Selon la strat\u00e9gie d\u00e9finie par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la politique \u00e9nerg\u00e9tique doit d'abord viser \u00e0 am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2 pour atteindre les objectifs climatiques.
Je prie, \u00e0 cet \u00e9gard, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quels seront les effets sur la consommation d'\u00e9lectricit\u00e9 des mesures visant \u00e0 augmenter l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, notamment dans le b\u00e2timent et le trafic\u00a0?
2. Quelle est l'influence sur la consommation d'\u00e9lectricit\u00e9 de facteurs tels que la croissance d\u00e9mographique, la perc\u00e9e sur le march\u00e9 de nouveaux appareils et de nouvelles applications et les \"effets rebonds\"?
3. Les objectifs g\u00e9n\u00e9raux du plan d'action pour l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e0 savoir r\u00e9duire la consommation des \u00e9nergies fossiles et freiner la croissance de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique (stabiliser la consommation d'\u00e9lectricit\u00e9), ne sont-ils pas contradictoires\u00a0?
4. L'objectif de limiter la croissance de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique (stabiliser la consommation d'\u00e9lectricit\u00e9) fix\u00e9 dans le plan d'action pour l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique risque-t-il d'emp\u00eacher la mise en oeuvre des objectifs de r\u00e9duction de 20 \u00e0 30\u00a0% des \u00e9missions de CO2\u00a0?
","ReasonText":"Diverses \u00e9tudes, dont le rapport de Nicholas Stern ou les travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'\u00e9volution du climat (GIEC) mis sur pied par l'ONU, indiquent qu'un des plus grands d\u00e9fis de ce si\u00e8cle sera de trouver une r\u00e9ponse \u00e0 la question des changements climatiques, et plus particuli\u00e8rement de trouver une mani\u00e8re de r\u00e9duire radicalement les \u00e9missions mondiales de CO2. Cette analyse a conduit l'UE \u00e0 vouloir se fixer l'objectif ambitieux d'une r\u00e9duction d'au moins 20\u00a0% de ses \u00e9missions d'ici \u00e0 2020. Elle serait m\u00eame pr\u00eate \u00e0 porter son effort \u00e0 30\u00a0% si d'autres \u00e9metteurs importants de CO2 se rallient au projet. En Suisse, l'organe consultatif sur les changements climatiques notamment demande un objectif de r\u00e9duction des \u00e9missions qui soit au moins du m\u00eame ordre de grandeur que celui de l'UE et une r\u00e9duction de 60\u00a0% d'ici \u00e0 2050. Suivant cette recommandation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a repris les objectifs de l'UE et les a inscrits comme l'une des deux possibilit\u00e9s de r\u00e9vision de la loi sur le CO2 dans le projet soumis \u00e0 consultation.
Pour atteindre ces objectifs ambitieux, il faut d'abord r\u00e9ussir \u00e0 r\u00e9duire notablement la consommation d'\u00e9nergies fossiles. Comme la Suisse \u00e9met relativement peu de CO2 pour produire de l'\u00e9lectricit\u00e9, contrairement \u00e0 la plupart des pays europ\u00e9ens, la plus grande source d'\u00e9conomies r\u00e9side dans le b\u00e2timent. A moyen et long termes, c'est-\u00e0-dire quand les nouvelles technologies seront pr\u00eates \u00e0 \u00eatre commercialis\u00e9es, le domaine de la mobilit\u00e9 devrait \u00e9galement permettre de r\u00e9duire consid\u00e9rablement nos \u00e9missions. Or, remplacer les chauffages au mazout ou au gaz par des pompes \u00e0 chaleur, mettre les b\u00e2timents aux normes Minergie, installer des syst\u00e8mes de chauffage et de ventilation \u00e9lectriques, transf\u00e9rer le trafic de la route au rail et passer aux moteurs hybrides ou \u00e9lectriques fera augmenter significativement la consommation d'\u00e9lectricit\u00e9. C'est notamment pour cette raison que l'\u00c9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Zurich (EPFZ) qualifie d\u00e9sormais de m\u00e9taphore l'objectif d'une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 2000 watts qu'elle avait d\u00e9fendu par le pass\u00e9 et qu'elle le remplace par l'objectif d'une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 une tonne de CO2. La strat\u00e9gie esquiss\u00e9e par l'EPFZ pour atteindre cet objectif inclut l'augmentation de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, l'extension des \u00e9nergies renouvelables et une \u00e9lectrification syst\u00e9matique. Le facteur d\u00e9terminant est donc de produire de l'\u00e9lectricit\u00e9 en supprimant ou en minimisant les \u00e9missions de CO2, comme le fait d\u00e9j\u00e0 la Suisse.
