A titre de mesure d'urgence pour am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 de la place \u00e9conomique et universitaire suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de cr\u00e9er d'ici fin 2009 jusqu'\u00e0 50\u00a0% de nouveaux postes, par rapport aux effectifs du 1er janvier 2009, en faveur des organes de l'administration f\u00e9d\u00e9rale responsables de la lutte contre les menaces cybern\u00e9tiques, pour autant que ceux-ci puissent d\u00e9montrer leur besoin en personnel suppl\u00e9mentaire.
","ReasonText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a accept\u00e9 le postulat 08.3101 (Frick - Criminalit\u00e9 informatique. Mieux prot\u00e9ger la Suisse), qui le charge notamment d'\"analyser l'efficacit\u00e9 des outils de pr\u00e9vention et de r\u00e9pression dont disposent la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons.\" Il a \u00e9galement accept\u00e9 la motion 07.3751 (B\u00fcchler - Lutte contre le terrorisme), tout en admettant dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question 09.5121 du 16 mars 2009 (B\u00fcchler - Surveillance des agissements djihadistes sur Internet) que la question de l'augmentation des effectifs \u00e9tait encore pendante apr\u00e8s plus d'un an. \u00c0 l'heure actuelle, les d\u00e9fis pos\u00e9s par l'espace virtuel se multiplient \u00e0 tous les niveaux. Les rapports publi\u00e9s sur les agissements ind\u00e9sirables ou pr\u00e9sum\u00e9s ill\u00e9gaux dans l'espace virtuel suffisent \u00e0 montrer l'importance croissante des domaines de la s\u00e9curit\u00e9 sur Internet et de la s\u00e9curisation des informations.
Il est en outre prouv\u00e9 que la cybercriminalit\u00e9 est en grande partie le fait de bandes organis\u00e9es pratiquant la division du travail et structur\u00e9es de mani\u00e8re tr\u00e8s efficace - quand elle n'est pas carr\u00e9ment pratiqu\u00e9e par certains \u00c9tats. De plus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a lui-m\u00eame constat\u00e9, par exemple, qu'\"il est ind\u00e9niable que l'essor d'Internet au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es a fait cro\u00eetre l'offre de pornographie enfantine et facilit\u00e9 le contact avec des enfants et des adolescents par le biais de diff\u00e9rentes plates-formes, permettant ainsi \u00e0 des adultes de suivre leurs penchants p\u00e9dophiles\" (Mo 08.3051 - Schmid-Federer\u00a0: Protection des jeunes contre la victimisation sexuelle dans les forums de discussion).
Malgr\u00e9 tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, des recherches consacr\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention - pour prendre cet exemple, alors que les solutions r\u00e9pressives sont \u00e0 attendre dans le contexte du traitement du postulat Frick - ont montr\u00e9 que les pays \u00e9trangers sont nettement mieux \u00e9quip\u00e9s que la Suisse pour lutter contre la cybercriminalit\u00e9. C'est ainsi que l'\u00e9quivalent de MELANI aux Pays-Bas compte plus de 40 postes \u00e0 plein temps, contre 7,5 pour la Suisse. Ou encore\u00a0: face aux 18 postes de techniciens \"MELANI\" en Hongrie, il n'y en a que 1,5 dans notre pays. La tendance elle-m\u00eame est d\u00e9favorable \u00e0 la Suisse\u00a0: alors que les Pays-Bas ont d\u00e9marr\u00e9 en 2002 avec 10 postes environ, leur centrale compte aujourd'hui la quarantaine de postes \u00e9voqu\u00e9s plus haut. En comparaison, MELANI ne dispose toujours que du m\u00eame nombre de postes qu'\u00e0 son d\u00e9marrage en 2003.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient des menaces li\u00e9es \u00e0 l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. En cas de besoin av\u00e9r\u00e9 en personnel suppl\u00e9mentaire, les d\u00e9partements comp\u00e9tents peuvent, dans les limites du plafond fix\u00e9 pour le d\u00e9partement, augmenter le nombre de postes destin\u00e9s \u00e0 la lutte contre ces menaces (aussi aupr\u00e8s des fournisseurs de prestations). \u00c0 cet \u00e9gard, ils se fonderont sur l'analyse mentionn\u00e9e par l'auteur de la motion et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les mesures demand\u00e9es dans la motion Burkhalter 08.3100 - \"Strat\u00e9gie nationale de lutte contre la criminalit\u00e9 par Internet\", qui fait encore l'objet de discussions au Parlement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposal":19,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1242172800000)\/","SubmittedBy":"B\u00fcchler Jakob","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1402358400000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"12|34","Category":null,"Modified":"\/Date(1750810243887)\/","SubmissionDate":"\/Date(1237507200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4807,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Droit|M\u00e9dias et communication"}}