En 2010, les primes de l'assurance de base augmenteront en moyenne de 8,7\u00a0%. Celles des enfants et des jeunes adultes augmenteront bien plus fortement, \u00e0 savoir respectivement de 10 et de 13,7\u00a0%. Les caisses-maladie justifient cette forte hausse par la politique des rabais men\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Cette pratique explique-t-elle l'int\u00e9gralit\u00e9 de la hausse des co\u00fbts ou y a-t-il d'autres \u00e9volutions qui en sont la cause\u00a0? Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelle a \u00e9t\u00e9 l'\u00e9volution des co\u00fbts pour la cat\u00e9gorie des enfants et pour celle des jeunes adultes dans les diff\u00e9rents cantons au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0? Quelle a \u00e9t\u00e9 l'ampleur de la hausse des co\u00fbts par personne dans les diff\u00e9rents cantons\u00a0? Quel a \u00e9t\u00e9 l'\u00e9cart entre les co\u00fbts et les primes dans les diff\u00e9rents cantons\u00a0?
2. \u00c0 quoi les hausses des co\u00fbts sont-elles dues\u00a0? \u00c0 quelles hausses faut-il s'attendre dans les ann\u00e9es \u00e0 venir\u00a0?
3. Quel r\u00f4le les campagnes de vaccination jouent-elles\u00a0? Comment les co\u00fbts auraient-ils \u00e9volu\u00e9 si l'on avait pu obtenir les vaccins en Suisse au m\u00eame prix que dans les pays voisins\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 inciter l'Observatoire suisse de la sant\u00e9 \u00e0 mener une \u00e9tude approfondie sur ces questions\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La forte augmentation des primes en 2010 r\u00e9side principalement dans le fait qu'en 2008 et 2009, les primes n'ont pas permis de couvrir les co\u00fbts. Les augmentations \u00e9voqu\u00e9es dans la question concernent la prime de base assortie d'une franchise ordinaire, y compris la couverture des accidents. Une part importante des assur\u00e9s adultes ont choisi un mod\u00e8le d'assurance avec une franchise \u00e0 option. Or, la modification des dispositions relatives aux rabais pour 2010 touche ce mod\u00e8le, qui fait l'objet d'une augmentation suppl\u00e9mentaire des primes. Il faut donc s'attendre \u00e0 ce que l'augmentation de la prime effectivement pay\u00e9e en 2010 par les adultes soit plus \u00e9lev\u00e9e que celle de la prime de base. Par contre, la majorit\u00e9 des enfants est assur\u00e9e selon le mod\u00e8le de base (y compris la couverture accidents), raison pour laquelle la diff\u00e9rence entre la prime de base et la prime effectivement pay\u00e9e est minime dans leur cas.
1. Le tableau (partie gauche) montre qu'entre 2003 et 2008, les prestations pay\u00e9es par les assureurs-maladie pour les enfants jusqu'\u00e0 18 ans ont subi une augmentation moyenne de 4,6\u00a0% par an, plus forte que pour les adultes \u00e0 partir de 26 ans. Pour les jeunes adultes, les prestations pay\u00e9es ont nettement moins augment\u00e9 que la moyenne (plus 1,3\u00a0%), et ont m\u00eame diminu\u00e9 dans certains cantons ces derni\u00e8res ann\u00e9es.
