Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9\u00a0:
- de dresser la situation de l'\u00e9galit\u00e9 des chances pour les jeunes d'origine \u00e9trang\u00e8re dans leur recherche d'une place d'apprentissage, en \u00e9tablissant entre autres la part de ces jeunes par rapport au total des apprentis de chaque branche.
- \u00e9tudier, si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, des mesures ad\u00e9quates pour garantir des processus de s\u00e9lection des apprentis qui respectent, dans chaque branche, l'\u00e9galit\u00e9 des chances, et ainsi, lorsque les comp\u00e9tences exig\u00e9es sont remplies, \u00e9vitent que les jeunes d'origine \u00e9trang\u00e8re ne subissent de discrimination due \u00e0 leur origine.
","ReasonText":"Des enqu\u00eates ponctuelles ont mis en \u00e9vidence que des jeunes d'origine \u00e9trang\u00e8re, par exemple ceux dont les noms ont une consonance d'ex-Yougoslavie ou de Turquie, sont fortement discrimin\u00e9s lorsqu'il s'agit de d\u00e9crocher une place d'apprentissage, et cela ind\u00e9pendamment des comp\u00e9tences scolaires ou autres. Ces jeunes souffrent d'une nouvelle forme de discrimination li\u00e9e au nom, qui a des cons\u00e9quences dramatiques sur leur avenir. Il peut s'ensuivre une d\u00e9socialisation, le ch\u00f4mage, l'aide sociale, et la marginalisation, tous ph\u00e9nom\u00e8nes hautement dommageables autant pour les personnes concern\u00e9es que pour la soci\u00e9t\u00e9 et les co\u00fbts sociaux engendr\u00e9s.
L'\u00e9conomie est fortement touch\u00e9e par ce ph\u00e9nom\u00e8ne, elle ne peut pas b\u00e9n\u00e9ficier des meilleurs apprentis, mais seulement d'une part d'entre eux, ceux dont les noms ont une consonance \"suisse\". M\u00eame si la crise ralentit le ph\u00e9nom\u00e8ne de p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9 dont souffre notre pays, l'\u00e9conomie suisse aura un tr\u00e8s grand besoin de personnel bien form\u00e9 dans tous les secteurs ces prochaines d\u00e9cennies. Environ 25\u00a0% des jeunes qui quitteront l'\u00e9cole et aimeraient \u00eatre form\u00e9s ces prochaines ann\u00e9es sont porteurs d'un nom d'origine \u00e9trang\u00e8re, et cette proportion atteint quasiment la moiti\u00e9 dans certaines r\u00e9gions urbaines\u00a0; il devient \u00e9vident et urgent d'empoigner cette probl\u00e9matique au plus vite et d'y apporter des solutions satisfaisantes, pour les jeunes concern\u00e9s qui se construiront un avenir professionnel, pour les PME qui b\u00e9n\u00e9ficieront d'un apport de personnel bien form\u00e9, et pour la soci\u00e9t\u00e9 qui s'\u00e9pargnera des co\u00fbts sociaux importants.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de la situation particuli\u00e8re des personnes \u00e9trang\u00e8res en Suisse, comme indiqu\u00e9 dans l'avis sur la motion Glanzmann 07.3879 et dans le rapport sur les mesures d'int\u00e9gration. La mise en oeuvre des mesures d'int\u00e9gration 2008, initi\u00e9e par le rapport 2006 sur l'int\u00e9gration, a d\u00e9bouch\u00e9 sur des mesures visant notamment \u00e0 sensibiliser les employeurs \u00e0 la question de l'in\u00e9galit\u00e9 de traitement des personnes issues de l'immigration en ce qui concerne leur acc\u00e8s aux places d'apprentissage et au march\u00e9 du travail.
Les exp\u00e9riences acquises dans le cadre de ces mesures permettront de d\u00e9cider si d'autres dispositions devront \u00eatre prises. Un rapport sur la \"mise en oeuvre des mesures d'int\u00e9gration\" sera remis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'ici \u00e0 la fin 2009\u00a0; il examinera la n\u00e9cessit\u00e9, les axes prioritaires et les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'\u00e9ventuelles mesures subs\u00e9quentes sup\u00e9rieures.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1241568000000)\/","SubmittedBy":"Aubert Josiane","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1308009600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15","Category":null,"Modified":"\/Date(1779237519113)\/","SubmissionDate":"\/Date(1237334400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4807,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie"}}