Lundi 27 avril 2009, pour lutter contre le virus de la grippe porcine, l'OMS est pass\u00e9e au niveau d'alerte pand\u00e9mique 4 sur l'\u00e9chelle qui en compte 6. En quelques jours, aussi bien des cas suspects que des cas confirm\u00e9s d'infection par le virus ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s dans le monde entier et aussi en Europe. Outre celles qui concernent la transmission de la maladie, des questions justifi\u00e9es pr\u00e9occupent les consommateurs\u00a0:
1. O\u00f9 se situent pour la Suisse les risques d'une propagation pand\u00e9mique du virus de la grippe porcine\u00a0?
2. Quels sont les modes de transmission scientifiquement attest\u00e9s, quels sont les modes de transmission suppos\u00e9s et quels modes de transmission peuvent \u00eatre exclus\u00a0?
3. \u00c0 partir de quand, de l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les voyages posent-ils probl\u00e8me de sorte que des restrictions devraient \u00eatre impos\u00e9es par les autorit\u00e9s\u00a0?
4. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, quels risques le transport international de marchandises - notamment l'importation en Suisse de produits et de denr\u00e9es alimentaires agricoles, en particulier d'origine animale - pr\u00e9sente-t-il\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il pr\u00e9vu des mesures concernant l'importation de marchandises (par ex. du Mexique) pour \u00e9viter que le virus se propage en Suisse\u00a0? Quelles conditions devraient \u00eatre remplies pour que le gouvernement prenne de telles mesures\u00a0?
6. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral du fait que la Russie a interdit l'importation de porcs vivants en provenance du Mexique et que la Chine a m\u00eame interdit l'importation de viande de porc\u00a0?
7. Est-il pr\u00eat \u00e0 prendre des mesures analogues\u00a0? Dans l'affirmative, lesquelles\u00a0? Dans la n\u00e9gative, pourquoi pas\u00a0?
8. Quels obstacles ou entraves juridiques emp\u00eachent qu'on instaure ou impose des interdictions ou des restrictions \u00e0 l'importation\u00a0?
9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut-il pas, face \u00e0 l'urgence de la situation, se fonder sur les mesures exceptionnelles pr\u00e9vues par l'accord du GATT pour justifier une interdiction d'importer visant \u00e0 prot\u00e9ger les consommateurs suisses\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le nouveau virus de la grippe A(H1N1) repr\u00e9sente un risque pand\u00e9mique \u00e9lev\u00e9. M\u00eame si l'\u00e9volution de la maladie est plut\u00f4t b\u00e9nigne et que des complications s\u00e9v\u00e8res, voire des d\u00e9c\u00e8s, ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9s en nombre moindre compar\u00e9 \u00e0 la grippe saisonni\u00e8re, il est possible que le virus mute et qu'il devienne dangereux dans certaines circonstances. Comme on le rencontre sous cette forme pour la premi\u00e8re fois, les humains ne sont pas encore immunis\u00e9s. C'est pourquoi il importe de mieux endiguer la propagation du virus afin de r\u00e9duire le risque de mutation et de gagner du temps pour pr\u00e9parer et mettre en oeuvre d'autres mesures (par ex. mise au point d'un vaccin).
2. Selon l'\u00e9tat actuel des connaissances, le virus de la grippe A(H1N1) se transmet de la m\u00eame fa\u00e7on que les autres virus grippaux, soit par des gouttelettes (\u00e9ternuement, toux) soit au contact de surfaces contamin\u00e9es (surtout les mains). On peut exclure toute contamination par les aliments (par ex. viande de porc).
3. En accord avec les autres pays europ\u00e9ens, la Suisse a, au d\u00e9but du mois de mai, recommand\u00e9 de reporter les voyages non essentiels \u00e0 destination du Mexique. Le 12 mai 2009, elle a lev\u00e9 cette recommandation. Les conseils en mati\u00e8re de voyage sont constamment adapt\u00e9s \u00e0 la situation.
4.-9. Le transport de marchandises n'a pas d'incidence sur la propagation des virus de la grippe. Il est donc inutile d'envisager des mesures visant \u00e0 emp\u00eacher ou \u00e0 limiter la libre circulation des marchandises. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne commente pas les mesures prises par les autres pays. L'OMS n'a pas non plus \u00e9mis de recommandation en la mati\u00e8re.
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