Le mod\u00e8le d'accord n\u00e9goci\u00e9 entre les repr\u00e9sentants des soci\u00e9t\u00e9s civiles isra\u00e9lienne et palestinienne et soutenu par la Suisse, qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en d\u00e9cembre 2003 sous le nom d'Initiative de Gen\u00e8ve, propose des solutions sur tous les points du conflit. L'Initiative de Gen\u00e8ve est jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent le seul mod\u00e8le d'accord qui propose un r\u00e8glement global du conflit isra\u00e9lo-palestinien. Elle repr\u00e9sente une source importante d'inspiration pour les n\u00e9gociateurs officiels, de m\u00eame que pour les m\u00e9diateurs \u00e9ventuels.
Je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
Quel est l'\u00e9tat des travaux concernant l'Initiative de Gen\u00e8ve\u00a0? Quels efforts le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entreprendra-t-il dans un futur proche pour contribuer \u00e0 une r\u00e9solution durable du conflit au Proche-Orient\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le texte de l'Initiative de Gen\u00e8ve tel qu'il a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en 2003 renvoie r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des annexes qui devront d\u00e9tailler les possibilit\u00e9s concr\u00e8tes de la mise en oeuvre de chaque \u00e9l\u00e9ment de l'accord.
\u00c0 l'exception de l'annexe sur les r\u00e9fugi\u00e9s et de quelques annexes techniques mineures (champ \u00e9lectromagn\u00e9tique), ces travaux sont d\u00e9sormais compl\u00e9t\u00e9s et publi\u00e9s sur Internet. Outre ses contributions financi\u00e8res, la Suisse a facilit\u00e9 la r\u00e9daction notamment des annexes de s\u00e9curit\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'une r\u00e9solution durable du conflit au Proche-Orient ne peut intervenir qu'au moyen d'un accord formel entre les parties. La communaut\u00e9 internationale aura un r\u00f4le \u00e0 jouer dans la mise en oeuvre d'un tel accord.
D'une part, la Suisse a organis\u00e9 dans cette perspective plusieurs r\u00e9unions visant \u00e0 faire conna\u00eetre les propositions de l'Initiative de Gen\u00e8ve. Elle a aussi particip\u00e9 \u00e0 des r\u00e9unions organis\u00e9es par des pays tiers. Ce faisant, la Suisse ne formule pas de proposition sp\u00e9cifique pour un r\u00e8glement du conflit. Elle permet en revanche \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile de d\u00e9finir un accord de paix dont le niveau de d\u00e9tail d\u00e9passe toute autre initiative. Les propositions de l'Initiative de Gen\u00e8ve ont recueilli des r\u00e9actions positives au sein de larges milieux dans la r\u00e9gion ainsi que de pays occidentaux. Le texte et les annexes de l'Initiative de Gen\u00e8ve sont appr\u00e9ci\u00e9s en tant que mod\u00e8le, proposition de mise en oeuvre et base de discussion.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continuera \u00e0 mettre \u00e0 disposition ce travail et \u00e0 encourager les repr\u00e9sentants isra\u00e9liens et palestiniens \u00e0 compl\u00e9ter l'annexe sur les r\u00e9fugi\u00e9s.
D'autre part, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral encourage la r\u00e9conciliation inter-palestinienne sans laquelle un aboutissement des n\u00e9gociations isra\u00e9lo-palestiniennes semble avoir peu de chances de succ\u00e8s. En outre, la Suisse encourage les parties \u00e0 clairement s'orienter vers la cr\u00e9ation de deux \u00c9tats et \u00e0 renoncer \u00e0 tout acte qui entraverait davantage la r\u00e9solution du conflit.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1257897600000)\/","SubmittedBy":"Fehr Mario","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1257897600000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8","Category":null,"Modified":"\/Date(1750805594923)\/","SubmissionDate":"\/Date(1253491200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4811,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale"}}