Dans ses plans d'action adopt\u00e9s en 2008, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde la priorit\u00e9 \u00e0 l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et aux \u00e9nergies renouvelables. En outre, la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour la recherche \u00e9nerg\u00e9tique (CORE) institu\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral recommande dans son Plan directeur pour la recherche \u00e9nerg\u00e9tique 2008-2011 une augmentation substantielle des contributions \u00e9tatiques dans le secteur de la recherche \u00e9nerg\u00e9tique.
La proc\u00e9dure de s\u00e9lection des prochains programmes nationaux de recherche (PNR) est actuellement en cours. Les universit\u00e9s et les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es en sont les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires. Dans le secteur de l'\u00e9nergie, de tels programmes de recherche contribuent largement \u00e0 am\u00e9liorer les connaissances dans les hautes \u00e9coles suisses tout en renfor\u00e7ant leur comp\u00e9titivit\u00e9 au niveau international. L'\u00e9conomie suisse pourrait \u00e9galement profiter durablement de l'apport de ces programmes.
1. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-t-il mettre en oeuvre les recommandations de la CORE et renforcer la place de la recherche \u00e9nerg\u00e9tique, notamment dans le domaine des \u00e9nergies renouvelables, au sein des \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales\u00a0?
2. Quelle mesure est pr\u00e9conis\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour promouvoir les programmes nationaux de recherche portant sur l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ou les \u00e9nergies renouvelables\u00a0?
3. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-t-il promouvoir la recherche sur les \u00e9nergies renouvelables et l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique dans les hautes \u00e9coles cantonales et les universit\u00e9s\u00a0?
4. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il de promouvoir le transfert de technologie et la cr\u00e9ation de nouvelles entreprises dans le secteur des \u00e9nergies renouvelables\u00a0?
5. N'est-il pas temps de consid\u00e9rer la recherche en mati\u00e8re d'\u00e9nergies renouvelables comme d'importance strat\u00e9gique\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Lors de sa s\u00e9ance du 21 f\u00e9vrier 2007, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9orienter sa politique \u00e9nerg\u00e9tique afin de pallier le risque de p\u00e9nurie d'\u00e9nergie. Il l'a ax\u00e9e sur quatre piliers\u00a0: l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, les \u00e9nergies renouvelables, les grandes centrales et la politique \u00e9trang\u00e8re en mati\u00e8re d'\u00e9nergie. Les plans d'action bas\u00e9s sur cette approche et adopt\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 20 f\u00e9vrier 2008 exigent, entre autres mesures de soutien, une acc\u00e9l\u00e9ration du transfert de technologie et un renforcement de la recherche. Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, cette strat\u00e9gie reste d'actualit\u00e9.
1. En 1986, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a institu\u00e9 la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour la recherche \u00e9nerg\u00e9tique (CORE) en tant que commission consultative extraparlementaire charg\u00e9e de commenter la recherche \u00e9nerg\u00e9tique en Suisse et de prendre position sur son \u00e9volution. La CORE se compose de 15 personnalit\u00e9s issues des domaines de l'\u00e9conomie, de l'enseignement et de la recherche, qui sont d\u00e9sign\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Les \u00c9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales (EPFZ, EPFL), l'institut Paul-Scherrer (PSI) et le Laboratoire f\u00e9d\u00e9ral d'essai des mat\u00e9riaux et de recherche (Empa) disposent chacun d'un repr\u00e9sentant. Le domaine des EPF b\u00e9n\u00e9ficie donc d'une bonne repr\u00e9sentation au sein de la CORE et la circulation de l'information est ainsi bien assur\u00e9e dans les organes importants du domaine des EPF concern\u00e9s par l'\u00e9nergie, tels que le centre de comp\u00e9tences \u00c9nergie et mobilit\u00e9 (CCEM) ou les Energy Center des deux EPF.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend connaissance du Plan directeur de la recherche \u00e9nerg\u00e9tique de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e9tabli tous les quatre ans par la CORE. L'\u00e9troite collaboration entre la CORE et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN) assure la bonne coordination de la recherche \u00e9nerg\u00e9tique au niveau national. En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral charge le Conseil des EPF d'int\u00e9grer dans le mandat de prestations des organes du domaine des EPF les objectifs indiqu\u00e9s par le Plan directeur de la CORE. Actuellement, l'OFEN prend d\u00e9j\u00e0 position sur les mandats de prestations et aborde, \u00e0 cette occasion, tant l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique que les \u00e9nergies renouvelables.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cide du choix des programmes nationaux de recherche (PNR) sur la base de l'examen de faisabilit\u00e9 effectu\u00e9 par le Fonds national suisse (FNS). Par le pass\u00e9, il a \u00e0 de nombreuses reprises approuv\u00e9 des PNR en lien avec l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et les \u00e9nergies renouvelables. Ainsi, \u00e0 la fin 2007, il a approuv\u00e9 le PNR 62 \"Mat\u00e9riaux intelligents\" qui \u00e9tudie notamment les applications de ces mat\u00e9riaux dans le domaine de l'\u00e9nergie. L'examen scientifique des projets de recherche d\u00e9pos\u00e9s est actuellement en cours.
