La loi f\u00e9d\u00e9rale encourageant la gymnastique et les sports n\u00e9cessite une r\u00e9vision compl\u00e8te. La nouvelle loi sur l'encouragement du sport en reprend les principes \u00e9prouv\u00e9s, tout en renfor\u00e7ant les dispositions p\u00e9nales contre le dopage et en augmentant l'encouragement de l'activit\u00e9 physique chez les enfants et les adolescents. La nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale sur les syst\u00e8mes d'information dans le domaine du sport cr\u00e9e pour sa part les bases l\u00e9gales pour le traitement de donn\u00e9es personnelles.
L'utilit\u00e9 sociale de l'activit\u00e9 physique et du sport est politiquement reconnue et scientifiquement prouv\u00e9e. Le sport apporte joie de vivre et qualit\u00e9 de vie. Il contribue dans une large mesure \u00e0 la sant\u00e9, au d\u00e9veloppement global de l'individu, notamment de ses capacit\u00e9s cognitives, \u00e0 la socialisation et \u00e0 l'int\u00e9gration. De bonnes performances sportives et la volont\u00e9 de se d\u00e9passer sont des qualit\u00e9s pris\u00e9es, non seulement dans le sport de comp\u00e9tition mais aussi au quotidien.
Le sport occupe une place importante dans la vie de la population suisse. Deux millions d'hommes et de femmes se d\u00e9pensent dans les 22 500 clubs de sport que compte notre pays et environ 350 000 personnes travaillent b\u00e9n\u00e9volement dans leur sillage. Les clubs de sport jouent ainsi un r\u00f4le important pour la coh\u00e9sion sociale et l'int\u00e9gration de diff\u00e9rents groupes de population.
La nouvelle loi maintient le caract\u00e8re subsidiaire de l'intervention de l'\u00c9tat. La mise en place de structures et d'offres sportives reste elle aussi principalement du ressort des f\u00e9d\u00e9rations et des clubs sportifs. L'engagement priv\u00e9 et b\u00e9n\u00e9vole conserve donc la priorit\u00e9\u00a0: la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons ou les communes interviennent lorsqu'il se r\u00e9v\u00e8le insuffisant ou que l'engagement de l'\u00c9tat para\u00eet nettement plus efficace. Seule la Conf\u00e9d\u00e9ration peut en effet atteindre certains objectifs d'ordre sup\u00e9rieur, notamment aiguiller le d\u00e9veloppement du sport vers des activit\u00e9s sportives d'une grande utilit\u00e9 sociale. L'engagement de la Conf\u00e9d\u00e9ration doit se faire en \u00e9troite concertation avec les cantons et les communes et subsidairement aux mesures prises \u00e0 ces deux \u00e9chelons.
Partant du mandat constitutionnel relatif \u00e0 l'encouragement du sport (art. 68 Cst.), la nouvelle loi fixe les principes, les conditions et les modalit\u00e9s de l'encouragement de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Elle reprend les principes \u00e9prouv\u00e9s de la loi en vigueur et met les mesures d'encouragement existantes en conformit\u00e9 avec les exigences du principe de l\u00e9galit\u00e9.
La r\u00e9vision poursuit \u00e9galement des objectifs concrets dans les domaines suivants\u00a0:
- manque d'activit\u00e9 physique des enfants\u00a0: encourager les enfants \u00e0 adopter une pratique r\u00e9guli\u00e8re du sport et des activit\u00e9s physiques en ouvrant le programme Jeunesse et sport aux enfants \u00e2g\u00e9s de cinq ans au moins, afin de contrer l'augmentation du nombre de personnes souffrant de d\u00e9ficits moteurs et de surpoids\u00a0;
- sport \u00e0 l'\u00e9cole\u00a0: garantir un enseignement suffisant du sport dans toutes les \u00e9coles, tant en quantit\u00e9 qu'en qualit\u00e9\u00a0; l'obligation d'enseigner le sport \u00e0 l'\u00e9cole est maintenue, en fonction des besoins des diff\u00e9rents degr\u00e9s scolaires et dans le respect de la souverainet\u00e9 cantonale en mati\u00e8re de scolarit\u00e9\u00a0;
- Haute \u00e9cole f\u00e9d\u00e9rale de sport de Macolin\u00a0: r\u00e9glementer le statut et l'accr\u00e9ditation dans le paysage des hautes \u00e9coles\u00a0;
- sport de comp\u00e9tition\u00a0: cr\u00e9er un cadre appropri\u00e9 pour assurer un soutien subsidiaire du sport de comp\u00e9tition\u00a0;
- dopage\u00a0: inscrire dans la loi le principe selon lequel les participants \u00e0 une comp\u00e9tition sportive peuvent subir des contr\u00f4les antidopage \u00e0 tout moment, am\u00e9liorer l'\u00e9change d'information entre les services impliqu\u00e9s dans la lutte contre le dopage et renforcer les dispositions p\u00e9nales pour que le sport conserve sa cr\u00e9dibilit\u00e9\u00a0;
- financement\u00a0: garantir une utilisation efficace des ressources affect\u00e9es \u00e0 l'encouragement du sport et de l'activit\u00e9 physique, afin de satisfaire aux objectifs de politique budg\u00e9taire.
Les bases l\u00e9gales du traitement des donn\u00e9es et de l'\u00e9change d'informations \u00e9lectroniques sur les personnes sont pos\u00e9es dans une loi distincte, la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les syst\u00e8mes d'information de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le domaine du sport. La l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es impose en effet de r\u00e9gler ces questions en d\u00e9tail dans une loi.
