Une augmentation du taux de ch\u00f4mage chez les jeunes est \u00e0 pr\u00e9voir d\u00e8s l'\u00e9t\u00e9 2009 et jusqu'\u00e0 l'ann\u00e9e prochaine. M\u00eame si, pour des raisons d\u00e9mographiques, le nombre de jeunes d\u00e9sirant commencer un apprentissage est l\u00e9g\u00e8rement en baisse, la situation \u00e9conomique laisse pr\u00e9sager qu'il sera difficile de trouver une place d'apprentissage, en particulier pour les jeunes ayant des difficult\u00e9s. Les jeunes qui termineront leur apprentissage auront pour leur part de la peine \u00e0 trouver un emploi. Conform\u00e9ment aux articles 54 et 55 LFPr, la Conf\u00e9d\u00e9ration doit attribuer un montant correspondant \u00e0 10\u00a0% de sa participation \u00e0 des mesures pour int\u00e9grer dans la formation professionnelle les jeunes \u00e9prouvant des difficult\u00e9s scolaires, sociales ou linguistiques, des mesures en faveur du maintien dans la vie active et de la r\u00e9insertion professionnelle et des mesures permettant d'assurer et d'\u00e9tendre l'offre de places d'apprentissage.
Dans ce contexte, je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment \u00e9value-t-il l'offre de places d'apprentissage et la situation des jeunes sortant d'apprentissage pour les ann\u00e9es 2009 et 2010\u00a0?
2. Depuis l'entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle loi sur la formation professionnelle, quel montant a-t-on allou\u00e9 \u00e0 des projets au sens des articles 54 et 55, par ann\u00e9e et par canton\u00a0? Quel est le total de ces subventions et de combien ce montant diff\u00e8re-t-il des 10\u00a0% pr\u00e9vus\u00a0?
3. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il prendre en 2009 et 2010 dans l'int\u00e9r\u00eat des jeunes ch\u00f4meurs et des jeunes cherchant une place d'apprentissage\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En 2008, la Conf\u00e9d\u00e9ration a mis 480 millions de francs \u00e0 disposition des cantons pour la formation professionnelle. Ce montant inclut les frais r\u00e9guliers pour les mesures en faveur de l'int\u00e9gration dans la formation professionnelle des jeunes confront\u00e9s \u00e0 des difficult\u00e9s scolaires, sociales ou linguistiques, pour les mesures d'encouragement en vue du maintien dans la vie active et de la r\u00e9insertion, ainsi que pour les mesures visant \u00e0 garantir et \u00e0 \u00e9largir l'offre de places d'apprentissage.
En outre, 10\u00a0% des d\u00e9penses de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour la formation professionnelle sont mises \u00e0 disposition chaque ann\u00e9e pour des mesures cibl\u00e9es. Ces sommes servent au d\u00e9veloppement de la formation professionnelle et de la qualit\u00e9 (art. 54 LFPr), ainsi qu'au soutien de prestations particuli\u00e8res d'int\u00e9r\u00eat public (art. 55 LFPr). Les conditions d'une participation de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont le caract\u00e8re innovant du concept ou la pr\u00e9sence d'exigences et de probl\u00e8mes particuliers. Les demandes de subvention peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es aussi bien par les cantons que par des tiers.
Les mesures relatives au march\u00e9 du travail ne rel\u00e8vent pas de la loi sur la formation professionnelle\u00a0: elles doivent \u00eatre con\u00e7ues et financ\u00e9es dans le cadre de l'assurance-ch\u00f4mage. En 2009, les cantons ont budg\u00e9tis\u00e9 15\u00a0% des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 ces mesures pour des semestres de motivation. Les budgets de ces semestres ont augment\u00e9 de 3 millions, pour atteindre 72 millions de francs (plus 4\u00a0% par rapport au budget de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente).
1. Jeunes en recherche d'apprentissage\u00a0: selon les premi\u00e8res annonces de tendances dans les cantons, la crise \u00e9conomique ne se fait pas encore sentir sur le march\u00e9 des places d'apprentissage. L'exp\u00e9rience montre qu'il faut compter une ann\u00e9e avant que celui-ci ne r\u00e9agisse aux changements \u00e9conomiques. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral part du principe que ce n'est que gr\u00e2ce \u00e0 un effort de marketing accru des cantons que le nombre de places d'apprentissage pourra \u00eatre maintenu dans une certaine mesure en 2010.