S'agissant du cycle de s\u00e9lection 2008/2009 des propositions de PNR pr\u00e9sent\u00e9es (notamment sur des questions \u00e9nerg\u00e9tiques), la proc\u00e9dure est en cours. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait se prononcer \u00e0 la fin 2009 ou au d\u00e9but 2010 sur le lancement des projets en se fondant sur les r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation et sur une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par le FNS.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas d'influence directe sur les mandats de prestations des universit\u00e9s et des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es, qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des cantons. Reste qu'environ 19 pout cent des d\u00e9penses consenties par la Conf\u00e9d\u00e9ration pour la recherche \u00e9nerg\u00e9tique - hors budget du domaine des EPF - vont aux universit\u00e9s et aux hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es. A travers ces mandats de recherche, la Conf\u00e9d\u00e9ration peut apporter un soutien cibl\u00e9 \u00e0 l'orientation g\u00e9n\u00e9rale que les cantons donnent aux efforts de recherche.
Dans le cadre de la phase 2 des mesures de stabilisation conjoncturelle, la Conf\u00e9d\u00e9ration met \u00e0 la disposition de l'Agence pour la promotion de l'innovation (CTI) 20 millions de francs pour la promotion de projets de recherche et de d\u00e9veloppement ax\u00e9s sur la r\u00e9alit\u00e9 du march\u00e9. Actuellement, la CTI lance, conjointement avec l'OFEN, une campagne de sensibilisation visant \u00e0 motiver les PME \u00e0 soumettre des projets relevant du domaine de l'\u00e9nergie et pouvant s'inscrire dans ce cadre. Les moyens dont dispose la CTI sont principalement attribu\u00e9s \u00e0 des hautes \u00e9coles et \u00e0 des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es.
4. Telle que la pr\u00e9voit la phase 2 des mesures de stabilisation conjoncturelle de la Conf\u00e9d\u00e9ration, la promotion accrue des projets de recherche et de d\u00e9veloppement relatifs \u00e0 l'\u00e9nergie et directement li\u00e9s \u00e0 des produits vise en premier lieu les PME. Afin de permettre en particulier aux plus petites d'entre elles d'acc\u00e9der aux connaissances des hautes \u00e9coles et des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es, la CTI dispose d'un montant d'un million de francs pour l'introduction d'un projet pilote de ch\u00e8que d'innovation. Les PME qui en font usage b\u00e9n\u00e9ficient d'un montant de 7500 francs \u00e0 faire valoir pour des prestations aupr\u00e8s d'une haute \u00e9cole ou d'une haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e. Cette mesure vise \u00e0 leur faciliter grandement la mise en route d'une collaboration avec les hautes \u00e9coles et les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es dans le domaine de la recherche et du d\u00e9veloppement.
La CTI et l'OFEN soutiennent \u00c9nergie-Cluster, une association qui, par des colloques et des prestations de coaching, permet un transfert cibl\u00e9 de connaissances et de technologie portant notamment sur la promotion des \u00e9nergies renouvelables. Dans ce domaine, le cluster collabore \u00e9troitement avec les agences cantonales de promotion \u00e9conomique, sp\u00e9cifiquement pour la promotion des jeunes pousses. L'OFEN lui-m\u00eame \u00e9labore actuellement un concept dans le cadre de son programme de recherche Transfert technologique et scientifique, dans le but de combler toute lacune pouvant affecter le transfert technologique et scientifique et de renforcer les interfaces de transfert existantes.
5. Par sa strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a soulign\u00e9 l'importance des \u00e9nergies renouvelables pour l'avenir \u00e9nerg\u00e9tique de la Suisse. Des objectifs et des mesures en tenant compte sont fix\u00e9s dans les plans d'action. Ils pr\u00e9voient que la part des \u00e9nergies renouvelables dans la consommation totale d'\u00e9nergie doit augmenter d'au moins 50\u00a0% d'ici \u00e0 2020, c'est-\u00e0-dire passer des 16,20\u00a0% actuels \u00e0 quelque 24\u00a0%. \u00c0 cet effet, une importante mesure tient dans le renforcement de la recherche \u00e9nerg\u00e9tique. Par transposition budg\u00e9taire interne, le DETEC a accru de 3 millions de francs le budget de la recherche dans le domaine des \u00e9nergies renouvelables en 2009. Cette mesure a profit\u00e9 avant tout au photovolta\u00efque, \u00e0 la biomasse et \u00e0 la g\u00e9othermie. L'utilisation de la chaleur solaire et la recherche sur les piles \u00e0 combustible ont \u00e9galement vu leur budget augmenter. De plus, les projets pilotes et de d\u00e9monstration ont re\u00e7u en 2009 un million de francs suppl\u00e9mentaire pour le renforcement du transfert technologique. Dans ce domaine, la priorit\u00e9 est accord\u00e9e \u00e0 la biomasse et \u00e0 la g\u00e9othermie. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral poursuivra sa strat\u00e9gie de promotion de la recherche \u00e9nerg\u00e9tique - tout particuli\u00e8rement dans le domaine des \u00e9nergies renouvelables.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1242777600000)\/","SubmittedBy":"Favre Laurent","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1253891487277)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690551046123)\/","SubmissionDate":"\/Date(1237420800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4807,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche|\u00c9nergie"}}