La situation au Sri Lanka semble se d\u00e9grader de jour en jour. Face \u00e0 la complexit\u00e9 du conflit, nous sommes particuli\u00e8rement choqu\u00e9s par l'exode massif ainsi que les massacres perp\u00e9tr\u00e9s contre les civils. Le CICR, seule organisation non gouvernementale autoris\u00e9e \u00e0 se rendre dans la zone du nord-est o\u00f9 l'assaut a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 ces derni\u00e8res semaines, juge la situation catastrophique et craint m\u00eame l'augmentation du nombre de civils tu\u00e9s.
On apprend aujourd'hui que la France et l'Angleterre n'ont pas r\u00e9ussi \u00e0 obtenir un acc\u00e8s \u00e0 la zone de conflit et que les pourparlers pour un cessez-le-feu ont \u00e9chou\u00e9.
Dans un appel du 21 avril 2009 au cessez-le-feu et au respect des conventions humanitaires, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires ext\u00e9rieures (DFAE) rappelle que la Suisse est dispos\u00e9e \u00e0 intervenir dans le domaine de l'aide et de la protection humanitaire, mais aussi dans le cadre du dialogue politique. Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelles sont les d\u00e9marches entreprises par le DFAE pour transmettre cette proposition \u00e0 Colombo\u00a0?
2. Cet appel a-t-il \u00e9t\u00e9 entendu\u00a0?
3. Comment se concr\u00e9tiserait ce soutien\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu qu'\u00e0 moyen terme, seule une solution politique permettra de r\u00e9soudre la question des minorit\u00e9s au Sri Lanka. Pour cette raison, la Suisse cautionne une politique qui apportera une paix durable au Sri Lanka. Le 19 mai, elle a invit\u00e9 toutes les parties et tous les groupes en pr\u00e9sence ainsi que les membres de la diaspora \u00e0 s'abstenir d'incitations \u00e0 la haine, \u00e0 oeuvrer \u00e0 la r\u00e9conciliation par des mesures unilat\u00e9rales ou mutuellement convenues et \u00e0 rechercher un r\u00e8glement durable par la voie d'un dialogue politique, dans un esprit d'ouverture et en coop\u00e9ration avec les institutions internationales.
La Suisse maintient son offre de bons offices d\u00e9j\u00e0 mise en oeuvre lors des pourparlers de paix qui se sont tenus en f\u00e9vrier et en octobre 2006 \u00e0 Gen\u00e8ve. Dans le cadre de l'aide humanitaire, de la protection humanitaire et du dialogue politique, elle reste dispos\u00e9e \u00e0 jouer un r\u00f4le actif dans l'optique d'une r\u00e9conciliation, de l'\u00e9laboration de solutions institutionnelles prot\u00e9geant les minorit\u00e9s et d'une d\u00e9centralisation. Par cons\u00e9quent, la Suisse s'engage en faveur du retour rapide et s\u00e9curis\u00e9 des personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de leurs pays et en faveur de la mise en oeuvre du plan national d'action pour la protection et la promotion des droits humains, que le gouvernement sri-lankais s'est engag\u00e9 \u00e0 appliquer lors de la session sp\u00e9ciale du Conseil des droits de l'homme (26 et 27 mai 2009).
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que le plus urgent est d'assurer la protection de la population civile, en particulier, des victimes de guerre \u00e9vacu\u00e9es et des personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de leurs pays. La Suisse s'est engag\u00e9e activement sur le terrain afin que les organisations humanitaires internationales puissent ais\u00e9ment acc\u00e9der \u00e0 ces hommes et ces femmes et leur venir en aide en leur fournissant nourriture, m\u00e9dicaments et abris de secours. La situation au Sri Lanka a fortement \u00e9volu\u00e9 au cours du mois et demi qui vient de s'\u00e9couler. Les actes de guerre ont cess\u00e9. D'apr\u00e8s le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (UNHCR), plus de 280 000 personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de leurs pays ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es entre octobre 2008 et aujourd'hui (5 juin 2009). Celles-ci sont temporairement accueillies dans les 41 camps de la r\u00e9gion de Vavunija. En fonction des possibilit\u00e9s et des derni\u00e8res \u00e9volutions sur place, la population civile concern\u00e9e est soutenue pour qu'elle puisse rentrer d\u00e8s que possible et en dignit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 dans sa r\u00e9gion d'origine respective.
En plus de son budget ordinaire de 4,8 millions de francs, la Suisse a d\u00e9bloqu\u00e9 un million suppl\u00e9mentaire au titre de l'aide humanitaire d\u00e9ploy\u00e9e pour assister la population frapp\u00e9e par le conflit dans le nord du Sri Lanka. La Suisse soutient ainsi le programme d'aide d'urgence du CICR, du UNHCR et du Programme alimentaire mondial, tant financi\u00e8rement qu'humainement, en d\u00e9p\u00eachant sur place des experts du Corps suisse d'aide humanitaire.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1251244800000)\/","SubmittedBy":"Berberat Didier","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1251244800000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8","Category":null,"Modified":"\/Date(1750805985630)\/","SubmissionDate":"\/Date(1241049600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4808,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale"}}