Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. De l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, quel est le degr\u00e9 de gravit\u00e9 du probl\u00e8me expos\u00e9\u00a0?
2. Quelles solutions possibles le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit-il\u00a0? Dans quels d\u00e9lais\u00a0? Dans quels domaines de comp\u00e9tence\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 associer l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes aux activit\u00e9s du groupe de travail mis sur pied par le canton de Soleure\u00a0?
","ReasonText":"Pour le canton de Soleure et certainement pour d'autres cantons dont le territoire est travers\u00e9 par des routes nationales, le probl\u00e8me des capacit\u00e9s insuffisantes des aires de stationnement pour les camions et les remorques de camions est aigu. Ce probl\u00e8me existe d'ailleurs aussi sur le r\u00e9seau des routes cantonales et sur le r\u00e9seau des routes communales, car on y utilise de plus en plus de trains routiers pour des raisons \u00e9conomiques (RPLP).
Le probl\u00e8me se pose cependant avant tout sur l'axe nord-sud. C'est surtout sur cet axe que les aires de ravitaillement sur les autoroutes servent souvent, la nuit, d'aires de stationnement pour les camions et leurs remorques, ce qui ne convient naturellement pas aux exploitants de ces aires de ravitaillement. Et cette situation engendre des conditions pr\u00e9caires non seulement pour les v\u00e9hicules, mais aussi pour les chauffeurs, qui doivent en g\u00e9n\u00e9ral passer la nuit dans des conditions qui sont inadmissibles selon nos crit\u00e8res de vie.
Pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me, il faudrait vraisemblablement transformer les aires de ravitaillement autorouti\u00e8res pour que les chauffeurs de camion disposent d\u00e9sormais des infrastructures dont eux et leurs v\u00e9hicules ont besoin la nuit.
Il va de soi qu'il faut aussi tenir compte de ce probl\u00e8me sp\u00e9cifique dans la perspective de l'extension du r\u00e9seau des routes nationales, pr\u00e9cis\u00e9ment sur le territoire du canton de Soleure. La Conf\u00e9d\u00e9ration, qui est propri\u00e9taire des routes nationales et qui doit en assurer l'entretien, a aussi int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que les aires de stationnement soit suffisamment grandes et suffisamment bien \u00e9quip\u00e9es.
C'est la raison pour laquelle il serait tout \u00e0 fait souhaitable que l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes soit lui aussi associ\u00e9 aux activit\u00e9s du groupe de travail mis sur pied par le canton de Soleure.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La motion soul\u00e8ve une question essentielle susceptible d'avoir des retomb\u00e9es importantes. Des normes r\u00e9glementant le trafic lourd ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies pour diff\u00e9rentes raisons, ce qui a des incidences dans de nombreux domaines. C'est ainsi, par exemple, que l'interdiction de circuler la nuit a parfois engendr\u00e9 des probl\u00e8mes li\u00e9s aux camions en stationnement. Ou encore la taxe poids lourds, qui est fonction de la puissance du moteur, accro\u00eet les besoins logistiques (aires de stationnement pour remorques, lorsque le v\u00e9hicule tracteur peut effectuer dans de meilleures conditions les trajets sans la remorque), etc. La question est de savoir dans quelle mesure c'est au mode de transport \"route\" de r\u00e9soudre ces probl\u00e8mes et de supporter les co\u00fbts s'y rapportant.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 mener les travaux n\u00e9cessaires et \u00e0 trancher d'un point de vue juridique et politique les questions qui se posent (cf. postulat B\u00fcttiker 09.3102, Davantage de places de stationnement le long des routes nationales et en zone urbaine\u00a0; agglom\u00e9rations). Comme nous ignorons pour l'instant l'\u00e9tendue des points \u00e0 clarifier, aucun calendrier concret n'a encore \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9. Une \u00e9valuation exhaustive du contenu, en particulier en ce qui concerne l'\u00e9valuation de la gravit\u00e9 de la situation par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ne sera possible qu'une fois les bases de travail jet\u00e9es. Voici cependant un premier avis sur ces questions\u00a0:
1. Concernant l'objectif du transfert sur le rail du trafic de fret transitant par les Alpes avec diminution correspondante du nombre des trajets, du moins dans le trafic sur l'axe nord-sud, et ind\u00e9pendamment de l'\u00e9valuation actuelle de la situation, une nouvelle aggravation de la situation en mati\u00e8re places de stationnement n'est pas attendue. De plus, on saura bient\u00f4t dans quelle mesure le nouveau centre de contr\u00f4le du trafic lourd du canton d'Uri permettra de d\u00e9samorcer les probl\u00e8mes pos\u00e9s par les chauffeurs poids lourds passant la nuit sur les aires.
2. Les \u00e9tudes visent \u00e0 montrer si et dans quelle mesure la r\u00e9solution de ces probl\u00e8mes incombe au mode de transport \"route\". Si la route devait \u00eatre tenue pour responsable, c'est indubitablement la Conf\u00e9d\u00e9ration qui serait comp\u00e9tente aux termes m\u00eame de la r\u00e9partition des comp\u00e9tences en mati\u00e8re de routes nationales selon la RPT.
Nous ne pouvons cependant pas \u00e9valuer \u00e0 ce stade qui serait charg\u00e9 de r\u00e9gler cette question, et avec quelles attributions, pour le cas o\u00f9 les conclusions des \u00e9tudes en cours seraient autres.
3. L'\u00e9troite collaboration entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons est d'une grande importance en ce qui concerne les questions ayant un impact sur les terrains, m\u00eame apr\u00e8s l'introduction de la RPT. La Conf\u00e9d\u00e9ration est, de ce point de vue, favorable \u00e0 une recherche commune de solutions. S'agissant pr\u00e9sentement non pas de difficult\u00e9s propres \u00e0 Soleure, mais d'un probl\u00e8me se posant \u00e0 l'\u00e9chelle de toute la Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu'il serait opportun que la Conf\u00e9d\u00e9ration se charge de la conduite du dossier et invite les cantons int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce travail.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1241568000000)\/","SubmittedBy":"Fluri Kurt","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1244815063347)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1763103025453)\/","SubmissionDate":"\/Date(1237420800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4807,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}