Le r\u00e9cent vote populaire sur le r\u00f4le d'une industrie d'armement suisse a d\u00e9montr\u00e9 la confiance des citoyens en une d\u00e9fense nationale reposant sur des capacit\u00e9s industrielles autonomes et locales. L'acquisition d'un nouvel avion de combat est report\u00e9e pour des raisons budg\u00e9taires, des questions de redimensionnement, de r\u00e9flexion sur un mod\u00e8le cr\u00e9dible et simple de d\u00e9fense nationale. Cette situation certes compr\u00e9hensible, d'incertitude et d'attente a des cons\u00e9quences non n\u00e9gligeables sur l'industrie suisse, particuli\u00e8rement en p\u00e9riph\u00e9rie, tr\u00e8s expos\u00e9e \u00e0 la crise. Surtout en raison des affaires compensatoires pr\u00e9vues lors d'achat \u00e0 l'\u00e9tranger et pas seulement \u00e0 travers les commandes directes. Du c\u00f4t\u00e9 de l'arm\u00e9e, on s'alarme d'une \u00e9ventuelle d\u00e9t\u00e9rioration du partenariat avec l'industrie priv\u00e9e. Quelles sont les mesures envisag\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et dans quel d\u00e9lai le choix d'avions de combat sera-t-il d\u00e9finitivement d\u00e9cid\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera au printemps 2010 la suite des d\u00e9marches \u00e0 entreprendre pour le remplacement partiel du Tiger avec le rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9. Dans l'intervalle, l'\u00e9valuation des trois candidats peut \u00eatre achev\u00e9e en bonne et due forme. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera donc en toute connaissance de cause quand il demandera aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales de statuer sur l'acquisition en vue du remplacement partiel du Tiger et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, quel avion il proposera d'acqu\u00e9rir. Dans ce contexte, il faut tenir compte tant des exigences de politique de s\u00e9curit\u00e9 que des imp\u00e9ratifs \u00e9conomiques.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime \u00e9galement que les affaires compensatoires ont une importance particuli\u00e8re pour l'industrie en g\u00e9n\u00e9ral, notamment dans le cas de l'acquisition d'avions de combat. Concernant l'acquisition d'a\u00e9ronefs, la collaboration industrielle avec les fournisseurs a \u00e9t\u00e9 mise en place depuis 2003 de mani\u00e8re syst\u00e9matique et suivant une proc\u00e9dure globale et nouvelle dans une large mesure. Certains mandats ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s. Les montants en question seront imput\u00e9s dans le cadre de l'acquisition ult\u00e9rieure. L'\u00e9laboration du portefeuille relatif \u00e0 la participation de l'industrie suisse est le fruit d'efforts consid\u00e9rables consentis par les trois constructeurs et par les entreprises suisses int\u00e9ress\u00e9es. Une renonciation compl\u00e8te \u00e0 l'acquisition entra\u00eenerait pour l'industrie suisse la perte d'affaires compensatoires pour un montant de 2 milliards de francs environ.
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