Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner\u00a0:
- des mesures de soutien \u00e0 l'industrie d'exportation, avec les repr\u00e9sentants du secteur\u00a0;
- les synergies \u00e9cole-entreprise afin d'encourager les projets visant \u00e0 augmenter la capacit\u00e9 d'innovation des entreprises\u00a0;
- la cr\u00e9ation d'un fonds ou d'un instrument analogue permettant de soutenir (par des pr\u00eats facilit\u00e9s, des cautionnements, des participations, etc.) les entreprises temporairement en difficult\u00e9 mais dont le potentiel est av\u00e9r\u00e9.
","ReasonText":"La r\u00e9cession frappe de plein fouet l'industrie d'exportation ind\u00e9pendamment de toute carence structurelle des entreprises. Celles-ci se sont r\u00e9organis\u00e9es en profondeur et ont montr\u00e9 qu'elles \u00e9taient capables de s'imposer malgr\u00e9 la mondialisation. La Suisse a donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 les aider \u00e0 surmonter cette p\u00e9riode difficile afin qu'elles puissent r\u00e9pondre imm\u00e9diatement \u00e0 la demande du march\u00e9 lors de la reprise conjoncturelle.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'accord avec l'auteur du postulat sur le fait que la crise frappe avant tout l'\u00e9conomie d'exportation. Le volume du commerce mondial \u00e9tant fortement en baisse, l'examen de mesures additionnelles pour les trois champs d'action cit\u00e9s dans le postulat est pertinent. Il convient toutefois de prendre en compte les mesures d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9es par le Parlement dans le cadre des phases 1 et 2 des mesures de stabilisation, d'o\u00f9 les remarques suivantes\u00a0:
1. En ce qui concerne la premi\u00e8re demande du postulat, il faut rappeler que 5 millions de francs additionnels seront affect\u00e9s, chaque ann\u00e9e, en 2009 et 2010, \u00e0 la promotion des exportations, et 12 millions de francs \u00e0 la promotion du tourisme. Les moyens \u00e9tant vers\u00e9s par le biais de l'OSEC (et de Suisse Tourisme), la participation du secteur priv\u00e9e est assur\u00e9e. L'engagement de ressources additionnelles conna\u00eet des limites, compte tenu, d'une part, du contexte g\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9cession, dans lequel les mesures de promotion doivent d\u00e9ployer leurs effets et, d'autre part, des difficult\u00e9s \u00e0 augmenter le volume de d\u00e9penses \u00e0 court terme.
2. Il en va de m\u00eame dans le domaine de la formation et de l'innovation. Selon le plan financier, un accroissement des moyens est d\u00e9j\u00e0 mis en place et, dans le cadre des mesures de stabilisation, 50 millions de francs suppl\u00e9mentaires seront inject\u00e9s dans ce secteur\u00a0; la moiti\u00e9 servira \u00e0 l'am\u00e9lioration des installations et des appareils, tandis que l'autre moiti\u00e9 sera destin\u00e9e au transfert du savoir entre les milieux \u00e9conomiques et scientifiques \u00e9voqu\u00e9 dans le postulat. Concr\u00e8tement, 21,5 millions de francs suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s au budget de l'agence pour la promotion de l'innovation (CTI). Les entreprises, en particulier les PME, devraient pouvoir profiter, temporairement, d'une gestion plus flexible des crit\u00e8res de promotion. La question de savoir si des moyens additionnels pourraient \u00eatre absorb\u00e9s dans ce domaine reste par cons\u00e9quent ouverte.
3. Quant \u00e0 la troisi\u00e8me demande, il convient de pr\u00e9ciser que la Conf\u00e9d\u00e9ration consolide, aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, les bilans et, par l\u00e0 m\u00eame, la solvabilit\u00e9 d'un nombre limit\u00e9 d'entreprises \u00e0 travers des instruments renfor\u00e7ant les capitaux propres (cautionnement des arts et m\u00e9tiers, cr\u00e9dit h\u00f4telier, octroi de garanties - \u00e9largies - de l'ASRE). La cr\u00e9ation, sugg\u00e9r\u00e9e dans le postulat, d'un organisme proposant des instruments de financement relevant des capitaux propres, ne serait gu\u00e8re envisageable, notamment pour des questions de timing. M\u00eame si un resserement des cr\u00e9dits devait se confirmer, il faudrait plut\u00f4t rechercher des solutions en dehors des domaines mentionn\u00e9s par le postulat, notamment le financement des \u00e9changes commerciaux et les cr\u00e9dits syndiqu\u00e9s. Les r\u00e9sultats de l'observation de l'octroi des cr\u00e9dits, effectu\u00e9e de mani\u00e8re plus fr\u00e9quente et approfondie en ces temps de crise par la Banque nationale et divers services f\u00e9d\u00e9raux, dira si d'autres mesures en faveur du financement des entreprises sont n\u00e9cessaires.
Malgr\u00e9 les r\u00e9serves exprim\u00e9es ci-dessus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend poursuivre ses investigations sur les mesures capables de contrer la chute des exportations.
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