Contrairement \u00e0 l'EPFZ, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est fix\u00e9 comme objectif dans son plan d'action pour l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique non seulement de r\u00e9duire la consommation d'\u00e9nergies fossiles de 20\u00a0%, mais aussi de limiter l'augmentation de la consommation d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 5\u00a0% au maximum entre 2010 et 2020 et de la stabiliser \u00e0 partir de 2020. Ces objectifs sont manifestement contradictoires.
Notons enfin que le plan d'action pour l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique semble faire totalement l'impasse sur les cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociales qu'entra\u00eeneront l'introduction sur le march\u00e9 de nouveaux appareils et de nouvelles applications, l'in\u00e9vitable acquisition d'appareils suppl\u00e9mentaires li\u00e9e \u00e0 l'augmentation du niveau de prosp\u00e9rit\u00e9, les \"effets rebonds\" et, ne l'oublions pas, la croissance d\u00e9mographique.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les travaux sur les perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques men\u00e9s par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie permettent une \u00e9valuation g\u00e9n\u00e9rale des options en mati\u00e8re de politique \u00e9nerg\u00e9tique. Les relations entre la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement et la politique climatique ainsi que leur impact sur le secteur de l'\u00e9lectricit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s dans ce contexte. C'est en se fondant sur ces perspectives que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9labor\u00e9 non seulement sa politique \u00e9nerg\u00e9tique et sa politique climatique, mais aussi sa strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique et les plans d'action pour l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et les \u00e9nergies renouvelables. Par cons\u00e9quent, la politique \u00e9nerg\u00e9tique et la politique climatique ont \u00e9t\u00e9 harmonis\u00e9es.
1. Le b\u00e2timent est l'un des secteurs qui rec\u00e8le le plus grand potentiel d'efficacit\u00e9. Lors de la session de printemps, le Conseil national a approuv\u00e9 un programme national d'assainissement des b\u00e2timents correspondant \u00e0 celui propos\u00e9 dans le plan d'action pour l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. L'objectif est de renforcer l'utilisation du bois et des pompes \u00e0 chaleur parall\u00e8lement \u00e0 l'assainissement de l'enveloppe des b\u00e2timents. L'utilisation des pompes \u00e0 chaleur, en particulier, a pour effet d'accro\u00eetre la demande d'\u00e9lectricit\u00e9 dans le b\u00e2timent tout en r\u00e9duisant les \u00e9missions de CO2. Dans le domaine des transports, l'EPF parle d'\"\u00e9lectrification\". Si la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique s'impose \u00e0 long terme, cela conduira \u00e0 une augmentation importante de la consommation d'\u00e9lectricit\u00e9. On ne peut toutefois pas partir du principe qu'\u00e0 moyen terme, les transports individuels seront assur\u00e9s par des v\u00e9hicules \u00e9lectriques.
2. La croissance d\u00e9mographique et la croissance \u00e9conomique comptent parmi les principaux facteurs de consommation d'\u00e9nergie. Selon l'effet rebond, le revenu \u00e9conomis\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique est r\u00e9investi dans la consommation de biens et services, ce qui entra\u00eene une certaine consommation d'\u00e9nergie. Des \u00e9tudes internationales montrent que cet effet existe, mais que la consommation d'\u00e9nergie diminue tout de m\u00eame consid\u00e9rablement. L'effet rebond varie en fonction du domaine dans lequel l'\u00e9conomie a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e. Il n'existe pas d'\u00e9tude empirique sur l'effet rebond pour la Suisse.
3./4. Comme indiqu\u00e9 pour la question 1, certaines mesures de r\u00e9duction du CO2 entra\u00eenent effectivement une hausse de la consommation d'\u00e9lectricit\u00e9. Il est donc essentiel d'augmenter l'efficacit\u00e9 dans tous les domaines o\u00f9 l'on consomme de l'\u00e9lectricit\u00e9. Ainsi, les perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques montrent qu'en utilisant tous les moyens techniques existants, on pourrait r\u00e9duire de 20\u00a0% les \u00e9missions de CO2 (sc\u00e9nario III). Les objectifs et les mesures des plans d'action pour l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et pour les \u00e9nergies renouvelables sont ax\u00e9s sur ce sc\u00e9nario et correspondent au projet de r\u00e9vision de la loi sur le CO2 pour l'apr\u00e8s 2012 - qui a \u00e9t\u00e9 mis en consultation.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1242777600000)\/","SubmittedBy":"Schweiger Rolf","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1244721695777)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690491905953)\/","SubmissionDate":"\/Date(1237420800000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4807,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}