Je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de donner le m\u00eame poids que le produit int\u00e9rieur brut (PIB) \u00e0 des indicateurs alternatifs permettant d'\u00e9valuer l'\u00e9volution de la richesse non seulement \u00e9conomique, mais aussi sociale et environnementale du pays dans une perspective de d\u00e9veloppement durable.
","ReasonText":"Alors m\u00eame que le produit int\u00e9rieur brut (PIB) des pays d'Europe et d'Amerique du Nord ne cessait de cro\u00eetre, force a \u00e9t\u00e9 de constater un accroissement des nouvelles formes de pauvret\u00e9 ainsi que d'une d\u00e9gradation de l'environnement. Il est d\u00e8s lors n\u00e9cessaire de cesser de confondre croissance et bien-\u00eatre de la population d'un pays et de ne mesurer ce bien-\u00eatre qu'\u00e0 l'aune du PIB. Cet outil reste indispensable mais doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par de nouveaux indicateurs annuels.
Le PIB, en ne mesurant que la croissance \u00e9conomique, est un indice insuffisant. Il ne prend pas en compte des activit\u00e9s productrices de bien-\u00eatre comme le travail domestique et le travail b\u00e9n\u00e9vole. L'apport des services publics y est mal \u00e9valu\u00e9. Le PIB ne tient pas en compte le fait que la production de marchandises peut \u00eatre en m\u00eame temps destructrice de ressources non renouvelables ou porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 des personnes. Il ne dit rien de l'impact de la pollution ou de l'exploitation des ressources naturelles. En Grande-Bretagne entre 1990 et 2000, le PIB a augment\u00e9 de 20\u00a0% et le nombre de pauvres d'un million. Le WWF estime que l'\u00e9tat des \u00e9cosyst\u00e8mes s'est d\u00e9grad\u00e9 d'un tiers en trois d\u00e9cennies. Ces exemples montrent la n\u00e9cessit\u00e9 d'avoir une vision plus large de l'impact des activit\u00e9s humaines tant au niveau social qu'environnemental par la mise en avant d'indices autres que le PIB. De tels indices sont d\u00e9j\u00e0 \u00e0 disposition de la part de l'OFS qui tient une comptabilit\u00e9 environnementale, publie des indicateurs objectifs et subjectifs du niveau de vie ainsi que les indicateurs MONET de mesures du d\u00e9veloppement durable, s'est attel\u00e9 au calcul de l'empreinte \u00e9cologique de notre pays, etc. Mais politiquement, il ne leur est pas donn\u00e9 le m\u00eame poids qu'au PIB. Le faire permettrait de fournir une meilleure image de l'\u00e9volution de la richesse au sens large - \u00e9conomique, sociale, environnementale - de notre pays. Tant la Commission europ\u00e9enne que l'OCDE sont en train de mener des r\u00e9flexions \u00e0 cette fin.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le produit int\u00e9rieur brut (PIB) mesure - grosso modo - la somme des revenus du travail et du capital obtenus en Suisse en une ann\u00e9e. Si l'on inclut les salaires et les revenus du capital vers\u00e9s vers l'\u00e9tranger ou gagn\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger, on obtient le revenu national brut (RNB), d\u00e9terminant pour calculer ce qui peut \u00eatre consomm\u00e9 ou \u00e9conomis\u00e9 en Suisse en une ann\u00e9e.
Les objections \u00e9nonc\u00e9es dans le d\u00e9veloppement \u00e0 l'encontre du PIB comme mesure du bien-\u00eatre sont connues et justifi\u00e9es. Vu les difficult\u00e9s \u00e0 trouver un consensus sur des indicateurs alternatifs ou compl\u00e9mentaires permettant d'\u00e9valuer le bien-\u00eatre, la question se pose de savoir \u00e0 quel point les d\u00e9savantages li\u00e9s \u00e0 l'indicateur PIB sont r\u00e9dhibitoires. L'OCDE est parvenue \u00e0 d\u00e9montrer, dans son rapport intitul\u00e9 \"Objectif croissance 2006 \", que le PIB pr\u00e9sente un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 de corr\u00e9lation avec les indicateurs alternatifs du bien-\u00eatre.
S'il est vrai que le PIB sert principalement \u00e0 prendre le pouls de la conjoncture et n'a pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7u comme indicateur du bien-\u00eatre, il serait par trop h\u00e2tif de lui d\u00e9nier toute qualit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. Lorsque la production diminue, entra\u00eenant dans son sillage une baisse des revenus du travail qui se r\u00e9percute sur la consommation des m\u00e9nages, le PIB fournit des indications pertinentes sur l'\u00e9volution du bien-\u00eatre \u00e9galement.
Cette statistique \u00e9tant centrale au circuit \u00e9conomique, l'\u00e9valuation de la situation \u00e9conomique continuera de se r\u00e9f\u00e9rer au produit int\u00e9rieur brut. Le revenu national brut, qui est la mesure alternative la plus ais\u00e9ment accessible, est tr\u00e8s peu pris en consid\u00e9ration, alors m\u00eame que son \u00e9volution n'a sans doute pas \u00e9t\u00e9 parall\u00e8le \u00e0 celle du PIB en 2008/2009.
Le fait qu'il manque un indicateur alternatif ou compl\u00e9mentaire reconnu par tous pour mesurer le bien-\u00eatre tient principalement au fait que le PIB se focalise sur les processus de march\u00e9 se pr\u00eatant \u00e0 une observation des prix et des quantit\u00e9s. Dans les domaines du travail domestique ou des changements environnementaux, sur lesquels les indicateurs compl\u00e9mentaires au PIB devraient fournir des pr\u00e9cisions, les prix du march\u00e9 font traditionnellement d\u00e9faut. Un exemple pour les difficult\u00e9s d'\u00e9valuation qui sont ainsi cr\u00e9\u00e9es\u00a0: comment doit-on mettre en balance l'option de garder une partie d'un fleuve dans son \u00e9tat naturel et l'option d'accro\u00eetre la production d'\u00e9nergie hydro\u00e9lectrique renouvelable\u00a0? Tant que des indicateurs de bien-\u00eatre compl\u00e9mentaires au PIB ne pourront s'appuyer sur des observations de march\u00e9 pour en \u00e9valuer l'importance relative, ils continueront \u00e0 faire d\u00e9bat sur le plan politique et tarderont \u00e0 s'imposer.
Il convient d'ajouter que l'\u00e9valuation politique de l'\u00e9volution du bien-\u00eatre ne se fonde pas, en Suisse, exclusivement sur le PIB. En effet, le programme de la l\u00e9gislature dispose de toute une panoplie d'indicateurs qui permettent d'examiner le d\u00e9veloppement durable sous l'angle non seulement \u00e9conomique mais aussi social et environnemental. Le projet MONET en atteste. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique s'emploie de fa\u00e7on continue, en collaboration avec d'autres services f\u00e9d\u00e9raux, \u00e0 \u00e9largir l'\u00e9ventail des indicateurs permettant de mesurer les diff\u00e9rents aspects de l'\u00e9volution du bien-\u00eatre.
Pour ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la revendication des motionnaires est - du point de vue rationnel - satisfaite.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1242777600000)\/","SubmittedBy":"Leuenberger Ueli","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1300406400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|28|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1779237539623)\/","SubmissionDate":"\/Date(1237420800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4807,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Questions sociales|Environnement"}}