L'initiative populaire \"contre la construction de minarets\" a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e valable par une majorit\u00e9 du Conseil national. Plusieurs questions d\u00e9licates se posent d\u00e9sormais, car cette initiative risque de donner lieu \u00e0 de nombreuses discussions non seulement en Suisse, mais aussi dans les pays islamiques. Face \u00e0 cette situation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne devrait pas uniquement agir de mani\u00e8re proactive. Il devrait aussi disposer d'une strat\u00e9gie d'information claire, afin de pouvoir prendre position \u00e0 temps dans les pays concern\u00e9s et d'\u00e9viter, dans la mesure du possible, que ne circulent dans les m\u00e9dias et lors des \u00e9ventuelles campagnes des jugements erron\u00e9s portant pr\u00e9judice \u00e0 notre pays.
1. Apr\u00e8s les discussions peu \u00e9difiantes autour du secret bancaire, \u00e0 l'occasion desquelles nous avons adopt\u00e9 une attitude tr\u00e8s d\u00e9fensive, la votation sur l'initiative \"contre la construction de minarets\" pourrait nuire \u00e0 l'image de la Suisse dans certains pays. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en est-il conscient\u00a0?
2. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9value-t-il les risques pour l'\u00e9conomie suisse et le secteur touristique\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il donner des informations quant \u00e0 l'importance \u00e9conomique des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: les relations commerciales avec les \u00c9tats islamiques, les entreprises bas\u00e9es dans ces pays qui sont actives en Suisse, le tourisme avec ces pays et les entreprises bas\u00e9es en Suisse qui font commerce de p\u00e9trole et d'autres produits provenant des \u00c9tats arabes\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 lancer - par l'interm\u00e9diaire des ambassades, des organisations des Suisses de l'\u00e9tranger et d'autres canaux - une campagne d'information dans les pays islamiques, afin qu'il y soit rendu compte aussi objectivement que possible de la votation en question et que la position du gouvernement suisse soit d\u00fbment consid\u00e9r\u00e9e\u00a0?
5. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9value-t-il le risque que la campagne ne donne lieu, dans certains pays, \u00e0 une pol\u00e9mique qui pourrait attirer des ennuis aux ambassades et aux autres d\u00e9l\u00e9gations suisses\u00a0?
6. A-t-on pr\u00e9vu une strat\u00e9gie d'urgence pour cette \u00e9ventualit\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du probl\u00e8me. Il a d'ailleurs \u00e9voqu\u00e9, dans son message du 27 ao\u00fbt 2008 au sujet de l'initiative populaire, la possibilit\u00e9 que l'initiative ternisse l'image de la Suisse. La Suisse jouit dans le monde musulman de l'image d'un \u00c9tat neutre marqu\u00e9 par une forte tradition d\u00e9mocratique et humanitaire. Une interdiction de construire des minarets serait per\u00e7ue comme une hausse de l'intol\u00e9rance et des discriminations \u00e0 l'\u00e9gard des musulmans, ce qui pourrait nuire \u00e0 la renomm\u00e9e de la Suisse et \u00e0 ses bonnes relations avec ces pays. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas attendu que l'initiative aboutisse pour entreprendre la diffusion d'informations dans un souci de transparence. Ainsi, diff\u00e9rentes sources d'information sur le contexte social, politique et juridique de l'initiative ont \u00e9t\u00e9 rapidement mises \u00e0 la disposition des repr\u00e9sentations suisses\u00a0; elles peuvent y trouver des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse aux questions qui pourraient leur \u00eatre pos\u00e9es dans les pays h\u00f4tes. Les repr\u00e9sentations sont ainsi en mesure d'exposer \u00e0 leurs interlocuteurs les particularit\u00e9s du syst\u00e8me de la d\u00e9mocratie directe, notamment le fait qu'en Suisse les initiatives peuvent \u00eatre lanc\u00e9es par des personnes priv\u00e9es, si bien qu'elles ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement la position du gouvernement ou du parlement du pays. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est en contact r\u00e9gulier et \u00e9troit avec les repr\u00e9sentations suisses \u00e0 l'\u00e9tranger, qui le tiennent au courant rapidement des \u00e9ventuels d\u00e9veloppements sur place et des fluctuations de l'opinion dans les pays h\u00f4tes. D'autres mesures sont prises pour informer les repr\u00e9sentations \u00e0 l'\u00e9tranger d\u00e8s que la situation politique int\u00e9rieure ou ext\u00e9rieure subit un changement notable.
