Fin avril 2008, la chanceli\u00e8re allemande Angela Merkel a sugg\u00e9r\u00e9, lors de sa visite en Suisse, qu'on proc\u00e8de \u00e0 une analyse des nuisances sonores sur la base de m\u00e9thodes reconnues au plan international. Cette analyse devait avoir lieu rapidement et jeter les bases d'une solution au probl\u00e8me des restrictions d'exploitation impos\u00e9es par l'Allemagne \u00e0 l'a\u00e9roport de Zurich. Le rapport de l'OFAC du 3 juillet 2008 concernant les variantes d'exploitation encore envisageables dans le cadre du processus PSIA indique qu'un groupe de travail germano-suisse a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d'analyser les nuisances sonores et que cette analyse doit jeter les bases d'une solution acceptable pour l'Allemagne et la Suisse concernant l'exploitation de l'espace a\u00e9rien dans le sud de l'Allemagne.
Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Leuenberger a \u00e9crit dans sa lettre du 27 novembre 2008 adress\u00e9e \u00e0 l'organisation de citoyens BFO que la meilleure variante d'exploitation \u00e9tait le r\u00e9gime d'exploitation par le nord \u00e9tant donn\u00e9 qu'il engendre moins d'\u00e9missions de CO2, qu'il incommode moins de personnes par des nuisances sonores et qu'il constitue une solution optimale du point de vue op\u00e9rationnel. Les cantons suisses concern\u00e9s (Zurich, Argovie, Schaffhouse, Thurgovie, Saint-Gall, Schwyz et Zoug) ont donn\u00e9 la meilleure cote \u00e0 la variante E DVO parmi les trois qui sont encore en discussion dans le cadre du processus PSIA. Cette variante est aussi compatible avec les restrictions impos\u00e9es unilat\u00e9ralement par l'Allemagne. Selon des sp\u00e9cialistes, une nouvelle conception de l'approche, \u00e0 savoir l'approche en descente continue (CDA), permettrait de r\u00e9duire de moiti\u00e9 les nuisances sonores au-dessus de l'Allemagne lors des approches. Dans ces conditions, il est incompr\u00e9hensible qu'on continue d'\u00e9tudier la variante d'exploitation J optimis\u00e9e, pr\u00e9voyant l'allongement de la piste 28 et un all\u00e8gement des nuisances au-dessus du Sud de l'Allemagne de plus de cinq heures par jour par rapport aux restrictions impos\u00e9es par notre voisin allemand.
1. En quoi consiste cette analyse des nuisances sonores, o\u00f9 en est-elle et quelles seront les \u00e9tapes futures\u00a0?
2. Evalue-t-on les incidences qu'aurait une approche en descente continue (CDA) par le sud de l'Allemagne\u00a0?
3. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'applique-t-il \u00e0 faire adh\u00e9rer l'Allemagne au r\u00e9gime d'exploitation par le nord, qui suscite une adh\u00e9sion croissante\u00a0?
4. Ne faudrait-il pas renoncer \u00e0 la variante J optimis\u00e9e dans le cadre du processus PSIA pour donner plus de poids \u00e0 l'exploitation par le nord\u00a0?
5. Dans quelle mesure l'analyse des nuisances sonores et le processus PSIA seront-ils pris en compte dans les n\u00e9gociations avec l'Allemagne\u00a0?
6. Dans quelle mesure les actions intent\u00e9es par la Suisse aupr\u00e8s de la Cour europ\u00e9enne de justice seront-elles prises en compte dans ces n\u00e9gociations\u00a0?
7. La question des incidences de l'a\u00e9roport de Friedrichshafen sur la Suisse sera-t-elle aussi abord\u00e9e dans le cadre de ces n\u00e9gociations\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L'analyse, par le biais des proc\u00e9dures usuelles sur le plan international, de l'ensemble des nuisances sonores g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l'a\u00e9roport suppose la cr\u00e9ation d'une base objective commune \u00e0 la Suisse et \u00e0 l'Allemagne. C'est \u00e0 cette analyse que se r\u00e9f\u00e9rera la Suisse pour soumettre \u00e0 l'Allemagne une proposition concernant le futur r\u00e9gime des approches pour le trafic a\u00e9rien \u00e0 destination de l'a\u00e9roport de Zurich en provenance du sud de l'Allemagne.
