Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'encourager \u00e0 hauteur de 20 millions de francs, \u00e0 titre de mesures incitatives, l'acquisition de trains navettes pour le transport de marchandises (navettes de marchandises).
Roulant plus rapidement (120 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure) et disposant d'une meilleure vitesse d'acc\u00e9l\u00e9ration, les navettes de marchandises permettent d'accro\u00eetre la capacit\u00e9 des sillons. Le syst\u00e8me de propulsion hybride (\u00e9lectricit\u00e9 et diesel) dont elles sont \u00e9quip\u00e9es, combin\u00e9 \u00e0 un nouveau syst\u00e8me de chargement transversal avec dispositif de levage int\u00e9gr\u00e9 aux voitures, permet en outre d'utiliser les gares et les voies de raccordement situ\u00e9s sur l'ensemble du r\u00e9seau. Les navettes de marchandises am\u00e9liorent donc prodigieusement la capacit\u00e9 concurrentielle du rail par rapport \u00e0 la route.
En encourageant \u00e0 hauteur de 20 millions de francs l'acquisition de navettes de marchandises, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral donnerait une tournure plus \u00e9cologique \u00e0 l'\u00e9conomie\u00a0; il contribuerait par ailleurs efficacement \u00e0 att\u00e9nuer le ralentissement de la conjoncture et \u00e0 transf\u00e9rer effectivement le trafic des poids lourds de la route au rail. Notons aussi que les navettes de marchandises pourraient \u00eatre construites en Suisse, et donc cr\u00e9er des emplois. Au total, les 20 millions consentis \u00e0 titre de mesures incitatives entra\u00eeneraient des investissement de 100 millions de francs.
Les nouvelles navettes de marchandises affichent un prix de revient d'environ 8 millions de francs et permettent de transf\u00e9rer de la route au rail jusqu'\u00e0 25 trajets en transit par jour. En admettant que les 20 millions consentis \u00e0 titre de mesures incitatives permettent de financer environ 20\u00a0% du prix des navettes, on pourrait construire \u00e0 peu pr\u00e8s treize navettes de marchandises, ce qui \u00e9quivaudrait th\u00e9oriquement \u00e0 un transfert de la route au rail d'environ 78 000 trajets en transit par an. Ces navettes poss\u00e9deraient \u00e9galement un \u00e9norme potentiel sur le march\u00e9 int\u00e9rieur pour le transfert de la route au rail du trafic de marchandises.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont approuv\u00e9 le projet de l\u00e9gislation concernant le trafic marchandises au cours de la session d'hiver 2008, fixant ainsi les conditions-cadres essentielles du march\u00e9 des transports de marchandises et du transfert du trafic lourd. Elles ont \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de soutenir financi\u00e8rement le trafic marchandises ferroviaire \u00e0 l'aide des arr\u00eat\u00e9s sur trois cr\u00e9dits-cadres diff\u00e9rents (promotion du trafic ferroviaire de marchandises \u00e0 travers les Alpes, promotion du trafic ferroviaire de marchandises ne traversant pas les Alpes, promotion du trafic ferroviaire de marchandises sur les lignes \u00e0 voie \u00e9troite).
L'entr\u00e9e en vigueur de la loi sur le trafic marchandises et des trois cr\u00e9dits-cadres vise \u00e0 promouvoir le trafic combin\u00e9 (TC) par des indemnit\u00e9s d'exploitation vers\u00e9es aux op\u00e9rateurs dudit trafic, tel que c'est d\u00e9j\u00e0 le cas actuellement. Les indemnit\u00e9s d'exploitation sont vers\u00e9es par envoi exp\u00e9di\u00e9 et par train ayant effectivement circul\u00e9. Les trafics \u00e9num\u00e9r\u00e9s par les auteurs de la motion b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e9galement de ces indemnit\u00e9s.
Les subventions directes propos\u00e9es par les auteurs de la motion en vue de favoriser les investissements dans des moyens de traction et du mat\u00e9riel roulant n'ont pas de place dans ce dispositif. Elles entra\u00eeneraient en outre une distorsion de la concurrence\u00a0: \u00e0 l'heure actuelle, les entreprises de transport ferroviaire et les op\u00e9rateurs du TC sont tenus de g\u00e9n\u00e9rer les fonds pour l'acquisition de nouveau mat\u00e9riel roulant \u00e0 l'aide d'amortissements ordinaires et du cash-flow. D\u00e8s lors, si une partie des fonds n\u00e9cessaires pour un certain type de mat\u00e9riel roulant du TC est subventionn\u00e9e \u00e0 l'aide de contributions d'encouragement de la Conf\u00e9d\u00e9ration, cela d\u00e9savantagerait toutes les entreprises qui ont investi pr\u00e9c\u00e9demment dans du mat\u00e9riel roulant destin\u00e9 au TC ou dans d'autres technologies sans b\u00e9n\u00e9ficier du soutien des pouvoirs publics.
Les auteurs de la motion parlent d'une forme sp\u00e9ciale de trains navettes \u00e0 propulsion hybride. Le TC \"traditionnel\" op\u00e8re aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 avec des trains navettes, tout comme une partie du trafic par wagons complets. Les moyens de traction (locomotives) sont utilis\u00e9s en fonction des exigences qu'imposent l'infrastructure et l'exploitation (p. ex. mont\u00e9es, syst\u00e8mes \u00e9lectriques diff\u00e9rents dans le corridor Nord-Sud). Du point de vue du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il incombe aux acteurs du march\u00e9 de choisir la forme technique concr\u00e8te des trains navettes. Seuls ces acteurs sont \u00e0 m\u00eame de d\u00e9cider, sur la base de leur connaissance des caract\u00e9ristiques du march\u00e9, quelles solutions op\u00e9rationnelles et quel mat\u00e9riel roulant r\u00e9pondent le mieux aux besoins du march\u00e9.
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