La partie droite du tableau retranscrit la diff\u00e9rence entre les primes mensuelles effectivement pay\u00e9es et les co\u00fbts factur\u00e9s \u00e0 la charge des assureurs (sans les charges administratives). En 2008, dans la plupart des cantons, les primes pour les enfants n'ont pas couvert les frais. Les co\u00fbts ont \u00e9t\u00e9 exc\u00e9dentaires de 2.20 francs par mois et par enfant, sans prendre en compte les charges administratives. En comparant les co\u00fbts et les prestations ainsi que l'\u00e9cart existant entre ces derniers et les primes, il faut tenir compte du fait que pour les jeunes adultes, les assureurs doivent assumer des d\u00e9penses pour la compensation des risques qui sont \u00e9galement financ\u00e9s par les primes, ce qui n'est pas le cas pour les enfants. Les primes pay\u00e9es par les jeunes adultes ne couvrent donc pas, et de loin, les frais des assureurs. En 2008, pour une prime mensuelle moyenne de 199 francs \u00e0 l'\u00e9chelon national, les paiements pour la compensation des risques s'\u00e9levaient \u00e0 172 francs et les prestations \u00e0 76 francs. Cette ann\u00e9e-l\u00e0, les assureurs ont donc subi, en moyenne, une perte mensuelle de 48 francs par jeune adulte (sans tenir compte des charges administratives). Les rabais accord\u00e9s aux jeunes adultes par bon nombre d'assureurs devaient constituer en premier ressort une mesure visant \u00e0 fid\u00e9liser les clients. Cela pourrait \u00e9galement expliquer la couverture lacunaire des co\u00fbts concernant les primes pour les enfants.
2. Entre 2003 et 2008, les co\u00fbts par enfant ont augment\u00e9 dans l'ensemble de 193 francs. 80 francs sont \u00e0 mettre au compte des factures de m\u00e9decins plus \u00e9lev\u00e9es (dont 7 francs pour les m\u00e9dicaments remis dans le cabinet m\u00e9dical), alors que les co\u00fbts des traitements ambulatoires \u00e0 l'h\u00f4pital ont augment\u00e9 de 59 francs par enfant et ceux des s\u00e9jours hospitaliers de 41 francs. Si l'augmentation des co\u00fbts pour les enfants est ainsi due, pour plus de 70\u00a0%, aux deux premi\u00e8res raisons susmentionn\u00e9es, ces m\u00eames points constituent moins de la moiti\u00e9 des causes d'augmentation concernant les adultes \u00e0 partir de 26 ans. Chez ces derniers, les soins \"intra-muros\" et les m\u00e9dicaments ont contribu\u00e9 de mani\u00e8re plus importante \u00e0 l'augmentation des co\u00fbts que dans le cas des enfants.
L'\u00e9volution des co\u00fbts \u00e0 venir d\u00e9pend des mesures politiques qui seront engag\u00e9es ainsi que du comportement des fournisseurs de prestations et des assur\u00e9s. Les pronostics actuellement disponibles concernant les co\u00fbts ne prennent pas en compte l'\u00e2ge des assur\u00e9s.
3. En g\u00e9n\u00e9ral, les campagnes de vaccination sont r\u00e9gies par les cantons. Les co\u00fbts du vaccin et de son administration sont pris en charge par l'assurance obligatoire des soins, pour autant que l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS ; RS 832.112.31) pr\u00e9voie une obligation de prise en charge par l'assurance obligatoire des soins. Il faut ainsi tenir compte, dans le cas de la vaccination contre le papillomavirus humain, par exemple, du fait que le tarif ne couvre pas les frais et que les cantons financent la diff\u00e9rence dans le cadre des campagnes de vaccination.
Lors de l'actuel r\u00e9examen extraordinaire des prix des pr\u00e9parations originales admises dans la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que, sur 33 vaccins analys\u00e9s, seuls trois d'entre eux d\u00e9passaient le prix moyen \u00e9tranger pour ce type de pr\u00e9parations. Pour les vaccins restants, le prix de fabrique est en partie nettement plus \u00e9lev\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger qu'en Suisse. En moyenne, les prix de fabrique pratiqu\u00e9s dans les six pays de r\u00e9f\u00e9rence exc\u00e8dent de 40\u00a0% les prix suisses. Il en d\u00e9coule que, dans notre pays, les prix des vaccins ne sont pas excessifs en comparaison internationale et ne sont donc pas responsables de l'augmentation des co\u00fbts concernant les enfants.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime, sur la base des informations disponibles, qu'il n'est pas n\u00e9cessaire de commander une \u00e9tude \u00e0 l'Observatoire suisse de la sant\u00e9.
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R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1266969600000)\/","SubmittedBy":"Fehr Jacqueline","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1266969600000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1750805006300)\/","SubmissionDate":"\/Date(1260230400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4812,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}