2. Le secteur touristique suisse poss\u00e8de des atouts uniques\u00a0: les touristes sont attir\u00e9s par la nature majestueuse, les villes historiques et la diversit\u00e9 culturelle de la Suisse. Les facteurs immat\u00e9riels, entre autres le service et la qualit\u00e9, sont enracin\u00e9s dans la culture touristique suisse depuis le XIX si\u00e8cle, ce que les touristes savent tr\u00e8s bien. Si le peuple accepte l'initiative contre la construction de minarets, nous pensons que l'atteinte port\u00e9e \u00e0 l'image de la Suisse en tant que destination touristique sera plut\u00f4t marginale \u00e0 long terme. L'exp\u00e9rience montre que le tourisme red\u00e9marre rapidement, m\u00eame apr\u00e8s des catastrophes marquantes d'origine humaine ou naturelle (attaques terroristes dans divers pays, tsunami de 2006). Pour la promotion \u00e9conomique et l'encouragement des exportations, en revanche, il y a un certain risque que l'image de la Suisse soit ternie, ce qui pourrait avoir entre autres des cons\u00e9quences \u00e9conomiques \u00e0 moyen terme. Il n'est pas exclu que des pays musulmans prennent des mesures de r\u00e9torsion contre la Suisse ou contre des entreprises suisses ou que les consommatrices et les consommateurs musulmans boycottent les produits suisses. Il est naturellement difficile d'\u00e9valuer l'ampleur exacte des cons\u00e9quences d'une \u00e9ventuelle menace de boycott.
3. La Suisse a des relations dynamiques avec plusieurs \u00c9tats islamiques, comme par exemple les \u00c9tats du Conseil de Coop\u00e9ration du Golfe (CCG). Parmi les secteurs \u00e9conomiques \u00e9voqu\u00e9s dans la question, certain p\u00e8sent d'un poids important dans l'\u00e9conomie suisse. Ce sont notamment le commerce de p\u00e9trole brut (dont Gen\u00e8ve est la plaque tournante internationale), les banques islamiques (pr\u00e9sentes surtout \u00e0 Gen\u00e8ve) et le tourisme (en particulier dans le domaine de la sant\u00e9). Les statistiques officielles ne permettent pas de quantifier le poids \u00e9conomique de ces secteurs. De plus, l'Organisation de la conf\u00e9rence islamique (OCI) comprend 57 \u00c9tats, parmi lesquels les relations commerciales suivantes (exportations suisses):
Les exportations de la Suisse dans les pays du CCG (Arabie saoudite, \u00c9mirats arabes unis\u00a0; EAU, Qatar, Oman, Bahre\u00efn et Kowe\u00eft) se sont \u00e9lev\u00e9es en 2008 \u00e0 environ 5,9 milliards de francs, ce qui repr\u00e9sente 2,7\u00a0% du total des exportations suisses. Si l'on fait le total des exportations dans l'ensemble des pays exportateurs de p\u00e9trole du monde arabe (EAU, Arabie saoudite, Qatar, Kowe\u00eft, Alg\u00e9rie, Syrie, Bahre\u00efn, Oman, Irak et Libye), on obtient environ 6,959 milliards de francs, ce qui repr\u00e9sente 3,2\u00a0% du total des exportations en 2008. Si l'on y ajoute les 1776 millions de francs que repr\u00e9sentent les exportations suisses vers les pays arabes \u00e9mergents (\u00c9gypte, Maroc, Jordanie, Liban et Tunisie), le total d\u00e9passe 8,7 milliards, soit environ 4\u00a0% du total des exportations.
Exportations dans d'autres \u00c9tats importants ayant une forte proportion de population musulmane\u00a0:
- Turquie\u00a0: 2 471,24 millions (1,1\u00a0% du total des exportations);
- Malaisie\u00a0: 604,37 millions (0,27\u00a0%);
- Indon\u00e9sie\u00a0: 405,58 millions (0,18\u00a0%);
- Pakistan\u00a0: 330,1 millions (0,15\u00a0%);
- Nigeria (env. 50\u00a0% de Musulmans): 203,79 millions (0,09\u00a0%).
