution du budget octroy\u00e9 au DFF, d\u00e9cid\u00e9e par le Conseil national, et a par cons\u00e9quent cr\u00e9\u00e9 une nouvelle divergence. Avec la voix pr\u00e9pond\u00e9rante de la pr\u00e9sidente, le conseil a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas r\u00e9duire les charges de conseil au sein du DETEC, s'\u00e9cartant ainsi du projet de la Chambre basse. Par ailleurs, le Conseil des \u00c9tats a maintenu sa d\u00e9cision de diminuer les charges de personnel de 1\u00a0%. Sur ce point, le Conseil national avait suivi l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. En adoptant l'octroi d'un million suppl\u00e9mentaire \u00e0 l'agence Anti-Doping Suisse, le Conseil des \u00c9tats a adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil national et a donc \u00e9limin\u00e9 une premi\u00e8re divergence. Il a \u00e9galement donn\u00e9 son aval \u00e0 la baisse du montant accord\u00e9 au poste \" Pertes au titre des engagements de garantie \", sachant qu'il s'agissait davantage d'un changement d'ordre cosm\u00e9tique que d'une r\u00e9elle \u00e9conomie, comme l'a expliqu\u00e9 Philipp St\u00e4helin (CEg, TG), rapporteur de la commission. Pour ce qui est de la promotion des projets de chauffage \u00e0 distance, le conseil a revu sa position pour finalement se montrer favorable aux 25 millions de francs propos\u00e9s par la Chambre basse. Enfin, \u00e0 l'instar du Conseil national, la Chambre haute a d\u00e9cid\u00e9 de soutenir le Mus\u00e9e alpin suisse \u00e0 hauteur de 520 000 francs.
En raison des divergences restantes, le projet est retourn\u00e9 au Conseil national. Celui-ci a maintenu ses d\u00e9cisions concernant les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l'introduction du passeport biom\u00e9trique, \u00e0 Pr\u00e9sence Suisse et aux charges de conseil au sein du DETEC. Ce n'est qu'en ce qui concerne les charges relatives au personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration que le conseil s'est ralli\u00e9 au projet du Conseil des \u00c9tats en acceptant, par 112 voix contre 63, de r\u00e9duire les d\u00e9penses de 1\u00a0%.
Le Conseil des \u00c9tats a examin\u00e9 le projet une nouvelle fois. Sans en d\u00e9battre, il a suivi les d\u00e9cisions du Conseil national et a ainsi \u00e9limin\u00e9 les derni\u00e8res divergences.
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