Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de prendre les mesures suivantes pour contrer l'actuelle \u00e9pid\u00e9mie de rougeole\u00a0:
1. \u00e9laboration avant fin 2009 d'un plan d'\u00e9limination de la rougeole, conform\u00e9ment aux exigences de l'OMS\u00a0;
2. ex\u00e9cution du plan, conform\u00e9ment aux exigences de l'OMS\u00a0;
3. \u00e9limination d'ici \u00e0 fin 2010 de la rougeole en Suisse, conform\u00e9ment aux exigences de l'OMS.
","ReasonText":"Entre novembre 2006 et f\u00e9vrier 2009, plus de 3500 cas de rougeole ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP); 250 personnes ont \u00e9t\u00e9 hospitalis\u00e9es, dont 143 souffraient d'une pneumonie et huit d'une enc\u00e9phalite. Entre 2005 et 2007, 19 d\u00e9c\u00e8s des suites d'une rougeole ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s en Europe. Deux personnes sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9es en Allemagne lors de l'\u00e9pid\u00e9mie de 2006. Fin janvier 2009, une jeune fille de 12 ans est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve\u00a0; habitant la Savoie voisine, elle avait contract\u00e9 un virus qui circulait en Suisse. Contrairement \u00e0 l'id\u00e9e re\u00e7ue, la rougeole n'est pas une maladie infantile b\u00e9nigne. Pr\u00e8s d'un tiers des cas de rougeole annonc\u00e9s concernaient des personnes de plus de 15 ans\u00a0; un cinqui\u00e8me des personnes touch\u00e9es avaient m\u00eame plus de 20 ans.
Il est possible d'\u00e9liminer la rougeole. Le virus de la rougeole n'est pr\u00e9sent ni sur les continents am\u00e9ricains, ni en Australie. En Europe, l'objectif fix\u00e9 par l'OMS - \u00e0 savoir d'\u00e9liminer la rougeole d'ici 2010 - a \u00e9t\u00e9 atteint en Finlande, en Hongrie, en Tch\u00e9quie et au Portugal. En comparaison internationale, la Suisse est \u00e0 la tra\u00eene\u00a0; elle n'atteindra de loin pas l'objectif vis\u00e9. L'OMS critique le peu d'empressement des Suisses \u00e0 se faire vacciner. Selon un rapport r\u00e9cent de l'OMS, 8145 cas de rougeole ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s en Europe au cours des douze derniers mois. La Suisse, l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, l'Angleterre et Isra\u00ebl se partagent \u00e0 eux seuls 86\u00a0% de ces cas. Le risque d'infection infantile est donc particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 en Suisse. Selon le dernier bulletin de l'OFSP, l'\u00e9pid\u00e9mie de rougeole continue \u00e0 se propager en Suisse.
Chaque ann\u00e9e, la r\u00e9sistance d'une petite minorit\u00e9, qui refuse le vaccin contre la rougeole, met en danger entre 2000 et 3000 personnes. Il s'agit de personnes pour lesquelles le vaccin est inefficace, de nourrissons trop jeunes pour \u00eatre vaccin\u00e9s et de patients immuno-supprim\u00e9s.
Jusqu'ici, l'OFSP n'a fourni que peu d'efforts en vue d'\u00e9liminer la rougeole. Pourtant, au cours de la p\u00e9riode 2007/08, les cas recens\u00e9s en Suisse ont \u00e0 plusieurs reprises repr\u00e9sent\u00e9 plus de 40\u00a0% de l'ensemble des infections enregistr\u00e9es en Europe. \u00c0 l'heure actuelle, la Suisse n'a pas de plan d'\u00e9limination de la rougeole qui soit conforme aux exigences fix\u00e9es par l'OMS.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis qu'il est n\u00e9cessaire que les mesures actuelles soient renforc\u00e9es et que de nouvelles mesures soient prises dans les meilleurs d\u00e9lais, afin d'\u00e9liminer la rougeole de Suisse, et contribuer ainsi \u00e0 l'objectif de l'OMS de l'\u00e9liminer d'Europe d'ici \u00e0 2010. Une strat\u00e9gie nationale est en cours d'\u00e9laboration par l'Offfice f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique avec les autorit\u00e9s cantonales (Conf\u00e9rence des directeurs cantonaux de la sant\u00e9, Association des m\u00e9decins cantonaux de Suisse) et les partenaires concern\u00e9s (F\u00e9d\u00e9ration des m\u00e9decins suisses, Commission f\u00e9d\u00e9rale pour les vaccinations). Elle sera pr\u00e9sent\u00e9e d'ici \u00e0 fin 2009.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposal":19,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1241568000000)\/","SubmittedBy":"Cassis Ignazio","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1331510400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690532622057)\/","SubmissionDate":"\/Date(1236124800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4807,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}