Except\u00e9 les frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant de l'ouverture du programme Jeunesse et sport \u00e0 des enfants plus jeunes, les projets de loi ne contiennent aucune disposition susceptible d'alourdir les charges budg\u00e9taires de la Conf\u00e9d\u00e9ration. (Source\u00a0: message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral)
","Proceedings":"C'est par 152 voix contre 2 que le Conseil national a adopt\u00e9 la loi sur l'encouragement du sport (Projet 1). Les d\u00e9put\u00e9s, tous bords politiques confondus, ont pl\u00e9biscit\u00e9 une loi qui favorise l'activit\u00e9 physique, notamment chez les jeunes. Ainsi la limite d'\u00e2ge pour les activit\u00e9s \" Jeunesse+Sport \" a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9e \u00e0 5 ans (art. 6). Une proposition de la majorit\u00e9 de la commission introduisant l'obligation pour les cantons d'offrir au minimum trois p\u00e9riodes d'\u00e9ducation physique par semaine jusqu'au degr\u00e9 secondaire I a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par 131 voix contre 30 (art.12, al.3bis). La lutte contre le dopage (art.18 \u00e0 24) a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e, notamment par l'introduction de dispositions p\u00e9nales en cas de trafic par m\u00e9tier ou de remise de produits dopants \u00e0 des enfants ou des adolescents. La lutte contre les abus sexuels a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e\u00a0: l'article 10 obligeant l'office f\u00e9d\u00e9ral du sport \u00e0 consulter les donn\u00e9es personnelles du casier judiciaire pour examiner la r\u00e9putation d'un cadre \" Jeunesse+Sport \" a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 sans discussion.
La loi f\u00e9d\u00e9rale sur les syst\u00e8mes d'information (Projet 2) a, quant \u00e0 elle, \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e sans discussion par 156 voix contre 3.
Le Conseil des \u00c9tats a adopt\u00e9 les deux lois sans opposition. Il a toutefois introduit deux divergences majeures dans la loi sur l'encouragement du sport (Projet 1). Ainsi, par 21 voix contre 8, la Chambre haute n'a pas voulu imposer aux cantons trois p\u00e9riodes d'enseignement du sport par semaine. Au nom du f\u00e9d\u00e9ralisme, la majorit\u00e9 des s\u00e9nateurs a d\u00e9fendu l'id\u00e9e que la Conf\u00e9d\u00e9ration n'avait pas \u00e0 intervenir dans l'emploi du temps des \u00e9l\u00e8ves.
Dans le cadre de la lutte contre le dopage, (art.19 al. 1bis et 2) les s\u00e9nateurs ont accord\u00e9 plus de pouvoir \u00e0 l'administration des douanes en l'autorisant \u00e0 proc\u00e9der aux investigations n\u00e9cessaires et \u00e0 mener une enqu\u00eate avant m\u00eame de faire part de ses soup\u00e7ons au canton concern\u00e9.
Au vote sur l'ensemble, la loi sur l'encouragement du sport (Projet 1) a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par 33 voix sans opposition et la loi sur les syst\u00e8mes d'information (Projet 2) de la Conf\u00e9d\u00e9ration par 27 voix sans opposition et sans discussion.
Au Conseil national, le d\u00e9bat sur l'\u00e9limination des divergences (projet 1) a port\u00e9 sur le fait d'accorder ou non le pouvoir \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration d'imposer aux cantons trois le\u00e7ons de sport par semaine \u00e0 l'\u00e9cole obligatoire. Alors que la majorit\u00e9 de la commission, estimait que cette comp\u00e9tence revenait \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, Gabi Huber (RL, UR), au nom du groupe radical, a plaid\u00e9 en vain pour la version du Conseil des \u00c9tats. Au nom du f\u00e9d\u00e9ralisme, elle a soutenu l'id\u00e9e qu'il fallait laisser aux cantons, la seule comp\u00e9tence de fixer le programme scolaire. La Chambre du peuple a suivi la majorit\u00e9 de sa commission par 115 voix contre 41.
Le conseil a cr\u00e9\u00e9 une autre divergence concernant la recherche dans le domaine des sciences sportives en introduisant un nouvel article 14a.
Les autres divergences ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9es tacitement.
Le Conseil des \u00c9tats a, par 25 voix contre 11, maintenu sa d\u00e9cision de ne pas imposer aux cantons un nombre d'heures obligatoires pour l'enseignement du sport \u00e0 l'\u00e9cole. Il a par contre suivi la Chambre basse en approuvant l'introduction de l'art. 14a sans discussion.
C'est avec les m\u00eames arguments que lors des pr\u00e9c\u00e9dents d\u00e9bats que le Conseil national a, par 122 voix contre 26, maintenu sa d\u00e9cision de fixer dans la loi trois heures de sport par semaine.
Par 27 voix contre 12, le Conseil des \u00c9tats a maintenu sa position de laisser aux cantons le soin de fixer le nombre d'heures d'\u00e9ducation physique \u00e0 l'\u00e9cole.
Suite \u00e0 cette d\u00e9cision une Conf\u00e9rence de conciliation a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire. Par 15 voix contre 10, cette derni\u00e8re s'est prononc\u00e9e en faveur de la version du Conseil national, soit trois heures de sport par semaine durant la scolarit\u00e9 obligatoire.
Le Conseil national et le Conseil des \u00c9tats ont adopt\u00e9 sans discussion la version de la Conf\u00e9rence de conciliation.
Au vote final, le projet 1 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 178 voix contre 6 au Conseil national et par 35 voix contre 0 au Conseil des \u00c9tats. Le projet 2 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, respectivement par 189 voix contre 0 et par 42 voix contre 0.
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