En 1994, la Suisse a ratifi\u00e9 le programme d'action de la Conf\u00e9rence internationale sur la population et le d\u00e9veloppement du Caire (CIPD). Ce programme reconna\u00eet qu'am\u00e9liorer la sant\u00e9 reproductive, renforcer le r\u00f4le des femmes et leur donner acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9ducation et \u00e0 la planification familiale sont des conditions essentielles du d\u00e9veloppement durable de la population. En outre, le cinqui\u00e8me Objectif du Mill\u00e9naire pour le d\u00e9veloppement (OMD 5) r\u00e9clame une am\u00e9lioration de la sant\u00e9 maternelle, soulignant l'importance de la sant\u00e9 reproductive.
Le quinzi\u00e8me anniversaire de la CIPD est l'occasion de dresser un nouveau bilan interm\u00e9diaire et de fixer des objectifs pour les cinq prochaines ann\u00e9es, les derni\u00e8res avant l'expiration du d\u00e9lai de 20 ans fix\u00e9 lors de la Conf\u00e9rence. La Suisse ayant adopt\u00e9 le Programme d'action de la CIPD et la D\u00e9claration du mill\u00e9naire, je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Dans le cadre de quelles mesures concr\u00e8tes la Suisse collabore-t-elle \u00e0 la mise en oeuvre de l'OMD 5 et du programme d'action de la CIPD\u00a0?
2. Quel bilan le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dresse-t-il quinze ans apr\u00e8s la CIPD, en particulier eu \u00e9gard au bilan dress\u00e9 il y a cinq ans (voir interpellation 04.3567)?
3. La Suisse va-t-elle consentir plus d'efforts en mati\u00e8re de coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement afin de contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs vis\u00e9s par la CIPD et les OMD\u00a0? Va-t-on lib\u00e9rer plus de moyens financiers\u00a0?
4. La sant\u00e9 sexuelle et reproductive est l'une des priorit\u00e9s de la coop\u00e9ration suisse au d\u00e9veloppement dans le domaine sanitaire. A quels mesures et projets concrets la DDC participe-t-elle\u00a0?
5. Quelle importance la DDC accorde-t-elle depuis sa r\u00e9organisation \u00e0 la sant\u00e9 sexuelle et reproductive\u00a0? Ces pr\u00e9occupations resteront-elles centrales \u00e0 long terme\u00a0? Quelle est l'ancrage structurel de ce th\u00e8me et comment \u00e9value-t-on l'efficacit\u00e9 des mesures prises\u00a0?
6. Quels moyens financiers la DDC d\u00e9die-t-elle de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la coop\u00e9ration multilat\u00e9rale dans le domaine de la sant\u00e9 sexuelle et reproductive, et plus particuli\u00e8rement \u00e0 la mise en oeuvre de l'objectif \"acc\u00e8s universel \u00e0 la sant\u00e9 reproductive pour tous\"?
7. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'assure-t-il que les fonds vers\u00e9s \u00e0 des ONG et \u00e0 des organisations internationales ou d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la coop\u00e9ration multilat\u00e9rale seront utilis\u00e9s efficacement et serviront \u00e0 la mise en oeuvre de l'OMD 5 et du programme d'action de la CIPD\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2./4. La Sant\u00e9 sexuelle et reproductive est une priorit\u00e9 strat\u00e9gique dans le domaine de la sant\u00e9 qui est explicitement mentionn\u00e9e dans la politique de d\u00e9veloppement de la Suisse. Concr\u00e8tement, la Suisse s'engage dans la promotion des droits humains se rapportant \u00e0 la sant\u00e9 g\u00e9n\u00e9sique et au choix de procr\u00e9ation des femmes, hommes et adolescent(e)s ainsi que dans la promotion de services de sant\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s et dans le soutien aux efforts de r\u00e9duction de la violence li\u00e9e aux in\u00e9galit\u00e9s de genre.
Au niveau bilat\u00e9ral la coop\u00e9ration suisse au d\u00e9veloppement soutient plusieurs projets et programmes en mati\u00e8re de sant\u00e9 sexuelle et reproductive, dont certains de taille en Afrique australe qui produisent de nombreux r\u00e9sultats, comme par exemple\u00a0:
- L'appui au syst\u00e8me de sant\u00e9 du Mozambique qui permet d'assurer le traitement aux antir\u00e9troviraux de 112 000 personnes infect\u00e9es par le VIH dans quelques 400 \u00e9tablissements de sant\u00e9.
- Le programme \" Regional Psycho-Social Initiative \"qui fournit un appui psychologique \u00e0 5 millions d'enfants et adolescent(e)s infect\u00e9(e)s ou affect\u00e9(e)s par le VIH/sida, depuis 2002.
- Le Programme \"Media in \u00c9ducation Trust, Africa\" qui vise \u00e0 am\u00e9liorer l'\u00e9ducation dans le domaine de la sant\u00e9 sexuelle et reproductive et du d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique gr\u00e2ce \u00e0 l'\u00e9laboration et diffusion de mat\u00e9riel scolaire.
En Europe de l'Est et en Asie centrale, plusieurs programmes sont en cours de r\u00e9alisation avec des r\u00e9sultats probants\u00a0:
- Promotion de la sant\u00e9 primaire et de la m\u00e9decine familiale dans les zones rurales avec un axe sp\u00e9cifique sur l'am\u00e9lioration de la sant\u00e9 maternelle (Tadjikistan);
- Renforcement de l'\u00e9ducation parentale en Moldavie, au travers de services de conseil et soutien principalement aux jeunes futurs parents, pour pr\u00e9parer la grossesse, l'accouchement et les soins aux petits enfants.
