De nouveaux cas de rougeole sont r\u00e9guli\u00e8rement annonc\u00e9s dans les m\u00e9dias, en particulier lorsque de graves complications surgissent. Derni\u00e8rement, diverses voix se sont \u00e9lev\u00e9es pour demander que le vaccin soit rendu obligatoire, car 86\u00a0% seulement de la population suisse est vaccin\u00e9e contre la rougeole. L'OMS aussi est d'avis que ce n'est pas suffisant. Elle demande \u00e0 la Suisse d'intensifier sa lutte contre la propagation de la rougeole.
Toutefois, rendre la vaccination obligatoire doit \u00eatre une mesure de dernier recours.
Dans ce contexte, je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelles mesures concr\u00e8tes l'OFSP prend-il afin d'augmenter le taux de vaccination contre la rougeole\u00a0?
2. Que peut faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour exiger de la part des cantons dont le taux de vaccination est particuli\u00e8rement bas qu'ils prennent davantage de mesures incitatives\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral serait-il pr\u00eat \u00e0 pr\u00e9voir des mesures incitatives et \u00e0 mieux informer les parents afin que ceux-ci fassent vacciner leurs enfants\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 appliquer les conseils de l'OMS, qui r\u00e9clame en particulier l'introduction d'un registre des vaccinations et l'am\u00e9lioration du suivi des cas signal\u00e9s\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L'OFSP \u00e9labore, en collaboration avec les autorit\u00e9s cantonales et les partenaires concern\u00e9s, une strat\u00e9gie d'\u00e9limination de la rougeole pour la Suisse. Concr\u00e8tement, sont envisag\u00e9s un renforcement de la promotion ainsi que des mesures structurelles d'encouragement \u00e0 la vaccination et de lutte contre les flamb\u00e9es de rougeole. En avril 2009, la Suisse a particip\u00e9 \u00e0 la Semaine europ\u00e9enne de la vaccination, une initiative du Bureau r\u00e9gional de l'OMS pour l'Europe\u00a0: elle a organis\u00e9 une campagne de sensibilisation \u00e0 la vaccination contre la rougeole et d'information sur les recommandations du plan de vaccination. Cette action s'adresse aux professionnels de la sant\u00e9, aux parents et \u00e0 la population en g\u00e9n\u00e9ral.
2. L'OFSP conduit r\u00e9guli\u00e8rement, avec les cantons, des \u00e9tudes de couverture vaccinale dans toute la Suisse. Les r\u00e9sultats, notamment la comparaison entre cantons, permettent que ceux-ci soient rendus attentifs aux lacunes existantes et les incitent \u00e0 faire les efforts n\u00e9cessaires pour faire progresser les taux de couverture. Un programme d'action en vue d'am\u00e9liorer durablement les taux de couverture est \u00e9tudi\u00e9 dans un groupe de travail de l'OFSP avec les autorit\u00e9s cantonales. Les mesures convenues devront \u00eatre initi\u00e9es cette ann\u00e9e encore.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'en am\u00e9liorant la communication, l'information et la promotion de la vaccination, on peut inciter les parents \u00e0 faire vacciner leurs enfants contre la rougeole. Si cela ne s'av\u00e8re pas suffisant, des mesures telles qu'une obligation de vaccination pour certains groupes de population ou dans certaines circonstances (cr\u00e8ches, \u00e9coles, etc.) seront envisag\u00e9es.
4. Les recommandations de l'OMS sont prises en consid\u00e9ration et sont adapt\u00e9es en tenant compte de la situation et des conditions de notre pays. Pour am\u00e9liorer la surveillance de la rougeole, des mesures ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prises au niveau f\u00e9d\u00e9ral (raccourcissement du d\u00e9lai pour la d\u00e9claration obligatoire). Par contre, les cantons sont comp\u00e9tents pour faire respecter le devoir de d\u00e9claration par les m\u00e9decins, tel que d\u00e9fini par l'ordonnance sur la d\u00e9claration (RS 818.141.1).
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1241568000000)\/","SubmittedBy":"Schenker Silvia","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1244813761997)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690549994613)\/","SubmissionDate":"\/Date(1236124800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4807,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}