Sur une p\u00e9riode de 20 ans, six milliards de francs seront pr\u00e9lev\u00e9s sur le fonds d'infrastructure afin d'am\u00e9liorer les infrastructures de transport de certaines villes et agglom\u00e9rations. L'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale a d\u00e9j\u00e0 lib\u00e9r\u00e9 2,6 milliards de francs pour financer 23 projets urgents pr\u00eats \u00e0 \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter \u00e0 l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, avant fin 2009, un projet de r\u00e9partition des quelque 3,4 milliards de francs restants entre les agglom\u00e9rations.
Ces fonds seront r\u00e9partis en plusieurs \u00e9tapes\u00a0: 1,51 milliard de francs seront lib\u00e9r\u00e9s de 2011 \u00e0 2014 et 1,23 milliard de francs suppl\u00e9mentaires seront vraisemblablement allou\u00e9s \u00e0 partir de 2015. Il restera ainsi une r\u00e9serve de 699 millions de francs, qui seront d\u00e8s 2015 \u00e0 la disposition d'agglom\u00e9rations n'ayant pas encore re\u00e7u d'aide. Le pr\u00e9sent message traite de la lib\u00e9ration des cr\u00e9dits \u00e0 partir de 2011. En tout, 30 projets d'agglom\u00e9ration ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. La r\u00e9alisation de toutes les mesures pr\u00e9vues d'ici \u00e0 2018 supposerait des investissements de quelque 17 milliards de francs. La Conf\u00e9d\u00e9ration devrait participer au financement \u00e0 raison d'environ 40\u00a0%, soit 6,8 milliards de francs, montant nettement sup\u00e9rieur aux 3,4 milliards disponibles. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est par cons\u00e9quent forc\u00e9 de se concentrer sur les mesures pr\u00e9sentant le meilleur rapport co\u00fbt-utilit\u00e9.
Il est pr\u00e9vu d'allouer des contributions f\u00e9d\u00e9rales pour 26 des 30 projets d'agglom\u00e9ration pr\u00e9sent\u00e9s. La lib\u00e9ration des cr\u00e9dits pour chacune de ces mesures interviendra durant la premi\u00e8re ou la deuxi\u00e8me \u00e9tape de financement, en fonction de leur efficacit\u00e9. Les 1,51 milliard de francs de la premi\u00e8re \u00e9tape b\u00e9n\u00e9ficieront non seulement aux grandes agglom\u00e9rations de Zurich, B\u00e2le, Gen\u00e8ve, Berne et Lausanne-Morges, qui sont confront\u00e9es aux plus graves probl\u00e8mes en mati\u00e8re de transport et d'environnement, mais aussi aux plus petites agglom\u00e9rations. Gr\u00e2ce aux moyens mis \u00e0 leur disposition, toutes ces agglom\u00e9rations pourront am\u00e9liorer consid\u00e9rablement leurs syst\u00e8mes de transport. Le Parlement devrait, dans la mesure du possible, lib\u00e9rer les fonds de la premi\u00e8re \u00e9tape de financement d'ici \u00e0 fin 2010, ce qui permettra aux agglom\u00e9rations d'entamer la mise en oeuvre d\u00e8s d\u00e9but 2011.
Les fonds de la deuxi\u00e8me \u00e9tape seront allou\u00e9s dans environ quatre ans. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sentera au Parlement un nouveau message portant sur les mesures compl\u00e9mentaires qui seront adopt\u00e9es pour les projets d'agglom\u00e9ration retenus. Leur rapport co\u00fbt-utilit\u00e9 sera toutefois encore contr\u00f4l\u00e9 au pr\u00e9alable. Ces projets seront \u00e9valu\u00e9s en fonction des crit\u00e8res pr\u00e9vus par la loi tels que l'am\u00e9lioration qualitative du syst\u00e8me de transport, l'accroissement de la densification urbaine, la r\u00e9duction de la charge environnementale et de la consommation des ressources ainsi que l'am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 du trafic.
Par le pr\u00e9sent message et l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral qui l'accompagne, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose au Parlement d'adopter le programme en faveur du trafic d'agglom\u00e9ration et de lib\u00e9rer les ressources n\u00e9cessaires au financement des projets d'agglom\u00e9ration, pour un montant de 1510,62 millions de francs. (Source\u00a0: message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral)
","Proceedings":"Le Conseil des \u00c9tats a examin\u00e9 conjointement l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la lib\u00e9ration des cr\u00e9dits du programme en faveur du trafic d'agglom\u00e9ration \u00e0 partir de 2011 et celui concernant le programme d'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement du r\u00e9seau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers n\u00e9cessaires (09.084). Il s'est \u00e9galement pench\u00e9 sur une initiative de sa Commission des transports et des t\u00e9l\u00e9communications (voir objet 10.402), qui vise \u00e0 injecter 850 millions de francs suppl\u00e9mentaires dans le fonds d'infrastructure.
La Chambre haute a d\u00e9cid\u00e9 sans opposition d'entrer en mati\u00e8re sur les projets. Christoffel Br\u00e4ndli (V, GR), rapporteur de la commission, a exhort\u00e9 le conseil \u00e0 suivre les recommandations de cette derni\u00e8re sans modifier le texte. Il a expliqu\u00e9 que tout changement mettrait en p\u00e9ril l'\u00e9quilibre fragile de l'ensemble. De plus, il a soulign\u00e9 que la commission \u00e9tait consciente du fait que chaque d\u00e9put\u00e9 souhaiterait davantage de fonds pour sa r\u00e9gion, mais que tenir compte de tous les desiderata reviendrait \u00e0 enterrer les projets.
Suivant la proposition de sa commission, le Conseil des \u00c9tats a adopt\u00e9 les projets du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sans opposition, y ajoutant toutefois une pr\u00e9cision minime au sujet des financements pr\u00e9alables par les agglom\u00e9rations. Les propositions visant \u00e0 augmenter les moyens allou\u00e9s \u00e0 Zurich et \u00e0 B\u00e2le ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9es. Au vote sur l'ensemble, le conseil a adopt\u00e9 les deux projets \u00e0 l'unanimit\u00e9.
\u00c0 l'instar du Conseil des \u00c9tats, le Conseil national a examin\u00e9 conjointement les trois projets relatifs au fonds d'infrastructure (09.083, 09.084, 10.402). Au cours de la discussion par article concernant la lib\u00e9ration des cr\u00e9dits du programme en faveur du trafic d'agglom\u00e9ration \u00e0 partir de 2011, il s'est ralli\u00e9 aux d\u00e9cisions du Conseil des \u00c9tats. Le Conseil national n'a laiss\u00e9 aucune chance aux propositions de conseillers nationaux bernois et b\u00e2lois, qui souhaitaient prolonger les lignes de tram des villes de Berne et de B\u00e2le et, partant, augmenter les moyens allou\u00e9s \u00e0 ces agglom\u00e9rations. Au vote sur l'ensemble, les projets ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s \u00e0 l'unanimit\u00e9.
","DraftText":null,"SubmittedText":null,"ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":null,"FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":null,"SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1285071349760)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":"IIIa","Modified":"\/Date(1770757247620)\/","SubmissionDate":"\/Date(1257897600000)\/","SubmissionCouncil":null,"SubmissionCouncilName":null,"SubmissionCouncilAbbreviation":null,"SubmissionSession":4812,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}