- Am\u00e9lioration de l'acc\u00e8s et de la qualit\u00e9 des services de sant\u00e9 prioritaires, dont font partie la sant\u00e9 maternelle, sexuelle et reproductive, au travers du soutien sectoriel budg\u00e9taire au Kirghizstan et de la pr\u00e9paration d'une approche sectorielle au Tadjikistan.
- Soutien aux r\u00e9formes de la sant\u00e9, sp\u00e9cifiquement dans le cadre des services pr\u00e9nataux et p\u00e9rinataux, au Tadjikistan (avec l'Unicef).
De plus, la DDC appuie financi\u00e8rement de nombreuses organisations non gouvernementales dans le domaine de la sant\u00e9 sexuelle et reproductive (par ex. International Planned Parenthood Federation - IPPF, Medicus Mundi et AIDSFOCUS, plateforme d'ONG suisses de lutte contre le VIH/sida) afin de soutenir leurs efforts dans diff\u00e9rents pays du Sud.
Au niveau multilat\u00e9ral, la coop\u00e9ration suisse au d\u00e9veloppement alloue \u00e9galement des contributions aux principales organisations internationales actives dans le domaine de la sant\u00e9 y compris la sant\u00e9 sexuelle et reproductive (Unicef, le Fonds des Nations Unies pour la population FNUAP, le Programme commun des Nations Unies pour le VIH/sida Onusida, l'OMS et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme GFATM).
Malgr\u00e9 des progr\u00e8s importants, beaucoup reste \u00e0 faire pour la mise en oeuvre de l'OMD 5 et du programme d'action CIPD. Certaines r\u00e9gions sont plus touch\u00e9es que d'autres\u00a0: en Afrique subsaharienne, par exemple, le taux de risques encourus par une femme de succomber \u00e0 des complications \u00e9vitables ou pouvant \u00eatre trait\u00e9es, pendant la grossesse et l'accouchement, durant l'ensemble de sa vie, s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 sur 22, alors qu'il est de 1 sur 7300 dans les r\u00e9gions d\u00e9velopp\u00e9es. Le taux de mortalit\u00e9 maternelle continue d'\u00eatre trop haut dans de nombreux pays du monde\u00a0: il a recul\u00e9 de moins de 1\u00a0% entre 1990 et 2005, une diminution largement inf\u00e9rieure aux 5,5\u00a0% n\u00e9cessaires pour atteindre la cible.
3. Par l'approbation du message concernant la continuation de la coop\u00e9ration technique et de l'aide financi\u00e8re en faveur des pays en d\u00e9veloppement le 8 d\u00e9cembre 2008, le Parlement a \u00e9tabli une strat\u00e9gie unique en mati\u00e8re de politique de d\u00e9veloppement bas\u00e9e sur trois axes prioritaires\u00a0: premi\u00e8rement, att\u00e9nuer la pauvret\u00e9\u00a0; deuxi\u00e8mement, promouvoir la s\u00e9curit\u00e9 humaine et r\u00e9duire les risques\u00a0; troisi\u00e8mement, instaurer une mondialisation propice au d\u00e9veloppement. La Suisse recherche continuellement la construction de synergies entre l'aide bilat\u00e9rale mise en oeuvre dans les pays prioritaires et les programmes correspondants des organisations multilat\u00e9rales dont elle est membre. La collaboration et coop\u00e9ration avec d'autres donateurs permet \u00e9galement une mise \u00e0 l'\u00e9chelle des exp\u00e9riences acquises dans les projets bilat\u00e9raux. Il serait difficile non seulement de fixer un objectif financier \u00e0 atteindre, mais aussi parce que cela restreindrait la marge de manoeuvre pour le financement d'autres t\u00e2ches partielles tout aussi importantes.
5. Un des objectifs de la r\u00e9organisation de la DDC est de favoriser les synergies entre les engagements bilat\u00e9raux et multilat\u00e9raux de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement ainsi que la mise \u00e0 disposition des connaissances th\u00e9matiques pour les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles. Pour cela, les ressources humaines ayant des comp\u00e9tences th\u00e9matiques ont \u00e9t\u00e9 op\u00e9rationnalis\u00e9es et int\u00e9gr\u00e9es dans les domaines op\u00e9rationnels. De plus, des r\u00e9seaux th\u00e9matiques ont \u00e9t\u00e9 mis en place afin de faciliter la gestion des connaissances. Dans le cas de la sant\u00e9, la coordination du r\u00e9seau se trouve au sein de la Division Afrique australe.
6. En 2008, 41 millions de francs ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s dans le domaine de la sant\u00e9 \u00e0 des organisations multilat\u00e9rales comme le GFATM (7 millions), Onusida (5 millions), OMS (5,5 millions de francs), entre autres. Ces contributions ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour diff\u00e9rentes activit\u00e9s en lien direct avec la sant\u00e9 sexuelle et reproductive. De plus, cette probl\u00e9matique est souvent partie int\u00e9grante d'activit\u00e9s qui touchent d'autre dimensions, comme par exemple des activit\u00e9s faisant la promotion de l'\u00e9galit\u00e9 des sexes ou encore des programmes d'appui \u00e0 la sant\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral.
7. La participation de la Suisse aux organes de gouvernance d'organisations internationales et de fonds, tels Onusida, FNUAP, Unicef, OMS, permet d'influencer non seulement les priorit\u00e9s dans l'allocation des fonds, mais encore les r\u00e9sultats \u00e0 atteindre. De plus, les programmes et rapports annuels des diff\u00e9rents offices f\u00e9d\u00e9raux (DDC et OFS) permettent au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de suivre les activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es dans la mise en oeuvre du programme d'action de la CIPD et de l'OMD 5.
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