En raison du besoin croissant de surfaces, il est d\u00e9sormais imp\u00e9ratif d'utiliser les r\u00e9serves disponibles - qui sont limit\u00e9es dans notre pays - en m\u00e9nageant les ressources. Une mesure pourrait consister \u00e0 r\u00e9affecter des sites contamin\u00e9s qui ne sont pas enti\u00e8rement utilis\u00e9s, \u00e0 savoir des friches industrielles.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Dispose-t-il d'un inventaire des friches industrielles appartenant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration ou \u00e0 des entreprises de la Conf\u00e9d\u00e9ration (y compris les CFF et Armasuisse) et a-t-il connaissance du taux d'utilisation ou de sous-utilisation de ces sites\u00a0?
2. Dans la n\u00e9gative, est-il pr\u00eat \u00e0 r\u00e9colter les donn\u00e9es pertinentes\u00a0?
3. Dans l'affirmative, o\u00f9 ces friches se trouvent-elles, de quelles dimensions sont-elles et sous la responsabilit\u00e9 juridique de qui se trouvent-elles\u00a0?
4. Que fait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour encourager la r\u00e9affectation des friches industrielles appartenant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Actuellement, une vue d'ensemble exhaustive et actualis\u00e9e des friches industrielles en mains de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des entreprises de la Conf\u00e9d\u00e9ration ainsi que de leur degr\u00e9 d'utilisation ou de reconversion fait d\u00e9faut au niveau suisse. Dans le cadre du projet \"R\u00e9habilitation des friches industrielles\", l'OFEV est en train d'\u00e9laborer une vue d'ensemble g\u00e9n\u00e9rale des friches industrielles et artisanales. La publication des sites concern\u00e9s est n\u00e9anmoins \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 l'approbation des propri\u00e9taires (en raison de leur statut juridique, en font partie les entreprises qui fournissent des prestations sur le march\u00e9, notamment les CFF, la Poste et Swisscom).
2./3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 faire \u00e9tablir une vue d'ensemble dans l'ampleur sugg\u00e9r\u00e9e par l'auteur de la question, bien qu'il importera d'accorder une importance particuli\u00e8re au fait que celle-ci refl\u00e8te toujours l'\u00e9tat actuel.
4. Dans son rapport du 18 juin 2008, \"Reconversion des friches industrielles et artisanales - Mesures d'encouragement\", en r\u00e9ponse au postulat Leutenegger Oberholzer 04.3583 du 8 octobre 2004, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 tous les domaines dans lesquels la Conf\u00e9d\u00e9ration entend prendre des mesures en tant que propri\u00e9taire des friches industrielles.
Les mesures sont essentiellement destin\u00e9es \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la reconversion de friches industrielles appartenant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. \u00c0 cette fin, la collaboration entre les offices f\u00e9d\u00e9raux et les entreprises de la Conf\u00e9d\u00e9ration doit \u00eatre renforc\u00e9e pour permettre un \u00e9change de connaissances et il convient par ailleurs de cr\u00e9er de meilleures conditions-cadres afin d'accorder davantage de poids \u00e0 la reconversion.
En outre, la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient les cantons et les communes en \u00e9laborant des bases, en cr\u00e9ant un registre des friches industrielles et en encourageant des projets pilotes, ce qui, dans le cas de d\u00e9sinvestissement de sites de la Conf\u00e9d\u00e9ration qui ne sont plus utilis\u00e9s, profitera \u00e9galement \u00e0 leur reconversion.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1257897600000)\/","SubmittedBy":"Leutenegger Oberholzer Susanne","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1257897600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|2846","Category":null,"Modified":"\/Date(1750807602313)\/","SubmissionDate":"\/Date(1253664000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4811,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Am\u00e9nagement du territoire et logement"}}