Pour un traitement s\u00fbr de leur maladie, une partie des diab\u00e9tiques ne peuvent se passer d'insuline naturelle (animale). En Suisse, cela serait vrai pour environ 2000 personnes. Le type d'insuline Semilente rev\u00eat une importance particuli\u00e8re\u00a0: gr\u00e2ce \u00e0 sa stabilit\u00e9, il offre \u00e0 beaucoup de diab\u00e9tiques la meilleure protection contre les chutes soudaines de glyc\u00e9mie. Apr\u00e8s Novo Nordisk, qui a retir\u00e9 Semilente du march\u00e9 en 2006, la firme polonaise Polfa Tarchomin a \u00e9galement cess\u00e9 la distribution de cette insuline \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2008. Le seul fournisseur d'insuline naturelle qui nous reste en Suisse est la firme anglaise CP Pharma, mais elle ne met cependant pas de Semilente en vente.
Les \u00e9tudiants en m\u00e9decine de nos cinq universit\u00e9s suisses ne re\u00e7oivent aucun enseignement sur les avantages de l'insuline naturelle pour certains diab\u00e9tiques.
Questions\u00a0:
1. Que pense entreprendre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour assurer aux diab\u00e9tiques en Suisse un approvisionnement \u00e0 long terme en insuline naturelle\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir sur la mani\u00e8re de rendre \u00e0 nouveau disponible en Suisse l'insuline Semilente disparue du march\u00e9 au 1er janvier 2009\u00a0? Serait-il pr\u00eat aussi \u00e0 envisager une production nationale\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour que les diab\u00e9tiques aussi bien que les m\u00e9decins (d\u00e9butants) soient inform\u00e9s de l'existence et de l'importance de l'insuline naturelle comme alternative \u00e0 l'insuline synth\u00e9tique\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attache une grande importance \u00e0 l'approvisionnement de la population suisse en m\u00e9dicaments de qualit\u00e9, s\u00fbrs et efficaces. C'est le cas, notamment, pour des cat\u00e9gories enti\u00e8res de la population comme les enfants ou pour des groupes sp\u00e9cifiques de patients comme les diab\u00e9tiques. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est exprim\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises au sujet de la disparition de l'insuline animale, apr\u00e8s que l'entreprise Novo Nordisk eut progressivement interrompu la production de ses insulines animales entre 2002 et 2006 (cf. question Graf 02.5122, question Teuscher 05.5066, question Teuscher 05.1200). L'entreprise CP Pharma distribue de l'insuline animale (insuline porcine) autoris\u00e9e par Swissmedic et produite par l'entreprise anglaise Wockhardt. Cette derni\u00e8re est en mesure de garantir \u00e0 long terme l'approvisionnement en insuline animale des 2000 diab\u00e9tiques qui l'utilisent actuellement dans notre pays. Il est donc n\u00e9cessaire que tous les diab\u00e9tiques suivant un traitement \u00e0 l'insuline animale passent du produit Novo Nordisk Semilente \u00e0 celui de l'entreprise CP Pharma, afin d'\u00e9viter que la production ne soit stopp\u00e9e en raison d'un march\u00e9 trop r\u00e9duit. Ainsi, un approvisionnement suffisant serait garanti.
2. Le Semilente produit par l'entreprise Polfa Tarchomin n'a pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par Swissmedic (Institut suisse des produits th\u00e9rapeutiques). Il n'a pu \u00eatre introduit en Suisse que gr\u00e2ce \u00e0 une autorisation d'importation \u00e0 l'unit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e au cas par cas par l'institut. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique a signal\u00e9, dans le cadre d'une rencontre qui a lieu le 8 mai 2008 et qui r\u00e9unissait des repr\u00e9sentants de la Fondation nutrition et diab\u00e8te (Stiftung Ern\u00e4hrung und Diabetes) ainsi que des diab\u00e9tiques concern\u00e9s, que seule une autorisation en Suisse du produit en question permettrait de le consid\u00e9rer comme s\u00fbr, efficace et de qualit\u00e9. Dans le cas pr\u00e9sent, une demande d'autorisation doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par le fabricant polonais du produit, ce qui n'a pas \u00e9t\u00e9 fait pour l'instant. Le d\u00e9veloppement d'une production indig\u00e8ne de Semilente n\u00e9cessitant \u00e0 la fois une infrastructure, le recrutement de personnel sp\u00e9cialis\u00e9 ainsi que la mise en place d'un syst\u00e8me d'assurance qualit\u00e9 pour l'approvisionnement quotidien ne fait pas partie des t\u00e2ches l\u00e9gales ni des comp\u00e9tences de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Cette derni\u00e8re se limite \u00e0 cr\u00e9er le cadre l\u00e9gal appropri\u00e9 afin de garantir l'approvisionnement de la population (cf. la r\u00e9vision anticip\u00e9e de la loi sur les produits th\u00e9rapeutiques, 07.030).
3. Le Diabetes mellitus (diab\u00e8te sucr\u00e9 de types 1 et 2) est, avec cinq objectifs, bien repr\u00e9sent\u00e9 dans le catalogue des objectifs d'apprentissage de la Commission interfacult\u00e9s m\u00e9dicale suisse. Ce catalogue rend op\u00e9rationnels les programmes de formation au sens de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les professions m\u00e9dicales universitaires\u00a0; il est constamment compl\u00e9t\u00e9 et actualis\u00e9. Dans la pratique, les m\u00e9decins dipl\u00f4m\u00e9s sont cens\u00e9s \u00eatre en mesure de d\u00e9tecter eux-m\u00eames le Diabetes mellitus et de prescrire un traitement ad\u00e9quat. Il faut \u00e0 cet effet observer les principes de la m\u00e9decine fond\u00e9e sur les preuves.
Les cinq universit\u00e9s suisses sont tenues d'axer leur enseignement actuel en priorit\u00e9 sur les derni\u00e8res avanc\u00e9es de la science et de la technique issues de leurs propres recherches ainsi que de celles effectu\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale. Il n'appartient pas au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de prescrire dans quelle mesure l'accent doit \u00eatre mis sur des contenus ou des m\u00e9dicaments particuliers, par exemple l'insuline animale.
C'est aux soci\u00e9t\u00e9s de m\u00e9decine sp\u00e9cialis\u00e9es et, dans le cas pr\u00e9sent, \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 suisse d'endocrinologie et de diab\u00e9tologie, qu'il incombe de recommander les traitements envisageables et d'informer sur leurs avantages et leurs inconv\u00e9nients.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1242172800000)\/","SubmittedBy":"Teuscher Franziska","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1242172800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1750804474577)\/","SubmissionDate":"\/Date(1237507200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4807,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}