Face \u00e0 l'ampleur des risques qui menacent nos soci\u00e9t\u00e9s modernes et au danger d'\u00eatre subitement pris dans un engrenage (pand\u00e9mie, p\u00e9nurie, op\u00e9rations d'information, panne d'\u00e9lectricit\u00e9, crise \u00e9conomique, affaire Tinner, diff\u00e9rend fiscal, secret bancaire, terrorisme), la Suisse se doit de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 une gestion int\u00e9grale des situations de crise (par les instances civiles ou militaires). Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il pour\u00a0:
1. assurer en permanence une analyse et une gestion interd\u00e9partementales des situations de crise\u00a0?
2. garantir la coordination des t\u00e2ches entre les cellules de crise cantonales, l'\u00e9conomie priv\u00e9e et les autres acteurs non \u00e9tatiques\u00a0?
3. soutenir la coordination intercantonale afin qu'elle puisse r\u00e9sister \u00e0 une crise\u00a0?
4. \u00e9tablir une strat\u00e9gie globale qui utilise les prestations et les instruments existants\u00a0?
La gestion des crises d\u00e9signe l'approche syst\u00e9matique mise en oeuvre pour faire face \u00e0 une situation de crise. Elle comprend la d\u00e9tection pr\u00e9coce des crises, les mesures d'alerte et d'alarme, la pr\u00e9paration aux crises, la conduite en cas de crise (y compris la communication de crise) et l'analyse post-crise ; elle couvre tous les types d'\u00e9v\u00e9nements, qu'ils soient de nature civile ou de nature militaire.
Selon l'\u00e9v\u00e9nement, la responsabilit\u00e9 de la conduite en cas de crise peut \u00eatre assum\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui dispose de moyens tels que la diplomatie ou l'arm\u00e9e, mais aussi par les cantons, qui peuvent mettre en oeuvre les ressources qu'offre le syst\u00e8me de protection de la population (police, corps de sapeurs-pompiers, services de sant\u00e9 publique, services techniques et protection civile\u00a0; art. 3 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection de la population et la protection civile\u00a0; LPPCi, RS 520.1).
Les t\u00e2ches \u00e0 accomplir et les comp\u00e9tences de d\u00e9cision en situation de crise sont fondamentalement les m\u00eames qu'en situation ordinaire. En Suisse - et c'est l\u00e0 un atout majeur -, la gestion des crises repose sur plusieurs acteurs dot\u00e9s d'une responsabilit\u00e9 et de moyens propres.
En cas de crise, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est second\u00e9 par des \u00e9tats-majors de crise, organes qui ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s pour faire face \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9visibles et sont pr\u00e9par\u00e9s sp\u00e9cifiquement \u00e0 cette t\u00e2che. Dans les cas particuliers, il peut instituer au besoin des organes ad hoc (task forces).
La formation et l'entra\u00eenement sont un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la pr\u00e9paration aux crises. La Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale (unit\u00e9 \"Formation \u00e0 la gestion des crises par la Conf\u00e9d\u00e9ration\") est responsable de la formation et du perfectionnement des \u00e9tats-majors de crise de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale et des d\u00e9partements. L'entra\u00eenement des \u00e9tats-majors sp\u00e9cialis\u00e9s rel\u00e8ve au premier chef des d\u00e9partements, celui des \u00e9tats-majors de l'arm\u00e9e relevant du DDPS. Un exercice de conduite strat\u00e9gique (ECS) sera par exemple organis\u00e9 \u00e0 la fin de l'automne 2009 sur mandat du Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0; cet exercice, qui sera dirig\u00e9 par la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale, envisagera le sc\u00e9nario de la panne d'\u00e9lectricit\u00e9. Le fait que l'ECS 2005 ait \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 \u00e0 une pand\u00e9mie (\u00e9pid\u00e9mie de grippe) montre que l'administration s'efforce de reconna\u00eetre \u00e0 temps les risques qui peuvent survenir et de s'entra\u00eener par avance \u00e0 les ma\u00eetriser. Dans le prolongement de l'ECS 2005, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9dict\u00e9, le 24 octobre 2007, des Instructions sur les mesures organisationnelles \u00e0 prendre dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale pour ma\u00eetriser les situations particuli\u00e8res ou extraordinaires (FF 2007 7801).