Tourisme\u00a0: Les visiteurs musulmans repr\u00e9sentent environ 5\u00a0% des touristes qui viennent en Suisse.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 prendre localement des mesures pour diffuser des informations adapt\u00e9es via ses ambassades et d'autres organisations si la situation devait s'aggraver dans certains pays suite au d\u00e9bat politique conduit dans le cadre d'une \u00e9ventuelle campagne de votation. Ces mesures visent tant une communication au niveau diplomatique que la diffusion d'informations destin\u00e9es au grand public. Les repr\u00e9sentations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment dot\u00e9es des moyens financiers n\u00e9cessaires pour pouvoir prendre rapidement des mesures locales d'envergure limit\u00e9e. En revanche, il n'est pas conseill\u00e9 de se lancer dans une \"campagne d'information\", qui serait de toute fa\u00e7on pr\u00e9matur\u00e9e, car cela pourrait facilement avoir un effet contre-productif. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime cependant qu'il est essentiel et prioritaire de diffuser des informations factuelles sur l'initiative contre la construction de minarets et sur la position du gouvernement suisse, dans un esprit de transparence (voir le point 1).
5. Les protestations, parfois accompagn\u00e9es de violence, qu'ont d\u00e9clench\u00e9es les \"caricatures de Mahomet\" dans plusieurs pays d'Europe et dans le monde musulman ont montr\u00e9 que des \u00e9v\u00e9nements symboliques pouvaient \u00eatre exploit\u00e9s abusivement pour faire de la propagande anti-occidentale et mobiliser une partie de la population. Des actes terroristes \"djihadistes\" ont pu de la sorte \u00eatre motiv\u00e9s (exemple de l'attaque contre l'ambassade danoise au Pakistan). L'initiative contre la construction de minarets n'a pas le m\u00eame potentiel de polarisation que l'affaire des caricatures. Toutefois, il est possible que la pol\u00e9mique se renforce et qu'il s'ensuive des actes de violence contre les int\u00e9r\u00eats suisses. Actuellement, nous consid\u00e9rons ce risque comme minime. Il s'agit en particulier de rester attentif au d\u00e9roulement des d\u00e9bats de votation en Suisse et des d\u00e9veloppements dans les pays concern\u00e9s (impact m\u00e9diatique, int\u00e9r\u00eats de politique int\u00e9rieure). Une bonne pr\u00e9vention des risques est \u00e0 cet \u00e9gard n\u00e9cessaire. Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re comme l'une des mesures les plus efficaces de pratiquer une politique d'information anticip\u00e9e et transparente, telle que celle d\u00e9j\u00e0 mise en place, et de dialoguer avec les groupements d'int\u00e9r\u00eats et les leaders d'opinion \u00e9trangers. Sont tout aussi d\u00e9terminantes les mesures d'information et d'explication sur le plan int\u00e9rieur, en particulier en ce qui concerne les sensibilit\u00e9s de nature religieuse. Pour que la pr\u00e9vention des risques soit efficace, il faut \u00e9galement suivre en permanence ce qui se passe dans les m\u00e9dias du monde musulman et des pays europ\u00e9ens ayant des communaut\u00e9s musulmanes importantes. Ce suivi en lien avec l'initiative contre la construction de minarets est assur\u00e9 depuis l'\u00e9t\u00e9 2008 par le DFAE (divisions politiques, ambassades et Pr\u00e9sence Suisse). Enfin, les services de renseignements du SAP et du SRS observent les r\u00e9actions dans les cercles islamistes extr\u00e9mistes, proc\u00e9dant \u00e0 des \u00e9valuations sur les menaces potentielles pour la Suisse, pour ses citoyens et ses int\u00e9r\u00eats \u00e0 l'int\u00e9rieur comme \u00e0 l'ext\u00e9rieur de ses fronti\u00e8res. Les services concern\u00e9s de l'administration f\u00e9d\u00e9rale s'entretiennent r\u00e9guli\u00e8rement des r\u00e9actions concernant l'initiative des minarets ainsi que de toutes informations n\u00e9cessaires provenant des postes \u00e0 l'\u00e9tranger.
6. Chaque repr\u00e9sentation poss\u00e8de une strat\u00e9gie d'urgence, qui peut \u00eatre adapt\u00e9e \u00e0 tout moment si les menaces \u00e9voluent, par exemple en cas de protestations de masse contre la Suisse assorties de violences.
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