Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 que la Suisse entendait soutenir les \u00c9tats-Unis en accueillant des anciens d\u00e9tenus du camp de prisonniers am\u00e9ricain de Guantanamo. Ainsi, nos fronti\u00e8res sont d\u00e9sormais aussi ouvertes \u00e0 des pr\u00e9sum\u00e9s terroristes. Par cette d\u00e9cision, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral donne une fois de plus un faux signal alors que l'immigration et l'arriv\u00e9e de requ\u00e9rants d'asile ont fortement progress\u00e9 l'an pass\u00e9. On peut aussi se demander si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde suffisamment d'attention \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de notre pays ou s'il cherche uniquement \u00e0 se profiler sur la sc\u00e8ne internationale. Il est aussi hautement discutable de rendre service aux \u00c9tats-Unis en accueillant ses anciens d\u00e9tenus alors que cet \u00c9tat exerce des pressions massives sur la Suisse pour obtenir des donn\u00e9es bancaires confidentielles.
1. Pourquoi les d\u00e9tenus rel\u00e2ch\u00e9s ne peuvent-ils pas rentrer dans leurs pays d'origine ou demander l'asile aux \u00c9tats-Unis\u00a0?
2. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il faire la preuve que les anciens prisonniers \u00e9ventuellement accueillis en Suisse sont innocents et qu'ils ne vont pas poursuivre leurs activit\u00e9s terroristes depuis la Suisse\u00a0?
3. Quel int\u00e9r\u00eat exactement la Suisse a-t-elle d'accueillir des anciens d\u00e9tenus de Guantanamo\u00a0?
4. Pourquoi la Suisse accueillerait-elle des personnes que les \u00c9tats-Unis refusent d'admettre pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9\u00a0?
5. Pourquoi la Suisse devrait-elle offrir de l'aide aux \u00c9tats-Unis \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 elle est violemment attaqu\u00e9e par cet \u00c9tat au point que le chef de la Finma, Eugen Haltiner, parle de \"guerre \u00e9conomique\" contre la Suisse\u00a0?
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il aussi na\u00eff de croire que l'accueil de quelques anciens d\u00e9tenus pourrait calmer les esprits outre-mer dans le d\u00e9bat sur le secret bancaire suisse\u00a0?
7. N'est-il pas contreproductif, compte tenu du nombre excessif de demandes d'asile d\u00e9pos\u00e9es en 2008, de demander aux cantons d'accueillir des personnes suppl\u00e9mentaires en dehors de la proc\u00e9dure d'asile ordinaire\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne donne-t-il pas un faux signal en agissant ainsi\u00a0?
8. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il la garantie que le financement de l'accueil de ces ex-d\u00e9tenus est assur\u00e9 par les \u00c9tats-Unis\u00a0?
9. La Suisse s'est-elle propos\u00e9e d'accueillir des d\u00e9tenus ou s'est-elle au moins pr\u00e9occup\u00e9e durant ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es de d\u00e9tenus dans d'autres pays - par exemple de personnes emprisonn\u00e9es \u00e0 cause de leur religion dans des ge\u00f4les arabes\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La question concerne un petit groupe de 60 personnes environ, faisant partie des d\u00e9tenus restants (env. 250). Il s'agit de d\u00e9tenus qui ne seront pas et qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 mis en accusation, mais qui toutefois ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s dans leur pays d'origine \u00e9tant donn\u00e9 qu'ils seraient expos\u00e9s au risque d'y \u00eatre \u00e0 nouveau emprisonn\u00e9s et soumis \u00e0 des traitements inhumains. Ce qui veut dire que les \u00c9tats-Unis appliquent le principe du non-refoulement. Selon certains avocats des d\u00e9tenus, bon nombre d'entre eux ne souhaitent pas vivre dans un pays (les \u00c9tats-Unis) qui leur a inflig\u00e9 ces souffrances, \u00e0 savoir une incarc\u00e9ration d'une dur\u00e9e pouvant aller jusqu'\u00e0 7 ans sans mise en accusation ni proc\u00e9dure judiciaire. Il n'est toutefois pas exclu que les \u00c9tats-Unis accueillent des d\u00e9tenus. Cependant, afin de pouvoir fermer la prison de Guantanamo, les \u00c9tats-Unis d\u00e9pendent du soutien d'\u00c9tats tiers.