Les cantons et les communes ont pris eux aussi des dispositions, avec l'appui de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la protection de la population (OFPP) du DDPS, pour faire face aux situations de crise (organes de conduite cantonaux et r\u00e9gionaux/communaux).
1. L'analyse interd\u00e9partementale de la situation et la conduite de la gestion de crise en toute situation sont du ressort du gouvernement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral assure la responsabilit\u00e9 coll\u00e9giale de ces t\u00e2ches. Il est second\u00e9 par la Conf\u00e9rence des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des d\u00e9partements. La Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale, pour sa part, engage des r\u00e9flexions sur les d\u00e9fis et les crises potentiels. Dans le domaine de la politique de s\u00e9curit\u00e9, l'analyse interd\u00e9partementale de la situation et la gestion des crises sont assur\u00e9es principalement par les organes charg\u00e9s de la conduite de la politique de s\u00e9curit\u00e9 (D\u00e9l\u00e9gation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour la s\u00e9curit\u00e9\u00a0; D\u00e9ls\u00e9c, Organe de direction pour la s\u00e9curit\u00e9 et \u00c9tat-major de la D\u00e9ls\u00e9c).
2. Les organes de la Conf\u00e9d\u00e9ration collaborent d\u00e9j\u00e0 avec les organes de conduite cantonaux ou avec les entreprises priv\u00e9es, notamment au sein de l'OFPP, dans plusieurs domaines importants.
3. En accord avec les cantons, la Conf\u00e9d\u00e9ration peut assurer la coordination et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la conduite de l'action lorsque se produisent des \"\u00e9v\u00e9nements touchant plusieurs cantons, l'ensemble du pays ou des r\u00e9gions frontali\u00e8res\" (art. 5 al. 1 LPPCi). La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont \u00e9tabli des dispositifs de coordination r\u00e9sistant aux crises pour ces situations. La coordination intercantonale est du ressort des cantons. La Conf\u00e9d\u00e9ration appuie ces derniers s'ils en font la demande.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne juge pas fondamentalement n\u00e9cessaire de regrouper les prestations et instruments existants dans une strat\u00e9gie globale. Au niveau de la Conf\u00e9d\u00e9ration, nous venons de le voir, la gestion globale des crises au sens le plus large est assur\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lui-m\u00eame et par la Conf\u00e9rence des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux, qui le seconde dans cette t\u00e2che (ou par les organes charg\u00e9s de la conduite de la politique de s\u00e9curit\u00e9 si la crise ressortit \u00e0 ce domaine). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est toutefois conscient qu'on peut am\u00e9liorer la coordination entre les organes existants (prestations et instruments), voire entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, ainsi que la formation et l'entra\u00eenement. Dans ce dernier cas, le soutien est assur\u00e9 en continu, de mani\u00e8re th\u00e9matique et avec la participation des partenaires concern\u00e9s.
Le DDPS travaille actuellement \u00e0 un projet qui a pour but d'examiner dans quelle mesure il y a lieu de cr\u00e9er des m\u00e9canismes compl\u00e9mentaires (processus et structures), dans le cadre de la gestion nationale des crises (plan intercantonal, plan interd\u00e9partemental et collaboration avec des partenaires externes), afin de constituer un r\u00e9seau de s\u00e9curit\u00e9 national optimis\u00e9 (Conf\u00e9d\u00e9ration/cantons/communes/partenaires priv\u00e9s/\u00e9tranger) qui permettrait de ma\u00eetriser de mani\u00e8re efficace et efficiente les \u00e9v\u00e9nements et les crises ressortissant \u00e0 la politique de s\u00e9curit\u00e9. Ce projet est men\u00e9 en \u00e9troite collaboration avec les cantons. Le nouveau rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 qui sera \u00e9labor\u00e9 en 2009 \u00e9clairera par ailleurs la situation en ce qui concerne la gestion des crises dans le domaine de la politique de s\u00e9curit\u00e9.