Jeunes en fin d'apprentissage\u00a0: les phases d'affaiblissement conjoncturel et de hausse du ch\u00f4mage g\u00e9n\u00e9ral conduisent toujours \u00e0 une augmentation du ch\u00f4mage des jeunes plus \u00e9lev\u00e9e que la moyenne. L'assurance-ch\u00f4mage sera toujours plus fr\u00e9quemment confront\u00e9e \u00e0 des inscriptions de jeunes qui ont termin\u00e9 leur scolarit\u00e9 ou leur apprentissage. Il est cependant encore difficile de faire des pr\u00e9visions concr\u00e8tes quant aux chiffres auxquels s'attendre en 2009 et 2010. En avril 2009, 17 678 personnes entre 20 et 24 ans \u00e9taient inscrites comme ch\u00f4meurs. On s'attend, pour l'ann\u00e9e 2009, \u00e0 ce qu'environ 21 000 jeunes, en moyenne, dans cette tranche d'\u00e2ge soient touch\u00e9s par le ch\u00f4mage.
2. R\u00e9partition des subventions f\u00e9d\u00e9rales au sens des articles 54 et 55 LFPr (en francs):
- domaine d'encouragement\u00a0: 2004-2006\u00a0; 2007\u00a0; 2008\u00a0;
- subventions budg\u00e9tis\u00e9es\u00a0: 163 000 000\u00a0; 48 000 000\u00a0; 51 000 000\u00a0;
- subventions vers\u00e9es (tous domaines): 88 880 466\u00a0; 36 683 073\u00a0; 37 240 375\u00a0;
- int\u00e9gration des jeunes\u00a0: 6 862 963\u00a0; 3 736 753\u00a0; 6 056 731\u00a0;
- offre de places d'apprentissage\u00a0: 7 965 610\u00a0; 6 563 965\u00a0; 6 282 608\u00a0;
- maintien/r\u00e9insertion\u00a0: 105 000\u00a0; 41 105\u00a0; 45 200.
Selon le relev\u00e9 des co\u00fbts de l'OFFT pour 2007, les cantons ont vers\u00e9 un total de 30 millions de francs (2006\u00a0: 27 millions) \u00e0 titre de projets et subventions pour des prestations particuli\u00e8res. Cela repr\u00e9sente en moyenne 1\u00a0% de leurs d\u00e9penses relatives \u00e0 la formation professionnelle. La pr\u00e9paration \u00e0 la formation professionnelle initiale joue un r\u00f4le important dans l'int\u00e9gration des jeunes dans la formation professionnelle. En 2007, les cantons y ont consacr\u00e9 6,5\u00a0% de leurs d\u00e9penses relatives \u00e0 la formation professionnelle, \u00e0 savoir 196 millions de francs.
3. Jeunes en recherche d'apprentissage\u00a0: En ce qui concerne les jeunes entre 15 et 19 ans, une r\u00e8gle d'or pr\u00e9vaut\u00a0: les mesures de formation passent avant les mesures d'emploi. S'agissant de l'apport de la formation professionnelle pour int\u00e9grer les jeunes dans le march\u00e9 du travail, les instruments qualifi\u00e9s de n\u00e9cessaires dans la LFpr ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es et peuvent \u00eatre accrus si besoin est (offres transitoires pour la pr\u00e9paration \u00e0 une formation professionnelle, le syst\u00e8me de gestion des cas - \"case management\" - pour les jeunes gens socialement d\u00e9savantag\u00e9s, qui souffrent d'un manque de formation, ou n\u00e9cessitent un encadrement - \"coaching\"). Il s'agit avant tout d'aider les jeunes \u00e0 achever leur premi\u00e8re exp\u00e9rience professionnelle (sanctionn\u00e9e par un certificat f\u00e9d\u00e9ral de capacit\u00e9, une attestation de formation professionnelle). Les moyens financiers pour ce faire sont d\u00e9j\u00e0 planifi\u00e9s dans le cadre de la loi sur la formation professionnelle. Dans le cadre des mesures de stabilisation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9ventivement lev\u00e9 le blocage des cr\u00e9dits pour la formation professionnelle.
Les jeunes en fin d'apprentissage ont acc\u00e8s \u00e0 toutes les mesures relatives au march\u00e9 du travail propos\u00e9es par l'assurance-ch\u00f4mage. Les plus fr\u00e9quemment employ\u00e9es concernent le stage professionnel et l'entreprise de stage. Ces deux mesures ont pour objectif de transmettre aux participants des exp\u00e9riences professionnelles en dehors de l'entreprise formatrice et d'approfondir leurs connaissances professionnelles par la pratique.
Dans le cadre de l'\u00e9ventuel troisi\u00e8me train de mesures de stabilisation, dont la mise en oeuvre sera d\u00e9cid\u00e9e en juin 2009 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, des mesures suppl\u00e9mentaires sont \u00e9galement \u00e9tudi\u00e9es dans le domaine du ch\u00f4mage des jeunes. Ces mesures devraient \u00eatre financ\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration et men\u00e9es en dehors de la LACI.
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