La d\u00e9cision de la SSR SRG de r\u00e9duire \u00e0 la portion congrue sa contribution \u00e0 l'orchestre de la Suisse italienne (OSI), \u00e0 partir de 2013, a fait l'effet d'une bombe dans le monde de la culture, aupr\u00e8s des institutions et surtout aupr\u00e8s du public.
Nous sommes bien loin d'un simple acte administratif interne. Dans les ann\u00e9es 1990, la RTSI avait renonc\u00e9 \u00e0 3,5 millions de francs sur sa gestion courante en faveur de l'OSI. Les cantons du Tessin et des Grisons lui avaient embo\u00eet\u00e9 le pas.
Le reste de la Suisse compte 12 orchestres, pour la plupart soutenus par des villes. Mais l'OSI est le seul orchestre qui puisse garantir une fili\u00e8re musicale de haut niveau en Suisse italienne. Sans la contribution de la SSR SRG, il est condamn\u00e9 \u00e0 une baisse de la qualit\u00e9 de ses prestations et \u00e0 une lente agonie. Par ailleurs, les autres bailleurs de fonds publics (la Ville de Lugano, les cantons du Tessin et des Grisons) ne peuvent pas se substituer \u00e0 la SSR SRG au pied lev\u00e9.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pense-t-il pas que la d\u00e9cision de la SSR SRG est contraire au mandat de service public inscrit dans la loi, en vertu duquel la SSR SRG doit prot\u00e9ger la diversit\u00e9 culturelle des diff\u00e9rentes r\u00e9gions\u00a0?
2. Ne pense-t-il pas que le respect du mandat l\u00e9gal impose que cette d\u00e9cision soit suspendue jusqu'\u00e0 ce que les ressources n\u00e9cessaires \u00e0 la survie et au d\u00e9veloppement de l'OSI aient \u00e9t\u00e9 rassembl\u00e9es en Suisse italienne\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a appris avec regret la d\u00e9cision prise par le conseil d'administration de la SSR de ne plus verser, \u00e0 partir de 2013, la contribution financi\u00e8re annuelle qu'il alloue \u00e0 l'Orchestre de la Suisse italienne et de ne financer que les prestations effectivement fournies. Il n'est pas exclu que le d\u00e9veloppement culturel du Tessin soit fragilis\u00e9 et que la qualit\u00e9 de cet orchestre classique de renomm\u00e9e internationale ne soit plus assur\u00e9e si une autre source de financement n'est pas trouv\u00e9e.
La d\u00e9cision de la SSR intervient dans le contexte d'une situation financi\u00e8re difficile pour l'entreprise. La SSR a cl\u00f4t l'exercice 2008 avec un d\u00e9ficit de 79 millions de francs et s'attend cette ann\u00e9e encore \u00e0 une perte de quelques dizaines de millions de francs. Le conseil d'administration s'est donc vu contraint d'adopter un ensemble de mesures d'\u00e9conomie drastiques afin de stabiliser la situation \u00e9conomique \u00e0 moyen terme. Par cons\u00e9quent, des t\u00e2ches qui ne sont pas directement li\u00e9es aux programmes et dont l'absence ne porte pas pr\u00e9judice au mandat de prestations inscrit dans la loi et dans la concession ont d\u00fb \u00eatre supprim\u00e9es ou suspendues en premier lieu.
Hormis les mesures de soutien salariales, le financement annuel accord\u00e9 \u00e0 l'Orchestre de la Suisse italienne par la SSR compte parmi les prestations qui vont \u00eatre supprim\u00e9es. \u00c9tant donn\u00e9 que cette contribution ne rel\u00e8ve pas directement du service public de la SSR, sa suppression ne peut \u00eatre contest\u00e9e d'un point de vue juridique. D'ailleurs, une d\u00e9cision similaire a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prise en Suisse al\u00e9manique.
1. En vertu de l'art.\u00a024, al.\u00a04, let.\u00a0b, de la loi du 24 mars 2006 sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision (LRTV\u00a0; RS 784.40), la SSR est tenue, de contribuer dans ses programmes au d\u00e9veloppement de la culture et au renforcement des valeurs culturelles du pays et de soutenir entre autres la production musicale suisse. Cette obligation contraint la SSR \u00e0 favoriser les oeuvres culturelles suisses dans la production des programmes. La SSR doit soutenir la sc\u00e8ne culturelle r\u00e9gionale en lui confiant des mandats, et lui offrir autant que possible un espace appropri\u00e9 dans ses programmes. Toutefois, l'interpr\u00e9tation de cette obligation ne peut aller jusqu'\u00e0 inclure le subventionnement des institutions culturelles ind\u00e9pendant des prestations.
2. Dans le cadre de son financement \u00e0 moyen terme, la SSR a d\u00e9cid\u00e9 de renoncer \u00e0 verser une contribution annuelle \u00e0 l'Orchestre de la Suisse italienne \u00e0 partir de 2013. Elle a pris cette d\u00e9cision dans le cadre de son pouvoir d'appr\u00e9ciation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne constate pas d'infraction relative au mandat de prestations inscrit dans la loi et dans la concession, il ne peut qu'accepter cette mesure. Il part toutefois du principe qu'apr\u00e8s 2013, la SSR continuera, dans le cadre de son mandat culturel, \u00e0 recourir aux services de l'OSI et qu'elle apportera une certaine contribution par le biais de financements ad\u00e9quats.
Compte tenu de l'importance et de la signification de cet orchestre pour l'identit\u00e9 culturelle de la Suisse italienne, le chef du DETEC a demand\u00e9 au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de prendre contact avec diff\u00e9rentes institutions ainsi qu'avec le canton du Tessin afin de rechercher d'\u00e9ventuelles autres possibilit\u00e9s de soutien.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1259884800000)\/","SubmittedBy":"Carobbio Guscetti Marina","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1259942274247)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1750806280483)\/","SubmissionDate":"\/Date(1253836800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4811,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication|Culture"}}