Les pr\u00e9paratifs techniques en vue de calculer le bruit des avions conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation allemande de 2007 sur la protection contre le bruit du trafic a\u00e9rien se d\u00e9roulent depuis d\u00e9cembre 2008. C'est la premi\u00e8re fois que la nouvelle l\u00e9gislation allemande s'applique \u00e0 un grand a\u00e9roport, ce qui suppose au pr\u00e9alable d'adapter les programmes de calcul \u00e0 cette nouvelle l\u00e9gislation, lesquels doivent ensuite \u00eatre homologu\u00e9s par le minist\u00e8re allemand de l'environnement. De plus, pour que les calculs puissent s'effectuer conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation allemande, les donn\u00e9es du trafic a\u00e9rien requises \u00e0 cette fin devront au pr\u00e9alable \u00eatre mises en forme suivant des proc\u00e9dures techniquement complexes. Le Deutsche Institut f\u00fcr Luft- und Raumfahrt (DLR) a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 des analyses. Il \u00e9tablira, entre autres, des courbes de bruit - analogues \u00e0 celles qui sont d\u00e9termin\u00e9es dans le cadre des \u00e9tudes d'impact sur l'environnement pratiqu\u00e9es en Suisse - englobant l'a\u00e9roport et ses alentours, y compris par cons\u00e9quent le territoire suisse expos\u00e9 au bruit. Selon le calendrier \u00e9tabli, l'analyse de l'exposition globale au bruit durera jusqu'en septembre 2009.
2. Le service de la navigation a\u00e9rienne s'efforce d\u00e9j\u00e0 autant que possible d'amener les avions atterrissant \u00e0 l'a\u00e9roport de Zurich \u00e0 pratiquer une descente constante en phase d'approche. N\u00e9anmoins, vu les obstacles techniques, structurels et op\u00e9rationnels qui subsistent, une proc\u00e9dure d'approche en descente continue (Continuous Descent Approaches, CDA) analogue \u00e0 celle utilis\u00e9e sur l'a\u00e9roport de Los Angeles ne sera pas r\u00e9alisable \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 Zurich pour les approches par le nord. Une telle proc\u00e9dure implique notamment de revoir en profondeur la structure de l'espace a\u00e9rien ainsi que l'organisation des services de navigation a\u00e9rienne - y compris en territoire allemand. Ces travaux pourraient avoir lieu dans le cadre du projet de Ciel unique europ\u00e9en qui va radicalement modifier le trafic a\u00e9rien en Europe ces prochaines ann\u00e9es. La Suisse est associ\u00e9e au Ciel unique depuis 2006 et collabore activement au volet technique du projet. Rien n'emp\u00eache parall\u00e8lement d'\u00e9tudier, dans le cadre des futures discussions avec l'Allemagne, la mise en place d'une proc\u00e9dure CDA dans la mesure o\u00f9 elle permettrait d'am\u00e9liorer durablement la situation en ce qui concerne les nuisances sonores. Cette proc\u00e9dure ne pourra toutefois pas \u00eatre prise en consid\u00e9ration dans les calculs de bruit en cours. Il ne faut d'ailleurs pas s'attendre \u00e0 ce que la CDA modifie sensiblement les courbes de bruit. Ses effets seraient surtout palpables \u00e0 une distance de l'a\u00e9roport et \u00e0 des hauteurs o\u00f9 toute mesure d'exposition au bruit s'av\u00e8re impossible.
3./4. Le processus de coordination PSIA traite deux variantes bas\u00e9es sur le syst\u00e8me de pistes actuel, privil\u00e9giant les approches par le nord, et une variante, la variante J, qui implique le prolongement des pistes. Cette derni\u00e8re variante pr\u00e9voit que les atterrissages s'effectuent par l'est et les d\u00e9collages par le nord pendant plusieurs heures de la journ\u00e9e. Par rapport aux deux autres variantes, elle offre un meilleur compromis entre utilisation optimale des capacit\u00e9s et limitation du bruit, m\u00eame si elle disperse quelque peu g\u00e9ographiquement les nuisances sonores. Le choix de cette variante repose donc sur des \u00e9l\u00e9ments concrets tir\u00e9s du processus PSIA et est donc objectivement fond\u00e9. Cela dit, la mise en oeuvre de cette variante suppose auparavant de parvenir \u00e0 un accord avec l'Allemagne. Il convient \u00e9galement de tenir compte des r\u00e9f\u00e9rendums facultatifs qui pourraient \u00eatre saisis dans le canton de Zurich.
5.-7. On ignore encore pour l'heure les aspects qui seront pris en compte dans les futures n\u00e9gociations avec l'Allemagne. Il convient avant toutes choses de calculer les nuisances sonores. En fonction des r\u00e9sultats obtenus, la Suisse soumettra comme convenu \u00e0 l'Allemagne une proposition de nouvelle r\u00e9glementation des survols du sud de l'Allemagne. Les actions en justice pendantes et \u00e9ventuellement des questions li\u00e9es \u00e0 l'a\u00e9rodrome de Friedrichshafen, tout comme la proc\u00e9dure CDA pr\u00e9cit\u00e9e, pourraient \u00e9galement avoir une incidence sur les discussions avec l'Allemagne.
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