Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer cette ann\u00e9e encore un calendrier contraignant pour l'examen des demandes d'autorisation g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9pos\u00e9es en vue du remplacement des centrales nucl\u00e9aires existantes. Selon la branche \u00e9lectrique, un accord sera en principe trouv\u00e9 d'ici la fin de l'ann\u00e9e pour deux projets. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit indiquer comment proc\u00e9der afin que la tr\u00e8s probable votation populaire relative \u00e0 la premi\u00e8re demande puisse avoir lieu dans le cadre temporel admis jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, soit d'ici 2012/13.
","ReasonText":"Lors du Congr\u00e8s de l'\u00e9lectricit\u00e9 qui s'est tenu \u00e0 Berne \u00e0 la mi-janvier 2009, Moritz Leuenberger, conseiller f\u00e9d\u00e9ral, a expliqu\u00e9 que les ressources en personnel disponibles ne permettaient pas de respecter les d\u00e9lais initialement fix\u00e9s pour proc\u00e9der \u00e0 l'examen des demandes\u00a0; ces propos ont constern\u00e9 les sp\u00e9cialistes. Compte tenu des probl\u00e8mes d'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 qui se profilent \u00e0 l'horizon, tout retard de la phase d'examen des projets est inacceptable et doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9.
Il est primordial pour notre \u00e9conomie de disposer d'un approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 s\u00fbr et suffisant. Il serait par cons\u00e9quent irresponsable de reporter une probable votation \u00e0 la p\u00e9riode 2013 \u00e0 2015. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit pr\u00e9senter un calendrier contraignant pour le traitement de deux demandes d'autorisation g\u00e9n\u00e9rale.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Vu la pr\u00e9sentation de demandes d'autorisation g\u00e9n\u00e9rale pour la construction de nouvelles centrales nucl\u00e9aires, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN) a mis en place un groupe de suivi d\u00e8s septembre 2007. Plac\u00e9 sous sa direction, ce groupe r\u00e9unit des repr\u00e9sentants des initiateurs des projets ainsi que des offices f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s\u00a0: l'OFEN, l'Inspection f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire (IFSN), l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement et l'Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial. Il a notamment concr\u00e9tis\u00e9 les exigences relatives aux dossiers de demande d'autorisation et fix\u00e9 le calendrier de la proc\u00e9dure de demande d'autorisation g\u00e9n\u00e9rale, telle qu'elle est prescrite par la loi.
Selon le calendrier pr\u00e9cit\u00e9, l'IFSN a besoin de neuf mois pour l'expertise de s\u00e9curit\u00e9 d'une demande d'autorisation g\u00e9n\u00e9rale et de quatre mois pour chacune des demandes suivantes, ce qui donne 17 mois pour les trois demandes d'autorisation en suspens. L'IFSN traite les trois demandes en parall\u00e8le. Un raccourcissement de la dur\u00e9e de l'expertise est possible en cas de retrait d'une demande, pour autant qu'un tel retrait intervienne d'ici le mois de juin 2009. Un retrait ult\u00e9rieur ne permettrait pas de gagner du temps. La Commission f\u00e9d\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire r\u00e9digera, quasiment en parall\u00e8le, un avis relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de chaque projet, avis qui sera disponible trois mois apr\u00e8s l'ach\u00e8vement des expertises pertinentes de l'IFSN.
Le calendrier pr\u00e9voit 18 mois pour la proc\u00e9dure subs\u00e9quente prescrite par la loi sur l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire (prises de position des cantons et des services f\u00e9d\u00e9raux, enqu\u00eate publique, traitement des objections et des recours, pr\u00e9paration de la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et prise de d\u00e9cision par celui-ci). Compte tenu des trois demandes d'autorisation g\u00e9n\u00e9rale, la d\u00e9cision du gouvernement est attendue au cours du premier trimestre de 2012. Elle sera suivie des d\u00e9lib\u00e9rations au Parlement et d'un \u00e9ventuel r\u00e9f\u00e9rendum. Il est difficile d'anticiper de mani\u00e8re s\u00fbre la dur\u00e9e des d\u00e9bats parlementaires.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1242172800000)\/","SubmittedBy":"Killer Hans","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1300147200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690490394813)\/","SubmissionDate":"\/Date(1237420800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4807,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}