2.-4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a critiqu\u00e9 la d\u00e9tention de personnes \u00e0 Guantanamo, la consid\u00e9rant comme contraire au droit international public. C'est pourquoi il a salu\u00e9 la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident am\u00e9ricain Obama de fermer Guantanamo aussi rapidement que possible. Il est \u00e9galement dans l'int\u00e9r\u00eat de la Suisse et de sa s\u00e9curit\u00e9 de combattre le terrorisme par des moyens l\u00e9gaux, dans le respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire. De plus, le maintien d'un \u00e9tablissement tel que Guantanamo constitue un message malheureux \u00e0 l'intention des r\u00e9gimes autoritaires de par le monde, qui utilisent \"la guerre contre la terreur\" pour justifier les violations des droits de l'homme. Pour ces raisons et compte tenu de sa tradition humanitaire, la Suisse est dispos\u00e9e \u00e0 examiner la question de savoir si et dans quelle mesure elle peut contribuer \u00e0 la solution du probl\u00e8me et accueillir des prisonniers lib\u00e9r\u00e9s de Guantanamo. Un groupe de travail interd\u00e9partemental, associant les cantons, est en train d'examiner avec attention les questions politiques, juridiques et financi\u00e8res qui se pr\u00e9sentent dans ce contexte. Un soin particulier est apport\u00e9 \u00e0 la probl\u00e9matique de la s\u00e9curit\u00e9. C'est seulement lorsque ces aspects seront \u00e9claircis que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se prononcera sur l'accueil d'un ou de plusieurs anciens d\u00e9tenus.
5./6. Le fait que la Suisse soit dispos\u00e9e \u00e0 examiner la question de savoir si et dans quelle mesure elle peut accueillir des d\u00e9tenus de Guantanamo n'a aucun rapport formel avec d'autres sujets trait\u00e9s actuellement dans le cadre des relations entre les \u00c9tats-Unis et la Suisse.
7. La Suisse examine uniquement la possibilit\u00e9 d'accueillir un petit nombre d'ex-d\u00e9tenus de Guantanamo. Il s'agit d'un nombre de cas insignifiant en comparaison avec le nombre de demandes d'asile ou avec le nombre de nouveaux r\u00e9fugi\u00e9s recueillis.
8. Cette question est l'objet de n\u00e9gociations en cours entre la Suisse et les \u00c9tats-Unis.
9. Dans le cadre du dialogue sur les droits de l'homme ainsi que pour des raisons humanitaires, la Suisse est intervenue \u00e0 plusieurs reprises d\u00e9j\u00e0 en faveur de personnes emprisonn\u00e9es pour des motifs de conscience. Dans certains cas, elle a permis \u00e0 des personnes, qui avaient \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9es auparavant, d'entrer en Suisse et leur a, par la suite, accord\u00e9 le droit d'y s\u00e9journer. Il y a quelques ann\u00e9es, la Suisse a par exemple autoris\u00e9 deux ex-d\u00e9tenus tib\u00e9tains - un moine et une nonne - qui avaient \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9s durant des d\u00e9cennies dans les prisons chinoises, \u00e0 entrer en Suisse et leur a accord\u00e9 l'asile. Durant les dix derni\u00e8res ann\u00e9es, la Suisse est intervenue dans au moins un cas pour obtenir la lib\u00e9ration d'un d\u00e9tenu auquel elle a accord\u00e9 l'asile par la suite. Il s'agissait d'un ressortissant pakistanais, qui, dans son pays, avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la peine de mort pour blasph\u00e8me. Suite \u00e0 des interventions - notamment de la part de la Suisse - le d\u00e9tenu en question a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 et a obtenu l'asile en Suisse.
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