En Islande, le processus de d\u00e9p\u00f4t de candidature \u00e0 l'Union europ\u00e9enne (UE) est en cours. Le gouvernement s'y est fermement engag\u00e9 et les sondages montrent que la population y est majoritairement favorable. Du c\u00f4t\u00e9 de l'UE, la candidature de l'Islande ne semble pas poser probl\u00e8me et les choses pourraient se faire rapidement\u00a0: de dix-huit mois \u00e0 quatre ans pour une int\u00e9gration dans la zone euro. Si l'Islande concr\u00e9tisait sa volont\u00e9 affich\u00e9e d'adh\u00e9rer \u00e0 l'UE, elle devrait quitter l'AELE, o\u00f9 la Suisse resterait d\u00e8s lors seule avec la Norv\u00e8ge et le Liechtenstein. Je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Quelle est l'efficacit\u00e9 d'une AELE r\u00e9duite \u00e0 trois membres\u00a0?
2. Six pays ont d\u00e9j\u00e0 quitt\u00e9 l'AELE pour rejoindre l'UE. L'Islande serait le septi\u00e8me. La Suisse n'est-elle pas toujours plus isol\u00e9e au coeur de l'Europe\u00a0?
3. Cet isolement toujours plus prononc\u00e9 ne doit-il pas inciter la Suisse \u00e0 r\u00e9examiner la question de son adh\u00e9sion \u00e0 l'Union europ\u00e9enne\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans sa prise de position relative au postulat Widmer 09.3415, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fait remarquer qu'il suit attentivement les d\u00e9veloppements en Islande en ce qui concerne la demande d'adh\u00e9sion \u00e0 l'UE. Les \u00e9lections l\u00e9gislatives du 25 avril 2009 ont assign\u00e9 la victoire \u00e0 une coalition form\u00e9e par l'Alliance sociale-d\u00e9mocrate (SDA) et le Mouvement gauche-vert (LGM). Au niveau de sa coalition, le parti SDA pr\u00f4ne l'adh\u00e9sion \u00e0 l'UE alors que le LGM d\u00e9fend une position plut\u00f4t contraire. Le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res a soumis le 28 mai 2009 au Parlement islandais une proposition concernant la demande d'adh\u00e9sion \u00e0 l'UE. Le 16 juillet, le Parlement s'est prononc\u00e9 avec une courte majorit\u00e9 pour l'adh\u00e9sion \u00e0 l'UE. La demande a \u00e9t\u00e9 officiellement remise \u00e0 l'UE le 23 juillet. Le 27 juillet, les ministres des affaires \u00e9trang\u00e8res de l'UE ont invit\u00e9 la commission \u00e0 examiner, dans une premi\u00e8re \u00e9tape, l'aptitude de l'Islande \u00e0 devenir un membre de l'UE. Si le processus d'adh\u00e9sion en cours se termine avec succ\u00e8s, l'adh\u00e9sion de l'Islande serait d\u00e9finitive selon toute probabilit\u00e9, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 soumise en votation populaire.
Dans le cas o\u00f9 l'AELE devrait effectivement subir un r\u00e9tr\u00e9cissement, les r\u00e9percussions possibles sur l'AELE seront examin\u00e9es aussi bien \u00e0 l'interne que conjointement avec les partenaires de l'AELE. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 l'importance de l'AELE comme instrument pour la poursuite des objectifs en mati\u00e8re de politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure et europ\u00e9enne de la Suisse, le plus r\u00e9cemment dans la r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation de Buman 08.3947. Il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9galement indiqu\u00e9 son intention de vouloir proc\u00e9der \u00e0 un examen approfondi des avantages et des inconv\u00e9nients de l'affiliation \u00e0 l'AELE, compte tenu des perspectives et des options de d\u00e9veloppement futures de l'association ainsi que des possibles effets \u00e0 escompter sur le plan \u00e9conomique. Un \u00e9ventuel d\u00e9part de l'Islande de l'AELE n\u00e9cessitera \u00e9galement un r\u00e9examen des relations au sein de l'EEE entre la Norv\u00e8ge, le Liechtenstein et l'UE.
Dans le rapport Europe de 2006, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est arriv\u00e9 \u00e0 la conclusion que la voie bilat\u00e9rale \u00e9tait pour l'instant la plus appropri\u00e9e pour garantir au mieux les int\u00e9r\u00eats de la Suisse envers l'UE. Les trois conditions suivantes doivent toutefois \u00eatre remplies\u00a0:
1. La Suisse jouit d'un degr\u00e9 de participation \u00e0 la prise de d\u00e9cision dans le cadre des accords bilat\u00e9raux avec l'UE et d'une marge de manoeuvre dans la conduite de ses politiques autonomes qui sont per\u00e7us comme suffisants (participation \u00e0 la prise de d\u00e9cision).
2. Dans la conduite de sa politique envers les \u00c9tats tiers, l'UE est dispos\u00e9e \u00e0 trouver avec la Suisse des solutions par le biais d'accords bilat\u00e9raux sectoriels (faisabilit\u00e9 en mati\u00e8re de politique ext\u00e9rieure).
3. Les conditions-cadres \u00e9conomiques, en particulier dans le domaine mon\u00e9taire, n'\u00e9voluent pas dans un sens d\u00e9favorable \u00e0 la Suisse (conditions-cadres \u00e9conomiques).
Dans le rapport Europe 2006, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement indiqu\u00e9 que l'examen permanent et l'am\u00e9lioration des instruments de notre politique europ\u00e9enne repr\u00e9sentaient un d\u00e9fi central. L'\u00e9valuation de la voie bilat\u00e9rale, qui jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent s'est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e \u00eatre un gage de succ\u00e8s, est \u00e9galement soumise \u00e0 cet examen.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1251849600000)\/","SubmittedBy":"Rennwald Jean-Claude","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1251849600000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"10","Category":null,"Modified":"\/Date(1750806372993)\/","SubmissionDate":"\/Date(1244419200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4809,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique europ\u00e9enne"}}